ࡱ> `b_q Jbjbjt+t+ (ZAATD/]  8$ 8  ?.` ` " ( t< .......$5/)1N*.  *.X ` XXX< . .X XX2' . T .B, L-. atelier SUR LA fixation diffErenciEe des prix et sur le financement Des mEdicaments essentiels Secrtariats de l'Organisation Mondiale de la Sant et de l'Organisation Mondiale du Commerce Ministre norvgien des affaires trangres, Conseil mondial de la sant Du 8 au 11 avril 2001, Hsbjr, Norvge Rsum du rapport* L'atelier a rassembl un groupe d'experts en vue d'explorer les questions, souvent complexes, lies d'une part l'accs aux mdicaments essentiels des prix abordables dans les pays pauvres et au financement de cet accs, et d'autre part aux encouragements la recherche et la mise au point de nouveaux mdicaments. Outre les exposs prsents par des experts conseils, juridiques et acadmiques, l'atelier a recueilli les points de vue exprims, au cours des exposs et des dbats, par des gouvernements, des fabricants issus de l'industrie gnrique ou de la recherche, des organisations non gouvernementales concernes par les questions de sant et des organisations intergouvernementales. Deux thmes ont t abords au cours de cet atelier: la fixation diffrencie des prix des mdicaments essentiels et le financement de ces derniers. Bien que le sminaire n'ait pas eu pour objectif de parvenir un consensus gnral, les participants semblaient tre largement d'accord sur deux points importants : - En premier lieu, la fixation diffrencie des prix pourrait et devrait jouer un rle important dans l'accs aux mdicaments essentiels des prix abordables, surtout dans les pays pauvres, tout en permettant au systme de brevets de jouer son rle dans l'incitation la recherche et la mise au point de nouveaux mdicaments. - Ensuite, bien que les prix abordables soient un facteur important, l'approvisionnement en mdicaments brevets ou gnriques, auprs des personnes qui en ont besoin dans les pays pauvres, exigera un effort financier important, la fois pour acheter les mdicaments mais aussi pour renforcer les systmes de sant, sans oublier que pour ces pays, la majorit du financement supplmentaire devra provenir de la communaut internationale. Accs aux mdicaments essentiels Il a t reconnu qu'un large ventail d'obstacles entravaient l'accs aux mdicaments essentiels dans les pays pauvres, y compris le financement, les prix, l'approvisionnement, la slection et la distribution. Le prix des mdicaments lui seul ne dicte pas qui a accs aux soins. Nanmoins, il a t not que les dpenses de sant des pauvres dans le monde entier, passaient surtout dans les achats de mdicaments, bien souvent dans des points de vente privs. Donc, le prix des mdicaments essentiels est important pour les pauvres et les pays pauvres. Cependant, il a t aussi not que, souvent, les mdicaments bas prix, ou mme ceux qui taient gratuits, n'taient pas utiliss suffisamment. Parmi les autres facteurs qui influencent l'accs aux mdicaments sur la base des besoins mdicaux figurent: les services de sant locaux adquatement dots en personnel, bien quips, grs, financs et centrs sur les priorits et les besoins locaux; des systmes de distribution efficaces; et l'exemption de tarifs douaniers et de taxes pour les mdicaments. Les participants ont attribu une importance diffrente chacun de ces facteurs qui influencent l'accs aux soins, mais tous ont reconnu la complexit du problme de l'accs, et sa variabilit d'une situation l'autre. Financement des soins de sant et des mdicaments essentiels Il a t soulign qu'en dpit des prix bas, une augmentation sensible de l'accs aux mdicaments essentiels exigerait un financement national et international supplmentaire pour l'achat des mdicaments essentiels et pour l'laboration de systmes de sant et d'approvisionnement efficaces. Ceci est un fait important non seulement pour les nouveaux mdicaments, comme les produits antirtroviraux, mais aussi pour les mdicaments gnriques essentiels, comme ceux qui traitent la tuberculose, la malaria, la maladie diarrhique et les infections respiratoires. La mobilisation de ressources nationales dans les pays en dveloppement revenu intermdiaire est une manire importante d'amliorer l'accs, mais les besoins de financement des pays pauvres devront tre pris en charge par la communaut internationale. Le sminaire n'avait pas pour objectif d'valuer ces besoins ou d'examiner les modalits les mieux adaptes, mais les participants taient d'accord sur le fait qu'il serait ncessaire d'augmenter sensiblement le niveau d'aide internationale. La fixation diffrencie des prix est la fois ncessaire et ralisable Par diffrenciation des prix, on entend l'adaptation des prix imposs par le vendeur sur le pouvoir d'achat des gouvernements et des mnages dans divers pays. Il a t dit