ࡱ>  @ &bjbj (H...8T.4.Lj.."//////$nRf 1// 1 1// 3 3 3 1R// 3 1 3 3u\/. `r.]13}PԆ0}l&'2&(&l/vx/T 3/D0///$8$ 248$Rapport de Mission de Mr Said abdou salime, ittc TRAINEE A l'attention de la Division de la Facilitation des Echanges Introduction Dans le cadre du Programme d'autovaluation dans le cadre des ngociations relatives la facilitation des changes dcoulant du Programme de Doha pour le Dveloppement, l'Union des Comores a bnfici au titre de son statut d'observateur l'OMC, d'un atelier national ddi du 18 au 22 mai 2009 l'Htel Le Moroni, dans sa capitale. C'est dans ce cadre, que j'ai particip aux activits avec trois autres collgues titre d'Experts Facilitateurs : Serge Duhamel,de l'Organisation Mondiale des Douanes, Louis Mauron, douanier Suisse et expert indpendant et Birgit Viohl expert de la CNUCED en matire de facilitation des changes. Droulement du programme Mercredi 13 mai : tenue d' une runion avec les principaux responsables du ministre en charge du commerce, afin de faire le point des prparatifs. recadrage du processus prparatoire, en laborant le projet de programme, suggestion du profil des participants des diffrents secteurs recoupant les catgories de la thmatique de la facilitation des changes; Organisation de deux autres runions les 14 et 15 mai autour des principaux responsables du ministres et leaders sectoriels pour mieux informer des objectifs et des rsultats attendus dans le cadre de l'exercice d'autovaluation des besoins. Les deux runions ont vu la participation de 20 personnes. Le programme de travail de l'atelier a dbut le lundi 18 mai 9 heures, par une runion de haut niveau et regroupant 20 participants couvrant les principaux acteurs des secteurs public et priv. J'ai ouvert la sance par un mot au nom des facilitateurs pour situer la mission, les objectifs et les rsultats attendus; Il a t procd une change de vues durant une heure et demie avant la crmonie officielle d'ouverture qui a dbut elle, 10 heures 30. Ouverture officielle de l'atelier par une brve allocution de Mr Serge Duhamel, doyen de la mission, au nom de l'OMC. Elle a t suivi par celle de Mr le Secrtaire Gnral du ministre au nom de Mr le Ministre. J'ai ensuite procd une prsentation en Power Point en introduction gnrale l'OMC et aux ngociations en cours autour du Programme de Doha pour le Dveloppement, y compris les ngociations en matire de facilitation des changes, notamment : - le mandat de ngociation - les articles du GATT y affrents - les propositions des Membres Mme Viohl m'a succd pour prsenter l'outil d'autovaluation nationale des besoins d'assistance technique et au terme de ladite prsentation, il a t procd la mise en place des trois groupes de travail, dans lesquels les trois experts ont jou un rle de facilitateur dans chaque groupe, tandis que j'ai assur la coordination intergroupe, en y apportant un appui en tant que de besoin Nota : la demande de la partie nationale, j'ai rdig les discours d'ouverture et de clture de