ࡱ> g .bjbjVV 8vr<r<j&.668<$&000$ $ $ $ $ $ $$&a)T.$00000.$4C$0f$0$: , !t #Y$0$ R)) !) !0000000.$.$B000$0000)0000000006 V:  Meilleures pratiques concernant la facilitation des changes dans le cadre de l'utilisation du systme pour le fret routier Hong Kong, Chine  labor par: Leung Shung-chi, Administrateur, quipe des fonctions spciales, Dpartement des douanes et accises, septembre 2011 Meilleures pratiques concernant l'application du systme de fret terrestre par Hong Kong, Chine I. Aperu gnral: Depuis combien de temps cette mesure est-elle en place? Aprs une priode d'essai ayant commenc le 29 mars 2010, l'administration des douanes de Hong Kong a officiellement lanc le systme de fret terrestre (ROCARS) le 17 mai 2010, pour une priode de transition de 18 mois. Ce systme deviendra obligatoire le 17 novembre 2011. Quels sont les avantages de l'application de cette mesure? ( la fois pour les gouvernements et pour les ngociants) Pour le gouvernement de la Rgion administrative spciale de Hong Kong (RASHK): Le systme ROCARS permet aux douanes de Hong Kong de s'adapter l'volution mondiale, rgionale et nationale, en adoptant un systme de ddouanement lectronique. L'administration des douanes de Hong Kong peut affecter du personnel aux points de contrle des frontires en fonction des besoins et n'a pas besoin de dtacher des agents chaque poste de douane, ce qui permet la RASHK de faire des conomies. Les contrles douaniers se trouvent renforcs par l'utilisation de l'valuation des risques assiste par ordinateur. Le systme favorise une plus grande coopration avec les autorits douanires rgionales pour acclrer et scuriser la circulation des marchandises. Pour les ngociants: Les marchandises en transbordement n'ont plus besoin d'tre soumises deux inspections des douanes, aux points de contrle des frontires terrestres et aux terminaux aroportuaires ou conteneurs. Le dlai du ddouanement aux frontires terrestres est rduit. Quelles sont les consquences financires de cette mesure? Si la conception et l'entretien du systme ROCARS ont entran des dpenses non rcurrentes de 178millions de dollars HK (environ 23 millions de dollars EU), des conomies sont ralises sur les dpenses de personnel, tant donn qu'il n'est pas ncessaire de placer des agents aux postes de douane. Puisque la RASHK ne facture aucuns frais aux parties prenantes du secteur priv pour la transmission des donnes relatives aux marchandises au systme ROCARS, ce systme ne rend pas le commerce plus onreux. Quelles sont les principales dispositions qui devraient tre incluses dans la lgislation ou la rglementation? Il existe des dispositions juridiques obligeant les importateurs/exportateurs et les conducteurs de camions transportant du fret international transmettre des donnes relatives aux marchandises et aux vhicules avant l'arrive des camions la frontire terrestre. La rglementation prvoit galement la dsignation par le Commissaire des douanes de HongKong d'un systme d'information pour le fret terrestre et de postes de ddouanement chaque point de contrle des frontires terrestres. En outre, des drogations aux dispositions juridiques sont prvues dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de panne du systme signale dans un avis publi au Journal officiel. Quels sont les besoins en termes d'administration et d'effectifs (nombre de personnes et comptences ncessaires)? Une fois le systme ROCARS intgralement mis en uvre, l'administration des douanes de HongKong n'aura plus besoin de dtacher des agents aux postes de douane, faisant ainsi l'conomie de quelque 130 personnels. Cependant, une nouvelle quipe d'agents des douanes a t constitue pour procder l'valuation des risques avant expdition, en utilisant le systme ROCARS. Ces derniers auront recours au moteur de recherche de ROCARS pour dcider si une inspection est ncessaire. Cette quipe d'agents chargs de trier les marchandises est compose de 54 fonctionnaires des douanes effectuant cette valuation des risques pour chaque cargaison, 24 heures sur 24. En outre, suite la rationalisation des postes de douane, 46 agents sont raffects des missions de profilage et de surveillance, pour lesquelles ils ont recours la tlvision en circuit ferm et des interphones installs aux points de contrle des frontires terrestres. Quelles formations sont dispenses sur l'utilisation de ce systme? Qui est form (niveau des fonctionnaires gouvernementaux, reprsentants du secteur priv, etc.)? S'agissant des fonctionnaires: Une formation au fonctionnement du systme est dispense la fois aux agents chargs du tri des marchandises et aux douaniers posts aux points de contrle des frontires terrestres. S'agissant des parties prenantes prives: Des sminaires d'information, des formations sur le fonctionnement du systme ainsi que des programmes de formation de formateurs sont proposs aux industriels afin de leur expliquer comment utiliser le systme pour transmettre des donnes relatives aux marchandises. En outre, des supports d'auto-apprentissage en ligne sont mis la disposition des professionnels. Sur demande, les agents des douanes peuvent aussi se rendre sur place pour faire des dmonstrations. Quels types d'quipements, de structures, de logiciels, etc., sont ncessaires? Afin de mettre disposition une plateforme lectronique facile d'utilisation, comprenant des applications Web permettant aux expditeurs