l'atelier qu'il tait possible de pratiquer, de manire plus tendue et durable, le systme de fixation diffrencie des prix, condition de pouvoir assurer le bon environnement politique, technique et juridique. Faisabilit conomique Des explications ont t donnes sur la faisabilit de la fixation diffrencie des prix l o il existe des cots fixes importants, et lorsque les cots marginaux ou variables de production sont relativement bas. Bien que les possibilits soient plus importantes en ce qui concerne les produits brevets, cause du niveau lev de cots engloutis dans la recherche et le dveloppement, la fixation diffrencie des prix peut tre aussi ralisable pour les produits non brevets. Certains grands conomistes ont expliqu comment la diffrenciation des prix peut tre intressante pour les consommateurs dans les pays pauvres et pour les fabricants, sans affecter les consommateurs des pays plus riches, condition que les marchs puissent tre bien segments. Ceci exige la prvention du dtournement des produits prix bas vers les marchs revenu lev (une question technique) et la volont de la part des consommateurs de ces marchs accepter des diffrences de prix sensibles (une question politique). Ils ont aussi dmontr, en appuyant le partage des cots de R&D selon la capacit de payer, comment la fixation diffrencie des prix peut aider rconcilier le double objectif d'accs des prix abordables aux mdicaments essentiels existants et d'incitation la recherche et la mise au point de nouveaux mdicaments. La fixation diffrencie des prix est dj pratique, mais d'une faon limite Plusieurs fabricants, indpendamment les uns des autres, offrent dj des prix fortement rduits et font des dons certains pays pauvres pour certains mdicaments. L'exprience dcrite avec les vaccins, les contraceptifs et les mdicaments pour le traitement de la tuberculose au cours du sminaire, prouve qu'il est possible d'offrir des prix bas aux pays pauvres, aussi bien pour les produits brevets que non brevets. Il a t possible d'offrir des rductions de 90 pour cent ou plus par rapport aux prix des pays dvelopps grce aux achats en gros, aux offres comptitives et aux ngociations habiles. D'aucuns ont fait valoir le point de vue que la concurrence gnrique a aussi permis de faire baisser les prix. Faons d'appliquer la fixation diffrencie des prix Plusieurs options concernant l'application de la fixation diffrencie des prix ont t proposes, parmi lesquelles la mise en place de conditions favorables permettant alors de laisser jouer les rgles du march; la ngociation bilatrale des rductions entre les compagnies et les gouvernements; les achats en gros au niveau rgional ou global; l'impact de la persuasion morale; le rle des licences volontaires ou, le cas chant, des licences obligatoires; et la mise en place d'un systme flexible et global de fixation diffrencie des prix. Le rle des dons a t galement examin. Les avantages et les inconvnients de ces approches ont t dbattus. Selon certains participants, un mcanisme global serait difficile grer et aurait des consquences indsirables et imprvues, tandis que pour d'autres, il ne suffirait pas de se reposer sur les initiatives individuelles qui se concentreraient sur un nombre limit de mdicaments et de pays. Selon certains participants, un systme de fixation diffrencie des prix exigerait une coopration internationale plus importante. En dpit des divergences, les participants semblent s'accorder penser qu'il faudrait sans doute utiliser plusieurs de ces modalits en fonction des circonstances. L'atelier a aussi port sur d'autres questions, comme le rle de la concurrence dans la rduction des prix, par exemple par le biais de la licence volontaire, et la relation avec les rgimes de proprit intellectuelle, la possibilit d'incitations chez les pays dvelopps pour la fixation diffrencie des prix et pour les dons, et les contraintes que le droit de la concurrence dans de nombreux pays impose sur les arrangements qui impliquent une action concerte entre plusieurs compagnies sur la faon dont elles exercent la concurrence entre elles. Etablir des prix favorables - Bien qu'il y ait un large appui en faveur de l'ide que les mdicaments essentiels devraient tre accessibles par les pays pauvres au prix le plus bas possible (diversement dfini comme tant le cot marginal ou un prix non lucratif), diverses opinions ont t exprimes sur la manire dont ce prix devrait tre dtermin. Cette question a t juge comme importante non seulement par les acheteurs des pays en dveloppement mais aussi par les donateurs des pays dvelopps qui s'inquitaient du fait que, si des sommes importantes de financement pour le dveloppement devaient tre affectes au financement de l'achat des mdicaments