l'atelier 1. Rsultats 30 mesures proposes ont t examines tat de conformit Dj conforme 8 (26,66%) En partie conforme 8 (26,66%) Non conforme 14 (46,66%) Ne peut s'appliquer 1 (3%) limination de linspection avant lexpdition Les mesures sappliquant au transit nont pas t considres 2. Mesures conformes Elles comprennent: Rtention Possibilit de renvoi de la marchandises lexportateur Traitement avant larrive Sparation de la mainleve et des procdures de ddouanement Droit de faire appel Acceptation des renseignements disponibles sur le plan commercial et des copies de documents 3. Mesures en partie conformes Elles comprennent: Disciplines sur les taxes et redevances La gestion / Analyse des risques Publication des lois, rglements et dcisions juridiques et administratives Consultations pralables sur les textes de lois Consultations rguliers Rexamen/Rduction des formalits et des prescriptions 4. Mesures non-conformes Exemples: Envois acclrs Ngociants agrs Contrle aprs ddouanement (audit) tablissement et publication des temps moyens ncessaires la mainleve Publication sur Internet Intervalle entre la publication et lentre en vigueur Guichet Unique Le point dinformation inexistant Coordination entre tous les agences prsentes aux frontires 5. Principaux obstacles/Raisons de la non conformit Absence de lgislation adquate Mconnaissance des bonnes pratiques se rapportant la facilitation des changes Faiblesse de ressources humaines Insuffisante prise en compte des besoins spcifiques Manque dinfrastructures adquates Tradition dchange dinformation par voie orale 6. Actions locales envisages Llaboration dun cadre lgal Respect de la loi Renforcement des capacits Sensibilisation laboration dun manuel des procdures (limport et export) 7. Besoins prioritaires d'assisatnce technique Appui llaboration du cadre juridique Mise disposition dexperts techniques (Pour loptimisation du Sydonia ++, pour les normes ISPS) quipements Formation (Juristes dans le domaine du commerce, Douane: Cadres suprieurs, employs en contact avec le public, Transitaires, Ministre en charge du commerce) Sensibilisation de la Socit Civile 8. Liste des priorits nationales pour les besoins en matire de rforme Gestion / Analyse des risques Contrle aprs ddouanement Ngociants agres Envois acclrs tablissement et publication des temps ncessaire pour la mainleve et au ddouanement Guichet unique virtuel Publications des textes lgaux-portail dinformation consultations rgulires entre les agences Regroupement des redevances et taxes 9. Recommandations Publication des documents cls en anglais Sensibilisation formations (juristes , fonctionnaires et secteur priv) Renforcement des capacits de ngociations et de suivi de lOMC dans le cadre dun programme spcifique incluant toutes les parties prenantes nationales tablissement dun cadre lgale appropri et respect scrupuleux des normes juridiques Renforcement du partenariat public-priv par le dialogue Cration dun portail dinformations lis