ࡱ> y{x @ EbjbjPP 5~::&=f " " "8D"4x"9L0##(###_%_%_%',),),),-V,2v9$A;R=p9_%=%"_%_%_%9##Q9&&&_%p##',&_%',&&:O),)#$# ygP "%p{).)L909) >?&p>)>)(_%_%&_%_%_%_%_%99d "& " RESTRICTEDPRIVATE  Organisation Mondiale IP/C/W/8 28 juillet 1995 du CommerceADVANCE \U 4.25 (95-2202)  Conseil des aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce PROJET DE MODELE DE LISTE DES "AUTRES LOIS ET REGLEMENTATIONS" A NOTIFIER AU TITRE DE L'ARTICLE 63:2 Note du Secrtariat listnum "WP List 1" \l 1 Le paragraphe10 de l'hypothse de travail concernant les procdures de notification des lois et rglementations nationales et l'tablissement possible d'un registre commun de ces lois et rglementations au titre de l'article63:2 (IP/C/W/6) prvoit que chaque Membre communiquera, dans une langue de l'OMC, une liste de ses "autres lois et rglementations" en indiquant brivement, pour chacune, en quoi elle se rapporte aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC. A la runion du Conseil des ADPIC tenue le 24mai1995, le Prsident a dit que l'on pourrait envisager une prsentation assez simple comportant deux colonnes, avec le titre de la loi ou de la rglementation en question dans une colonne et une brve indication du sujet de la loi ou de la rglementation et de son rapport avec l'Accord sur les ADPIC dans l'autre colonne (IP/C/M/2, paragraphe14). Il a suggr de demander au Secrtariat d'laborer un projet de modle, et cette suggestion a t approuve par le Conseil (IP/C/M/2, paragraphes34 et 35). La prsente note a t tablie en rponse cette demande. listnum "WP List 1" \l 1 Il y a lieu de rappeler que, compte tenu du volume que reprsentent les lgislations notifier au titre de l'article63:2 de l'Accord sur les ADPIC, l'hypothse de travail s'carte de la pratique habituelle du GATT/de l'OMC qui veut que les lgislations nationales soient notifies dans une langue du GATT/de l'OMC et distribues tous les Membres dans les trois langues de travail du GATT/de l'OMC. Une distinction est faite entre les "principales lois et rglementations consacres la proprit intellectuelle" et les "autres lois et rglementations". Une lgislation relevant de la premire catgorie devrait tre notifie dans une langue de l'OMC et serait distribue dans cette langue tous les Membres en tant que documents du Conseil des ADPIC. Le Secrtariat de l'OMC n'effectuerait la traduction dans les autres langues de l'OMC que si un Membre en fait la demande au Conseil des ADPIC et dans les limites des ressources du Secrtariat de l'OMC. Les "autres lois et rglementations" pourraient tre notifies dans une langue nationale, mme s'il ne s'agit pas d'une langue de l'OMC, et ne seraient pas distribues automatiquement aux Membres, mais ceux-ci pourraient les consulter au Secrtariat. Des copies ne seraient distribues en tant que documents du Conseil que si la demande en est faite au Conseil des ADPIC. listnum "WP List 1" \l 1 Etant donn, par consquent, que ces "autres lois et rglementations" ne seraient normalement pas distribues aux Membres dans une langue de l'OMC, l'hypothse de travail prvoit que chaque Membre communiquera, dans une langue de l'OMC, une liste de ces "autres lois et rglementations", en indiquant brivement, pour chacune, en quoi elle se rapporte aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC. listnum "WP List 1" \l 1 On trouvera l'annexe1 un projet de modle de liste, qui s'inspire de la suggestion faite par le Prsident la runion du Conseil des ADPIC du 24mai1995. L'annexe2 donne quelques exemples de renseignements qui pourraient figurer sur la liste, afin que les Membres puissent se faire une ide