essentiels, les produits seraient achets au prix le plus bas possible. Parmi les approches suggres figurent: la ngociation, peut-tre soutenue par le calcul des cots locaux de production et les achats en grandes quantits; une concurrence accrue par les licences volontaires ou, le cas chant, les licences obligatoires ou par la seule possibilit de ces dernires; et le dveloppement de prix cibles en relation avec la valeur thrapeutique, par le biais de l'analyse conomique. Maintenir des marchs spars et empcher le dtournement Les participants ont accept le fait que les marchs des mdicaments prix diffrenci doivent tre bien segments, pour empcher les fuites de ces mdicaments vers les marchs revenu plus lev. Les participants ont discut d'un ventail de mcanismes qui peuvent servir cet effet, y compris les stratgies de marketing des fabricants qui impliqueraient l'utilisation de marques diffrentes et la prsentation des produits, une gestion plus svre du processus d'approvisionnement par les entits responsables des achats, le rle des autorits de rglementation pharmaceutique dans les pays revenu lev et le contrle des exportations dans les pays pauvres, ainsi que les droits fonds sur la proprit intellectuelle pour empcher les importations parallles dans les pays revenu lev. Bien que ces questions exigent d'tre approfondies, d'aucuns sont d'avis qu'un mlange des techniques actuelles, avec une responsabilit partage entre le ct revenu lev et le ct revenu faible, pourrait garantir le niveau de sparation ncessaire pour rendre la fixation diffrencie des prix possible. Faisabilit politique Les participants semblent partager l'ide que les prix prfrentiels dans les pays en dveloppement ne devraient pas influencer la dtermination des prix dans les pays dvelopps. Les politiques de fixation diffrencie des prix s'articulent fondamentalement sur l'acceptabilit politique de prix infrieurs dans les pays pauvres. Il a t suggr que, dans un climat d'examen international accru des prix et des principes de fixation des prix directeurs directs et indirects, les pays industrialiss doivent peut-tre prendre l'engagement de ne pas utiliser les prix diffrentiels destins uniquement aux pays pauvres comme point de repre pour leurs propres politiques ou systmes de rglementation des prix. Une question plus difficile est la manire d'empcher l'utilisation des prix diffrentiels dans le processus politique de ces pays. Certains participants ont eu l'impression que ceci exigerait un leadership politique, des efforts de persuasion et une ducation du public. Dans le cadre de cet effort, il faudra rassurer l'opinion publique en confirmant que les prix bas exercs dans les pays pauvres ne signifient pas des prix levs dans les pays plus riches ou une charge plus importante sur les budgets nationaux pour la sant. Il faut aussi examiner la question de savoir si les produits aux prix diffrencis peuvent tre perus comme tant une forme de concurrence dloyale par les industries locales dans les pays en dveloppement et pouvant faire l'objet de mesures anti-dumping. Et qu'advient-il des pays aux revenus intermdiaires et les populations aises des pays pauvres  La discussion a permis de reconnatre, mais sans offrir de solution, les problmes des pays aux revenus intermdiaires qui paient des prix proportionnels leurs niveaux de revenus et la prohibition du commerce parallle entre les pays faible revenu et les pays aux revenus intermdiaires. Une autre question souleve est celle de savoir si l'admissibilit des segments aiss des pays pauvres pour les prix diffrentiels pourrait affecter sensiblement sa probabilit. Dans ce cas, serait-il possible de sparer leurs marchs de ceux des pauvres dans ces pays? Certains ont propos que les prix diffrentiels ne soient pas limits au secteur public, mais qu'ils couvrent aussi les gros employeurs et les fournisseurs sans but lucratif. Le rle des droits de proprit intellectuelle D'aucuns ont fait remarquer que la fixation diffrencie des prix des mdicaments essentiels est tout fait compatible avec l'accord sur les ADPIC et ne devrait pas obliger les pays renoncer toute flexibilit qui est contenue dans cet accord. La ncessit de trouver un bon quilibre dans les systmes des droits de proprit intellectuelle entre l'incitation au dveloppement de nouveaux mdicaments et la facilitation de l'accs aux mdicaments existants a t aussi largement souligne. A ce sujet, de nombreux participants ont insist sur l'importance de respecter l'quilibre qui a t trouv dans la ngociation de l'accord sur les ADPIC et les droits des pays en dveloppement utiliser la flexibilit qu'il renferme, y compris en ce qui concerne les licences obligatoires et les importations parallles pour rpondre