au commerce international Ouvrir une mission permanente Genve (3 personnes) 10. Voie suivre Mise en place dun comit nationale sur la facilitation des changes lintrieur du forum (FNDPC) : Prsid par le Ministre en charge de lconomie, Runions rgulires, Participation du secteur priv et public, Fonctions: Suivi des rsultats de latelier, appui aux ngociations, sensibilisation de toutes les parties prenantes. Mise en place dune communaut portuaire et aroportuaire Appropriation du sujet sur la facilitation des changes par un leadership gouvernemental Suivre le processus des ngociations Genve et formuler des propositions de positions nationales 11. Engagements pris pour la suite de l'atelier Finaliser le document consolid de tous les rsultats des travaux en groupe (Direction Gnrale du Commerce Extrieur) Envoi des rsultats par email aux participants Priode de commentaires par mail Restitution en atelier sous lgide de la direction du commerce extrieur Engagement de restitution des rsultats de latelier aux diffrentes organisations prsentes, en particulier lUCCIA (chambre de commerce) Rester fidles aux engagements et rester disponibles envers les ngociateurs 12. Avantages de l'valuation de besoins Prise de conscience lev des problmes et obstacles qui entravent une meilleure efficacit des oprations lies aux changes commerciaux Meilleure comprhension des mesures proposs, Plus grand intrt pour les questions de facilitation Initiation d'un dbut de dialogue et de concertation entre les parties prenantes nationales Formalisation d'un cadre de travail sur la facilitation des changes dans un cadre unique renforc autour de la politique commerciale et du dveloppement (FNDPC) PAGE  PAGE 3 9:<vw     8 g z |~ҷ~oo`oo`oQoQoQhMhSCJaJmH sH hMhprCJaJmH sH hMhCJaJmH sH hMh+y5CJaJmH sH hMhWCJaJmH sH hMh+yCJaJmH sH hMh+yCJaJhMh+y5CJaJh|who CJaJmH sH h|whprCJaJmH sH hprhpr;aJhpr5;aJhprhpr5;aJ9:w     }~ h^hgdS gdpr & FQgd^ gd0 & FQgdpr h^hgd & FQgdgd^$a$gdpr&&~+WXY)HIJNOx⦵|q|qfq^q|Rhprhpr5mH sH h DmH sH h' /hprmH sH h' /h' /mH sH h' /mH sH h' /h' /5mH sH hpr5mH sH hMhMCJmH sH hMhMCJaJmH sH hMhprCJaJmH sH hMh' /CJaJmH sH hMh' /CJaJmH sH hMhSCJaJmH sH hMhCJaJmH sH ~^_XYwIJgdMh^hgdpr h^hgdM & FQgd' / gd' /gd' / h^hgd' / h^hgdS & FQgd^ gdS & FQgdS?ZTo>? h^hgd' / & FS gd' /gd^ & FR gd' /gd' /">?fhkXY-./2BKMNԽԵԪԂzofԽԊhpr5mH sH hprhMmH sH hMmH sH h mH sH h' /mH sH hprh' /5mH sH hprhpr5mH sH h|wh' /mH sH h0mH sH h' /hprmH sH hprhpr5mH sH h' /h' /mH sH h' /mH sH hprh5mH sH hprh' /5mH sH (?Rz/gh5l{1 & FV gd' / & FU gd' / & FT gd' /gd' /1./MNm@Mr & FX gd' / & FW gd' /gd' /h^hgdM & FV gdM & FV gd' /qrsv$%2?: ; < @ N O !*!!!!""ȼ}y}yqiaZ h' /h' /h&mH sH hprmH sH h mH sH h' /hprh' /5hprhpr5h' /hpr6]mH sH h' /6]mH sH h' /h' /6]mH sH h' /mH sH hprh' /5mH sH hprhpr5mH sH  h' /hpr hprh' /h' /hprmH sH h' /h' /mH sH h' /mH sH #rs s$%O2 ; & F[ gd' /h^hgdpr & FY gd' /gd' / h^hgdpr; < N O (!)!!!!4""""""B#C#r# & F]gd' / & F] gd' /8^8gdpr 8^8gd& & F\gd' /h^hgdpr & F\ gd' /gd' /h^hgd' /""""""A#B#C####S$i$$$$$$$$l%m%n%%%%%-&.