plus concrte de ce que reprsente l'exercice. Les paragraphes ci-aprs traitent d'un certain nombre de questions en rapport avec les renseignements qui devraient figurer sur la liste d'un Membre. Quelles sont les "autres lois et rglementations" qui figureraient sur la liste? listnum "WP List 1" \l 1 L'article63:2 de l'Accord sur les ADPIC prescrit la notification des lois et rglementations rendues excutoires par un Membre, qui visent les questions faisant l'objet de l'Accord sur les ADPIC (existence, porte, acquisition des droits de proprit intellectuelle et moyens de les faire respecter et prvention d'un usage abusif de ces droits). Il ressort clairement de l'article63, paragraphes1 et 2, que l'obligation de notification ne concerne pas les dcisions judiciaires et administratives finales d'application gnrale. Les "autres lois et rglementations" qui figureraient sur la liste sont celles qui doivent tre notifies au titre de l'article63:2, l'exclusion des "principales lois et rglementations consacres la proprit intellectuelle". Ainsi, pour tablir quelles sont ces "autres lois et rglementations", il faut dfinir ce que sont les "principales lois et rglementations consacres la proprit intellectuelle". listnum "WP List 1" \l 1 Dans l'hypothse de travail, il est dit que les principales lois et rglementations consacres la proprit intellectuelle comprendraient les principales lois et rglementations relatives l'existence, la porte et l'acquisition de chacune des catgories de proprit intellectuelle, ainsi que les autres principales lois et rglementations qui sont consacres la proprit intellectuelle, telles que celles qui concernent les moyens de faire respecter les droits la frontire. Par consquent, la loi fondamentale applicable chaque domaine de la proprit intellectuelle relverait l'vidence de cette catgorie. D'une manire gnrale, il pourrait tre suppos que la lgislation drive, qui tablit des dispositions plus dtailles pour l'application de la loi fondamentale, et en particulier celle qui a un caractre essentiellement procdural, ne relverait normalement pas de cette catgorie mais figurerait sur la liste des "autres lois et rglementations". Toutefois, il se peut qu'il y ait des rglementations qui sont si troitement lies aux obligations nonces dans l'Accord sur les ADPIC qu'elles devraient tre considres comme faisant partie des "principales lois et rglementations consacres la proprit intellectuelle"; il pourrait s'agir, par exemple, de rglementations qui rgissent la protection des ressortissants trangers et de dispositions dtailles concernant les licences obligatoires qui donnent effet aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC. S'agissant des moyens de faire respecter les droits, certaines dispositions, en particulier celles qui concernent les mesures correctives, relvent souvent des lois et rglementations consacres au droit de proprit intellectuelle en question. Ces dispositions seraient donc normalement notifies en tant que "principales lois et rglementations consacres la proprit intellectuelle". Il se peut en outre qu'il y ait, dans certains pays, des lois ou rglementations de caractre plus horizontal, mais qui nanmoins traitent spcifiquement des moyens de faire respecter les droits de proprit intellectuelle et qui sont suffisamment importantes pour l'Accord sur les ADPIC pour tre considres comme faisant partie des principales lois et rglementations; il pourrait s'agir, par exemple, de dispositions instituant un tribunal charg de s'occuper spcifiquement des questions en rapport avec la proprit intellectuelle ou de dispositions