aux proccupations de sant. Il a t fait observer que l'exprience tait, dans l'tat actuel des choses, plutt insuffisante propos de l'utilisation de ces mcanismes de sauvegarde. D'aucuns sont proccups par la pression externe exerce sur des pays en vue de limiter le recours ces mcanismes. Des assurances importantes ont t ritres cet gard. Il a galement t not que l'accord sur les ADPIC n'interdisait pas aux pays de faciliter la segmentation des marchs par le biais de la prohibition des importations parallles, par exemple des pays pauvres vers les pays revenu lev. Selon une opinion qui semble tre largement accepte, le systme de brevets, bien qu'il soit une condition ncessaire de la R&D, n'est pas suffisant pour garantir une R&D approprie pour les maladies ngliges des pauvres, et des mesures de soutien supplmentaires sont ncessaires. Certains participants ont formul une mise en garde contre les effets ngatifs pour l'innovation locale et globale de l'utilisation excessive des dispositions de sauvegarde de l'accord ADPIC. Financement international accru et plus grand recours la fixation diffrencie des prix: questions examiner Bien que l'atelier ait largement contribu une meilleure comprhension de plusieurs problmes importants, il a t reconnu que de nombreuses questions devraient faire l'objet d'analyses et de discussions approfondies. Il s'agit notamment des questions suivantes: - Le financement international requis pour garantir l'accs efficace aux mdicaments essentiels dans les pays pauvres, et les mcanismes les mieux adapts la mobilisation et la distribution de ces fonds. - Les mthodes les plus appropries pour mettre en oeuvre le systme de fixation diffrencie des prix. A cet gard se posent diverses questions: la manire de dterminer le prix diffrentiel auquel les produits seront vendus dans les pays les plus pauvres, y compris la manire dont les ngociations et la concurrence devraient contribuer, par des mesures conformes aux accords internationaux, obtenir les prix les plus favorables; les contraintes imposes par le droit de la concurrence; et la manire de dvelopper les encouragements la fixation diffrencie des prix. - Comment sparer, en termes politiques, la dtermination des prix dans les pays dvelopps et la fixation diffrencie des prix dans les pays pauvres, y compris en relation avec l'utilisation des systmes de prix directeurs? Quelles sont les meilleures faons de garantir une sparation efficace des marchs et d'empcher le dtournement des changes, tout en tenant compte des rgles commerciales internationales? - Comment traiter les pays aux revenus intermdiaires et les populations aises des pays pauvres dans le cadre de la fixation diffrencie des prix? * Les documents de base qui ont t prpars pour l'atelier sont disponibles auprs de l'Organisation Mondiale de la Sant ( HYPERLINK http://www.who.int/medicines/docs/par/equitable_pricing.doc http://www.who.int/medicines/docs/par/equitable_pricing.doc) et de l'Organisation Mondiale du Commerce ( HYPERLINK http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/wto_background_e.doc http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/wto_background_e.doc). Le rapport complet de l'atelier et les documents prsents lors de cet atelier seront bientt disponibles. -  PAGE 2 - PAGE  a0CDEE g u$SU( ) * _ {''+,;,00a1u366699:AAATHUHHHIIIUIVIXIIIIIIIJJJJJJJJJη0J7mH0J7 j0J7UjeUmH 0J8jUmH mH jUmH 0J6mH  6hmH hmH 50J5hmH  5hmH 5mH mH B`a012EFGB C E F g h tu`$"`a012EFGB C E F g h tu#$) * $$z'{',,006699::AAAACCCCFFGGSHTHJJJJJJJJJJJJJJJJJ4"Q#$) * $$z'{',,006699::AAAACC$$C$CCCFFGGSHTHJJJJJJJJJJJ4$h4h4&`#$5$`JJJJJJJJJhmH  j0J7U0J7& 00P. A!"#$%eDyK <http://www.who.int/medicines/docs/par/equitable_pricing.docyK xhttp://www.who.int/medicines/docs/par/equitable_pricing.docyDyK Ahttp://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/wto_background_e.docyK http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/wto_background_e.doc: [B@B Normal$ a$CJ_HmH sH tH F"F Heading 1$ & F6@& 5;D2D Heading 2$ & F6@& :DBD Heading 3$ & F6@& 58R8 Heading 4$@& @@ Heading 5 & F6@& 6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&<A@< Default Paragraph Font8B8 Body Text & F6 h<T< Block Text]^6P6 Body Text 2  & F66Q"6 Body Text 3  & F6626 Body Text 4  & F66+B6 Endnote Text$a$CJ8&@Q8 Footnote ReferenceH*:@b: Footnote Text `CJ2 2 Index 1#^`#.!r. Index Heading202 List Bullet  & F;L6L List Bullet 2  & F< 0^`0P8P List Bullet 4# & F> p0^p`0818 List Number & FD hL:L List Number 2  & F@ 0^`04Z4 Plain Text CJOJQJ.J. Subtitle $@&a$<,< Table of Authorities <#< Table of Figures ! .>@". Title"$a$ 5;KH,2, Title 2#$a$>*,B, Title 3$$a$68R8 Title Country%$a$;... 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