&&&&ͺͲ{n]nnnnV h' /h' /!h&h&B*aJmH phsH h&h&aJmH sH h&aJmH sH h&B*aJmH phsH $h&h&5B*aJmH phsH h&h&5mH sH hZmH sH hprmH sH h' /hprmH sH h' /h' /mH sH hprh' /5mH sH hprhpr5mH sH hMmH sH h' /mH sH  r####j$$$$$m%%%.&&&&&&&&&&gd^gd' / & F^ gd& gd& h^hgd& & F] gd' /8^8gdpr & F]gd' /&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&ǽh|wh|w0JmHnHuh& h&0Jjh&0JUh+yh+ymH sH h+ymH sH hmH sH h' /mH sH h' /h' /mH sH h' /h' /mH sH &&&&&&&&&&4h]hgdM 4&`#$gdMgd^ &:ppr. A!n"n#n$n%6J@J Normal$ a$CJ_HmH sH tH P@"P H Heading 1$$ & F6@&5;KH aJF@2F H Heading 2$$ & F6@&:F@BF H Heading 3$$ & F6@&5B@RB H Heading 4$$ & F6@&F@F H Heading 5$$ & F6@&666  Heading 6 @&66  Heading 7 @&DA@D Default Paragraph FontViV  Table Normal :V 44 la (k(No List :B@: H Body Text  & F6.)@. M Page NumberDP@D H Body Text 2 & F6 DQ@"D H Body Text 3 & F6 DO2D H Body Text 4 & F6 >+B>  Endnote Text$a$CJ@&@Q@ Footnote ReferenceH*B@bB Footnote Text `CJ: : Index 1#^`#6!r6  Index Heading:0:  List Bullet  & F;T6T  List Bullet 2  & F< 0^`0X8X  List Bullet 4# & F> p0^p`0@1@  List Number & FD hT:T  List Number 2  & F@ 0^`0<Z<  Plain Text CJOJQJ6J@6 Subtitle $@&a$D,D Table of Authorities D#D Table of Figures ! 6>@"6 Title"$a$ 5;KH4O24 Title 2#$a$>*4OB4 Title 3$$a$6@OR@ Title Country%$a$;6.6  TOA Heading&5Z@Z TOC 10'$ p# 0<<]^`0a$5;X@X TOC 20($ p# 0<<]^`0a$:\@\ TOC 33)$ p#@J0<<]^`0a$5T@T TOC 40*$ p# 0<<]^`0a$X@X TOC 50+$ p# 0<<]^`0a$6PP TOC 6(,$ p# <<]^a$CJPP TOC 7(-$ p# L<<]^La$CJPP TOC 8(.$ p# )<<]^)a$CJPP TOC 9(/$ p# <<]^a$CJh$h Envelope Address!0@ &+D/^@ CJOJQJBOB Quotation1]^PO"P Quotation Double2]^TO2T Footnote Quotation3]^CJ4 @B4 Footer 4 C#:@R: Header5$ C#a$H9:w}~^_X Y w I J    ? Z    T o >?Rz/gh5l{1./MNm@Mrs s$%O2;<NO()4BCrjm.000000000000Q 00Q 00Q 00Q 00Q 00Q 00Q 00Q 000000Q 00000000000R 0R 0R 0R 0R 000000S 0S 0S 0S 0S 0S 00000T 0T 0T 0T 0T 0T 00000U 0U 0U 0U 0U 0U 0U 0U 0U 0000V 0V 0V 0V 0V 0V 0000W 0W 0W 0W 0W 0000X 0X 0X 0X 0X 0000Y 0Y 0Y 0Y 0Y 0Y 0Y 0Y 0Y 0000[ 0[ 0[ 0[ 0[ 0[ 0[ 0000\ 00\ 0O0\ 0O0\ 0\ 0\ 00000] 00] 0] 0] 00] 0] 0000^ 0^ 0^ 0^ 0 ^ 0000000000 @40@40@00( @40@40@008 M0#Y   ? Z   T o Rz/5l{1m@M sO2<4Crj@00x@00@00@00@00@00@00@00@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0@0 0H{@40@40 0RY ~"&& "~?1r; r#&&!#& !![-[LC"[z[ C"[T"[O"[L[ >*urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags PersonName9*urn:schemas-microsoft-com:office:smarttagsplace8*urn:schemas-microsoft-com:office:smarttagsCity :w6< J Q u w 1 C %.kvK\333333333333:w_J Z  T /O2:w%| d} (̠~4tlv<@2rHN\ >S(<447 v&`j*d[k<½'zdv#Ui"]< |iGP$<* >%9p&'+c2'(&y=,x#Q@ RB  E GGD8'I UnI | ZvZDk^[ R-s^mR]c )gg?jRsf_]s -ul0^`.^`.^`.