concernant les moyens de faire respecter les droits de proprit intellectuelle la frontire. Pour la lgislation rgissant la prvention d'un usage abusif des droits de proprit intellectuelle, la situation serait vraisemblablement analogue celle qui concerne les moyens de faire respecter ces droits. listnum "WP List 1" \l 1 Les "autres lgislations et rglementations" comprendraient toutes les lois, quelle que soit leur importance au regard des dispositions de l'Accord sur les ADPIC, qui ne sont pas consacres la proprit intellectuelle (c'estdire spcifiques) mais qui sont d'application plus gnrale. En ce qui concerne les procdures internes destines faire respecter les droits de proprit intellectuelle, par exemple les codes de procdure civile et pnale, et la prvention des pratiques abusives, par exemple les lois sur la concurrence ou les lois antitrust, il est probable qu'une grande partie des textes lgislatifs relveront de cette catgorie. Ainsi qu'il est indiqu dans la troisime phrase du paragraphe prcdent, cette catgorie des "autres lois et rglementations" engloberait aussi les lois et rglementations qui, bien que consacres la proprit intellectuelle, ne font pas partie des principales lois et rglementations. listnum "WP List 1" \l 1 Bien entendu, le choix de catgorie sera invitablement un exercice quelque peu arbitraire. Il appartiendra d'abord chaque Membre d'en dcider au moment de la notification. Toutefois, l'hypothse de travail traite du cas o un autre Membre considre qu'un texte soumis la procdure simplifie de la liste aurait d tre considr comme faisant partie des "principales lois ou rglementations consacres la proprit intellectuelle". Cet autre Membre peut demander que la loi ou la rglementation en question, ou des parties pertinentes de cette loi ou de cette rglementation, soient notifies dans une langue de l'OMC et distribues aux Membres du Conseil des ADPIC. En outre, il y a lieu de rappeler qu'en ce qui concerne les moyens de faire respecter les droits, domaine o il est peu probable que les lois soient consacres la proprit intellectuelle et donc fort probable qu'elles figurent sur la liste, l'hypothse de travail prvoit une liste de questions. Utilisation des textes codifis listnum "WP List 1" \l 1 La question pourrait se poser de savoir si les textes codifis de lois et rglementations devraient tre notifis, mme s'ils n'ont pas de valeur juridique dans le pays concern. Il est suggr que, pour la notification initiale des lois et rglementations, qui doit tre faite compter du moment o les obligations de fond au titre de l'Accord sur les ADPIC deviennent applicables, les Membres devraient tre encourags communiquer les ventuels textes codifis des principales lois et rglementations consacres la proprit intellectuelle et des autres instruments lgislatifs, dans tous les cas o il est tabli qu'ils refltent prcisment l'tat de la lgislation. Cela ne signifie pas que les dlgations seraient invites tablir des textes codifis expressment pour leurs notifications concernant les ADPIC, mme si elles pourraient videmment le faire si elles le souhaitent; il est plutt suggr qu'elles devraient utiliser les textes codifis existants et les notifier en mme temps que toute modification ultrieure apporte ces textes. listnum "WP List 1" \l 1 S'agissant de la notification de lgislations postrieures la notification initiale, les Membres pourraient considrer qu'il est utile de notifier les modifications, car cela leur permettrait d'identifier facilement les modifications qui ont t apportes. Le Conseil voudra donc peuttre suggrer que, en ce qui concerne les