Facilitation des échanges
Les lenteurs et les formalités administratives entravent le
passage des marchandises à travers les frontières
pour les commerçants. La facilitation des échanges,
c’est-à-dire la simplification, la modernisation et
l’harmonisation des processus d’exportation et
d’importation, est donc devenue une question fondamentale
pour le système commercial mondial.
À la
Conférence ministérielle de Bali en 2013, les Membres de l’OMC ont conclu les négociations
sur un accord historique,
l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qui est entré en vigueur le 22 février 2017 ,
suite à sa ratification par les deux tiers des Membres de
l’OMC. L’AFE contient des dispositions visant à
accélérer le mouvement, la mainlevée et le
dédouanement des marchandises, y compris les marchandises
en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant
d’assurer une coopération effective entre les douanes
et les autres autorités compétentes sur les
questions de facilitation des échanges et de respect des
procédures douanières. Il comporte par ailleurs des
dispositions relatives à l’assistance technique et au
renforcement des capacités dans ce domaine.