et leurs agents de communiquer l'avance des renseignements sur le fret terrestre, et aux conducteurs de camions et leurs agents de transmettre des renseignements sur les vhicules/cargaisons au systme, l'administration des Douanes de Hong Kong a labor une infrastructure lectronique extrmement sre, stable et fiable en vue du ddouanement efficace des marchandises transportes par la route, s'appuyant sur le systme lectronique de transmission anticipe des renseignements sur le fret. Les renseignements peuvent tre transmis par diffrents moyens, notamment par le biais d'un portail, d'un systme interactif de rponse vocale ou d'une interface systme systme, en fonction des besoins des divers utilisateurs. Tandis que les expditeurs et leurs agents doivent transmettre leurs renseignements via Internet, les conducteurs de camions peuvent communiquer les donnes relatives aux vhicules par Internet ou par tlphone. Un certificat numrique ou un jeton de scurit est ncessaire pour garantir l'intgrit des donnes communiques. Aux points de contrle des frontires terrestres, l'administration des douanes de Hong Kong a mis en place un systme de ddouanement automatique dans le cadre duquel des camras installes au niveau des voies de circulation peuvent enregistrer la plaque numralogique du camion et la mettre en correspondance avec le code d'action attribu par les douanes. En outre, des systmes de vidosurveillance et d'interphones sont installs sur chaque voie de circulation afin de permettre le profilage et la surveillance en direct des vhicules et des conducteurs, et d'apporter aux conducteurs l'assistance dont ils ont besoin. Enseignements tirs: quels ont t les principaux problmes rencontrs pour appliquer cette mesure et comment ont-ils t rsolus? L'adoption du systme ROCARS modifie l'ordonnancement des oprations. tant donn qu' long terme, ce systme va permettre la RASHK de raliser des conomies, les frais affrents ce service n'ont pas t rpercuts afin d'obtenir l'adhsion des professionnels. Afin de laisser aux utilisateurs suffisamment de temps pour passer de la transmission de documents papier la transmission lectronique des renseignements anticips sur les marchandises, nous avons mis en place une priode de transition de 18 mois pour leur permettre d'adapter leurs mthodes de transmission. Pour s'assurer que les professionnels du secteur soient bien au courant de la mise en place de ce systme, des visites sur le terrain sont organises et d'importants efforts de communication sont dploys tout au long de la priode de transition. Quels ont t les facteurs de russite dcisifs/les meilleures pratiques? (que pouvez-vous recommander d'autres pays qui entreprendraient de mettre en uvre cette mesure?) Le choix du RASHK de prendre intgralement en charge le cot de dveloppement du systme ROCARS sans facturer aux expditeurs de commissions de services pour la transmission des renseignements relatifs aux marchandises est la cl de la russite de la cration et de la mise en uvre du systme. Pour rpondre aux proccupations d'un groupe de professionnels de la logistique concernant les dlais de leurs livraisons flux tendus, le dlai maximal pour la transmission des documents au systme ROCARS a t ramen de deux heures 30 minutes avant l'arrive du camion la frontire terrestre. Grce l'tablissement de groupes de consultation des utilisateurs, des runions ont rgulirement lieu entre l'administration des douanes de Hong Kong et les professionnels intervenant dans la manutention du fret international terrestre. Ces runions visent faire en sorte que les parties prenantes soient parfaitement au courant de la faon dont est conu le systme et des dtails pratiques de son fonctionnement avant la date de sa mise en uvre obligatoire. Veuillez fournir, dans la mesure du possible, d'autres lments utiles tels que copies des lois, rglements, instructions/modes opratoires normaliss, etc. ( joindre en annexe le cas chant) (Pice n1 Rglement relatif aux importations et aux exportations (renseignements lectroniques concernant les marchandises), constituant le cadre juridique de la mise en uvre du systme ROCARS). (Pice n2 Brochure d'introduction au fonctionnement du systme ROCARS).      INT/SUB/2292 PQkl|}~ѴណvdRC0%hpHht56>*CJaJmH sH jhpHhtUmH sH "hpHht5>*CJaJmH sH "hpHht5>*CJ8aJ8mH sH .hpHh5>*CJ8PJaJ8mH nHsH tHhpHht5CJ8aJ8mH sH +hpHht5CJ8PJaJ8mH nHsH tHhpHhyyf5CJ8aJ8mH sH h2"5CJ8aJ8mH sH hpHhy*5CJ8aJ8mH sH hpHhZ5CJ8aJ8mH sH hpHhRTCJaJmH sH ~   V$If^`Vgdt $Ifgdt $$Ifa$gdt $$Ifa$gdt   (^ `(gd2"$a$gdtgdt     4 @ ứydyyYI9hpHh$5CJaJmH sH hpHh>5CJaJmH sH hpHh mH sH (hV56CJ(PJaJ(mH nHsH tH.hpHhK56CJ(PJaJ(mH nHsH tH.hpHht56CJ(PJaJ(mH nHsH tH"hpHht56CJ(aJ(mH sH +hpHht5CJ(PJaJ(mH nHsH tHhpHh5CJ(aJ(mH sH hpHht5CJ(aJ(mH sH hpHhtCJaJmH sH @ A X [ ` j    2 4 T U \ f ŶnYGGGGn#hVB*PJmH nHphsH tH)hpHhB*PJmH nHphsH tH#hD]GB*PJmH nHphsH tH)hpHhbB*PJmH nHphsH tHhpHhI5mH sH hV5mH sH hpHht5mH sH hpHhtCJaJmH sH hpHht5CJaJmH sH hV5CJaJmH sH hpHh>5CJaJmH sH hD]G5CJaJmH sH  Z N O F G STyyyy h$If^hgdt & F 8$If^8gdt x$If^gdt & F $Ifgdt $If^gdt x$IfVDB^gd-/} & F $If^`gdt    Y Z ÷kWkWkBk)hAhtB*PJmH nHphsH tH&hV>*B*PJmH nHphsH tH,hpHht>*B*PJmH nHphsH tH,hpHhJ>*B*PJmH nHphsH tHhpHht5mH sH hD]G5mH sH hV5mH sH hpHhJ5mH sH #hpHht5PJmH nHsH tH)hpHhtB*PJmH nHphsH tH)hpHh~OB*PJmH nHphsH tH M O P e  # ( - . 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