modifications ultrieures apportes aux lgislations nationales, les modifications soient notifies; il pourrait peuttre aussi inviter les Membres, le cas chant, fournir des copies des textes codifis, de caractre officiel ou non. Structure de la liste listnum "WP List 1" \l 1 Les listes pourraient tre structures suivant les catgories figurant dans l'Accord sur les ADPIC, qui sont les suivantes: Droit d'auteur et droits connexes Marques de fabrique ou de commerce Indications gographiques Dessins et modles industriels Brevets (y compris la protection des varits vgtales) Schmas de configuration (topographies) de circuits intgrs Protection des renseignements non divulgus Prvention d'un usage abusif des droits de proprit intellectuelle Procdures et mesures correctives judiciaires civiles Mesures judiciaires provisoires Prescriptions spciales concernant les mesures la frontire Procdures pnales Toutes autres procdures et mesures correctives administratives Lorsqu'une loi ou une rglementation relve de plus d'une rubrique, il faudrait la mentionner dans chacune des rubriques correspondantes. Annexe 1 PROJET DE MODELE DE LISTE DES "AUTRES LOIS ET REGLEMENTATIONS" PRIVATE  TITRE DATES D'ADOPTION ET D'ENTREE ENVIGUEUR BREVE DESCRIPTION Droit d'auteur et droits connexes Marques de fabrique ou de commerce Indications gographiques  etc. (voir les rubriques mentionnes dans le paragraphe11 de la note de couverture)  Annexe 2 EXEMPLES DE RENSEIGNEMENTS POUVANT ETRE FOURNIS SUR LA BASE DU MODELE PRIVATE TITRE DATES D'ADOPTION ET D'ENTREE ENVIGUEUR BREVE DESCRIPTION Droit d'auteur et droits connexesRglement sur le droit d'auteur n(... de 19.., adopt le ..., entr en vigueur le ...Ce rglement dfinit les modalits d'application des dispositions de la Loi sur le droit d'auteur n( ... de 19.., concernant le droit de suite, les enregistrements phmres des fins d'mission et les procdures du Tribunal du droit d'auteur ainsi que diverses autres dispositions Rglement n( ... de 19.., adopt le ..., entr en vigueur le ...Ce rglement modifie les dispositions du Rglement sur le droit d'auteur n( ... de 19.. concernant le calcul du droit de suiteBrevetsRglement sur les brevets n( ... de 19.., adopt le ..., entr en vigueur le ...Ce rglement dfinit les modalits d'application des dispositions de la Loi sur les brevets n( ... de 19.. concernant les demandes de brevetsRglement n(... de 19.., adopt le ..., entr en vigueur le ...Ce rglement modifie le Rglement sur les brevets n( ... de 19.. en ajoutant les dispositions ncessaires donnant effet aux prescriptions procdurales dcoulant de l'adhsion au Trait de coopration en matire de brevetsRglement sur l'Office des brevets n(... de 19.., adopt le ..., entr en vigueur le ...Ce rglement nonce des dispositions dtailles concernant l'organisation de l'Office des brevetsRglement sur les taxes affrentes aux brevets n( ... de 19.., adopt le ..., entr en vigueur le ... Ce rglement fixe les taxes affrentes aux brevets TITRE DATES D'ADOPTION ET D'ENTREE ENVIGUEUR BREVE DESCRIPTIONPrvention d'un usage abusif des droits de proprit intellectuelle Loi sur les pratiques commerciales restrictives n( ... de 19.., adopte le ..., entre en vigueur le ... Cette loi prvoit des poursuites, dans certains cas, pour certaines pratiques en matire de licences et certaines conditions qui restreignent la concurrence. Les dispositions pertinentes peuvent, dans des circonstances donnes, tre appliques en cas d'usage abusif des droits de proprit intellectuelleProcdures et mesures correctives judiciaires civilesLoi sur les procdures civiles n(... de 19.., adopte le ..., entre en vigueur le ... Cette loi, avec les modifications successives, tablit les procdures de base pour les procdures judiciaires civilesLoi sur la responsabilit n(... de 19.., adopte le ..., entre en vigueur le ...Cette loi nonce des dispositions concernant le calcul des dommagesintrtsMesures judiciaires provisoiresLoi sur les mesures provisoires n(... de 19.., adopte le ..., entre en vigueur le ...Cette loi nonce des dispositions concernant certaines mesures provisoires applicables aux procdures civiles et/ou pnales Procdures pnalesLoi sur les procdures pnales n( ... de 19.., adopte le ..., entre en vigueur le ...Cette loi, avec les modifications successives, tablit les procdures de base pour les procdures pnales   IP/C/W/8 Page page \* arabic6 IP/C/W/8 Page page \* arabic7   ,5GRSbceop׽u^uFF2&h+O @CJOJQJ^JaJmH sH /jh+O @CJOJQJU^JaJmH sH ,h+O 5@CJOJQJ\^JaJmH sH )h+O :@CJ,OJQJ^JaJ,mH sH ;jh+O h+O @CJOJQJU^JaJmH sH )h+O @CJOJQJ^JaJmH sH 2jh+O @CJOJQJU^JaJmH sH )h+O >*@CJOJQJ^JaJmH sH &h+O @CJOJQJ^JaJmH sH 6Geprs 3 4 I J K $ d*$1$a$$ `0d*$1$a$$ \d*$1$a$$ \d*$1$a$&EEpqs ! 2 5 H K L d e %%%%z){)))g------1111%4:4<4=4U4޲޲޲޲ޚޚޚޚޚޚޚޚ޲ޚޚޚޚޚޚޚޚ޲ޚޚޚޚ޲ޚ/jh+O @CJOJQJU^JaJmH sH )h+O >*@CJOJQJ^JaJmH sH ,h+O 5@CJOJQJ\^JaJmH sH &h+O @CJOJQJ^JaJmH sH jh+O UmHnHu< %%y)z)h-i---11$4%4;4<44$$ `0d*$1$a$$ `0d*$1$a$U4V4777777888 8L8m8z8888888$9ӾӾӤq_L_L_L_L_7(h+O 6CJOJQJ]^JaJmH sH %h+O >*CJOJQJ^JaJmH sH "h+O CJOJQJ^JaJmH sH ;jQh+O h+O @CJOJQJU^JaJmH sH )h+O @CJOJQJ^JaJmH sH 2jh+O @CJOJQJU^JaJmH sH )h+O >*@CJOJQJ^JaJmH sH &h+O @CJOJQJ^JaJmH sH /jh+O @CJOJQJU^JaJmH sH 444535R5555596:6p6666!7"777$$$ `00d*$1$^`0a$$ `00d*$1$^`0a$$ `0d*$1$a$777777 85868I8 Ed6$*$1$If `0dZ$*$1$If$ `0d6$*$1$Ifa$ tdZ$*$1$If$ `0d*$1$a$$ d*$1$a$ I8J8K8n8o8p8q8r8s8t8u8v8w8x8 `0d6$*$1$If `0d$*$1$If `0dZ$*$1$IfEkd$$Ifx0B#4 xax x8y8z88888888888}}}}}}}}} `0d$*$1$If `0dZ$*$1$IfEkdK$$Ifx0B#4 xax `0dZ6$*$1$If 8888888888888{iiiiiiii `0d$*$1$If `0dZ$*$1$IfEkd$$Ifx0B#4 xax `0dZ6$*$1$If `0d6$*$1$If 888888%9&9'9}k tdZ$*$1$IfEkd$$Ifx0B#4 xax `0dZ6$*$1$If `0d6$*$1$If `0d$*$1$If'9(93949d9z9{9|9999s\s$ `0d6$*$1$Ifa$$ `0dZ$*$1$Ifa$$ `0d*$1$a$$ `0d*$1$a$$ d*$1$a$Ekd:$$Ifx0B#4 xax $9*92949z9|9}999999::::m;n;;;#<*<H<I<<<====P>ǭzeNNNNeNNNN, jh+O @CJOJQJ^JaJmH sH )h+O >*@CJOJQJ^JaJmH sH ;jh+O h+O @CJOJQJU^JaJmH sH )h+O @CJOJQJ^JaJmH sH 2jh+O @CJOJQJU^JaJmH sH &h+O @CJOJQJ^JaJmH sH %h+O >*CJOJQJ^JaJmH sH "h+O CJOJQJ^JaJmH sH 999999zd `0dZ6$*$1$If `0d6$*$1$If `0dZ$*$1$IfEkd4$$Ifx0B#4 xax$ `0d6$*$1$Ifa$99E:a;b;;"<]Ekd$$Ifx0B#4 xax `0dZ6$*$1$IfEkd$$Ifx0B#4 xax"<#<+<,<-<~< =]Ekd$$Ifx0B#4 xax `0dZ6$*$1$IfEkd1$$Ifx0B#4 xax = =M=+>,>>>]Ekd $$Ifx0B#4 xax `0dZ6$*$1$IfEkd{$$Ifx0B#4 xaxP>Q>????? @>@?@AABBBBTCsCCCLD^DDD%E&E'E)E*E+E,E.E/E1E?E@ENEOEիիիիէww/jh+O @CJOJQJU^JaJmH sH h;CJ^JaJjh;CJU^JaJh;)h+O >*@CJOJQJ^JaJmH sH )h+O <@CJOJQJ^JaJmH sH &h+O @CJOJQJ^JaJmH sH , jh+O @CJOJQJ^JaJmH sH %>>O?P???{5Ekdj $$Ifx0B#4 xax `0dZ6$*$1$If `0d6$*$1$If `0dZ$*$1$IfEkd$$Ifx0B#4 xax??????? @WC `0dZ$*$1$IfEkd $$Ifx0B#4 xax$ `0d6$*$1$Ifa$$ `0dZ$*$1$Ifa$$$ `0d6$*$1$Ifa$$$$ `0dZ$*$1$Ifa$ @ @v@w@x@y@AAAAii `0dZ6$*$1$IfEkd $$Ifx0B#4 xax `0dZ$*$1$If `0d6$*$1$If `0d$*$1$If AA=BBBCSC]Ekd $$Ifx0B#4 xax `0dZ6$*$1$IfEkdu $$Ifx0B#4 xaxSCTCtCuCvCCKD]Ekdd $$Ifx0B#4 xax `0dZ6$*$1$IfEkd $$Ifx0B#4 xaxKDLD_D`DaDD#E]I `0dZ$*$1$IfEkd$$Ifx0B#4 xax `0dZ6$*$1$IfEkd $$Ifx0B#4 xax#E$E%E&E(E)E*E+E-E.E0E1E:ERESETEd$ 0d*$1$a$d1$gd+O EkdS$$Ifx0B#4 xax `0d6$*$1$IfOEPEQERESETEvEwEEEEEEEEмммh;h+O CJ ^JaJ &h+O @CJOJQJ^JaJmH sH /jh+O @CJOJQJU^JaJmH sH -he @CJOJQJ^JaJmHnHsH uTEgEEEEEEgd+O d$ 0d*$1$a$3 000P:p+O . 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