^`. ^`OJQJo( ^`OJQJo( ^`OJQJo( ^`OJQJo(hh^h`. hh^h`OJQJo(0^`0.0^`0.0^`0.0^`0()h^`.0^`0()p0p^p`0()^`()p@ ^p`() ^`OJQJo(4 ^`OJQJo(4 pp^p`OJQJo(4 @ @ ^@ `OJQJo(4 ^`OJQJo(4 ^`OJQJo(4 ^`OJQJo(4 ^`OJQJo(4 PP^P`OJQJo(4^`OJPJQJ^Jo(-^`OJQJ^Jo(hHopp^p`OJQJo(hH@ @ ^@ `OJQJo(hH^`OJQJ^Jo(hHo^`OJQJo(hH^`OJQJo(hH^`OJQJ^Jo(hHoPP^P`OJQJo(hHh^`o(0^`0o(()p0p^p`0o(()p0p^p`0o(-0^`0o(()0^`0o(()0^`0o(-p0p^p`0o(()@ 0@ ^@ `0o(() ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n pp^p`OJQJo(n @ @ ^@ `OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n PP^P`OJQJo(nh^`o(.h^`OJQJo(hHh^`OJQJ^Jo(hHohpp^p`OJQJo(hHh@ @ ^@ `OJQJo(hHh^`OJQJ^Jo(hHoh^`OJQJo(hHh^`OJQJo(hHh^`OJQJ^Jo(hHohPP^P`OJQJo(hH ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n pp^p`OJQJo(n @ @ ^@ `OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n PP^P`OJQJo(n 0^`0OJQJo(-^`.^`.^`.^`()^`()^`.0^`0()0^`0()7i7^7`i- 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH() 0^`0o(hH() ^`o(hH. 0^`0o(hH() p0p^p`0o(hH() p0p^p`0o(hH- ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n pp^p`OJQJo(n @ @ ^@ `OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n PP^P`OJQJo(n hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n pp^p`OJQJo(n @ @ ^@ `OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n PP^P`OJQJo(n hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n pp^p`OJQJo(n @ @ ^@ `OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n PP^P`OJQJo(n hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n pp^p`OJQJo(n @ @ ^@ `OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n PP^P`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo("  pp^p`OJQJo(n @ @ ^@ `OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n PP^P`OJQJo(n hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH.h   ^ `OJQJo(nh^`OJQJ^Jo(hHoh^`OJQJo(hHh| | ^| `OJQJo(hHhLL^L`OJQJ^Jo(hHoh^`OJQJo(hHh^`OJQJo(hHh^`OJQJ^Jo(hHoh^`OJQJo(hH hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n pp^p`OJQJo(n @ @ ^@ `OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n PP^P`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo("  pp^p`OJQJo(n @ @ ^@ `OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n PP^P`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n pp^p`OJQJo(n @ @ ^@ `OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n PP^P`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n pp^p`OJQJo(n @ @ ^@ `OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n ^`OJQJo(n PP^P`OJQJo(n^222247 22222 >%~~}}||222247 22222 >%~}|222247 22222 >%<'z&'+&'+&'+&'+8'I]c E^[UnI#Q@d[kj-u#U)ggGP$| Z_]sGGy=RBjRsZR-s^%%|]ZfQxզV8)IVҎ cI         ԚϢ&D#DrGz*m~         dM`dJԊтjd zꔖtjr)|]vЪM`Vb hl|vJ޶*e/r$ ` ]|K *4\&Ҁ$"׆j܀m4<#ME |at |aOjA 0{M X Ffh0{M nz@_0{M ."Q<IzCiY"EEhH}@<Iz +<#o4X ^U7qrnzj0/F/i[iC|aq'!E<#.Q4#X B$Eq$|az;%<# R'<IzW)i+0{M 6{,EhH"0,EhH3i,0{M b,H*i-Ew-EhH,-EhH.j0/Fo.<Iz7c2iM;2;^5X lN6X q[6k6|aM7%V?U7qrPt@<#Y7B<IzWcB<#Ec oEHj0/FFZC[UGEH|aiPH"H!PEhHiPHH}[` JU7qr2JiVJj0/F&:M<#P>щ4!Pp0/!P²?찿!P;2.u<#`$SHU> bWi=Wj0/FqW0{M 9kXHFZ}[NP\<#@Aa!P|a/{A c!PcU7qr?@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_`abcdefghijklmnopqrtuvwxyz|}~Root Entry FP0rData %1Table-ƋWordDocument(HSummaryInformation(sDocumentSummaryInformation8{CompObjj  FMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.89q