Au fil des ans, le Forum public de l'OMC est devenu l'une
des principales enceintes de dialogue entre les parties
prenantes du système commercial multilatéral et il constitue
désormais un rendez vous important du calendrier
international. Alors que nous approchons de la date du Forum
2008, l'issue des négociations de Doha demeure incertaine et
les manifestations de soutien politique en faveur de leur
aboutissement sont plus vigoureuses que jamais.
Cette année, le Forum, dont le thème est “Un commerce ouvert
sur l'avenir”, offre l'occasion de débattre de l'avenir du
système commercial. En examinant les défis et les
possibilités qui se présentent au système et à ses
principaux acteurs et parties prenantes, le Forum offrira un
cadre pour identifier des moyens concrets et efficaces de
faire progresser la gouvernance du commerce mondial.
Les trois sous thèmes suivants seront traités dans le cadre
du Forum public:
Sous thème I: Défis et
possibilités pour l'OMC
Sous thème II: Défis et possibilités pour les principaux
acteurs et parties prenantes
Sous thème III: Le système commercial multilatéral: la
voie à suivre
Une brève description des principales questions qui
seront abordées par chaque groupe d'experts dans le cadre de
chaque sous thème est présentée ci après.
1. Sous-thème I: Défis et
possibilités pour l'OMC
Les séances décrites ci après porteront sur les défis
et les possibilités qui se présentent à l'OMC dans chacune
de ses grandes fonctions, y compris:
a. négocier la réduction des obstacles au commerce (droits
d'importation et autres obstacles au commerce) et
convenir de règles contre la discrimination dans le
commerce international;
b. administrer et suivre l'application des règles
convenues régissant le commerce des marchandises et des
services et les droits de propriété intellectuelle;
c. examiner les politiques commerciales des Membres et
veiller à la transparence des accords commerciaux
régionaux et bilatéraux;
d. régler les différends entre les Membres relatifs à
l'interprétation et à l'application correctes des
Accords; et
e. renforcer les capacités des fonctionnaires des
gouvernements des pays en développement en matière de
commerce international.
Séance 2: Soutien mutuel des
objectifs et politiques en matière de commerce, de
changement climatique et de développement
Organisateur: Secrétariat de
l'OMC — Division du commerce et de l'environnement
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15
Des discussions récentes ont fait ressortir le fait que
les politiques et mesures adoptées par les gouvernements
pour faire face au changement climatique pourraient poser
certains défis au système commercial. Les participants
exposeront quels sont, à leur avis, les paramètres
fondamentaux nécessaires à un régime de soutien mutuel du
commerce et du changement climatique et feront part de leur
point de vue sur la meilleure façon de mettre le système de
l'OMC au service des efforts faits pour atténuer les
conséquences du changement climatique à l'échelle
internationale.
Séance 6: Le règlement des différends entre Membres
Organisateur: DLA Piper UK
LLP
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15
Les participants à cette séance analyseront le règlement
des différends entre Membres, évalueront l'efficacité du
mécanisme de règlement des différends de l'OMC et
examineront les questions suivantes:
- Quels devraient être les critères à appliquer pour
déterminer si le mécanisme de règlement des différends est
efficace et quels ont été ses résultats selon ces critères?
- Quelle est l'efficacité du mécanisme de règlement des
différends par rapport aux autres formes de règlement des
différends commerciaux?
- Que peut on apprendre des solutions inscrites dans les
accords commerciaux bilatéraux et régionaux?
- Que peut on observer dans la participation des pays en
développement? Comment peuvent ils maximiser les avantages
offerts par un mécanisme efficace de règlement des
différends?
Séance 8: Les normes relatives au bien être des animaux
d'élevage peuvent elles être compatibles avec l'OMC?
Organisateurs: Royal Society
for the Prevention of Cruelty to Animals, Société mondiale
pour la protection des animaux, Protection mondiale des
animaux de ferme et Eurogroup for Animals
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15
Cette séance vise à montrer les avantages découlant, pour
les pays développés comme pour les pays en développement,
des références au bien être animal dans les accords
commerciaux, en prenant des exemples tirés de programmes
privés et de méthodes appliquées in situ pour relever les
normes agricoles. Elle vise également à déterminer des
moyens, compatibles avec les règles commerciales, de
promouvoir le bien être animal par le biais du commerce
international, et les participants présenteront différents
points de vue sur la question en cherchant à déterminer les
moyens de faire progresser le bien être des animaux
d'élevage par le biais des règles du commerce international.
Séance 14: Géométrie variable et masse critique: faut il
adopter de nouvelles approches pour renforcer la coopération
au sein de l'OMC?
Organisateur: Commission
européenne, Direction générale du commerce
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15
Des rapports récents ont préconisé le recours accru à des
approches fondées sur la géométrie variable et la masse
critique après Doha afin d'obtenir des avancées au sein de
l'OMC. L'objectif de cette séance est d'examiner la validité
et la faisabilité de ces approches sur le plan économique.
Les participants étudieront l'équilibre entre l'ambition et
l'absence d'exclusion, ainsi que la manière dont la
géométrie variable peut permettre de prendre en compte les
besoins et intérêts de tous les Membres, y compris les pays
en développement. Ils passeront également en revue les
données d'expérience et tireront des enseignements de
l'usage de la géométrie variable en dehors de l'OMC dans
d'autres organisations multilatérales ou régionales.
Séance 17: Conséquences d'un échec du Cycle de Doha
Organisateurs: EUROCHAMBERS
et Association de commerce extérieur
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures
Les participants à cette séance examineront l'évolution
générale relative à la création des règles commerciales
multilatérales et les perspectives en matière d'approches
multilatérales du commerce au cas où le Cycle de
négociations mené dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement (PDD) ne déboucherait pas sur un accord.
Les participants examineront les questions suivantes:
- Quelles conséquences l'échec du Cycle de Doha aurait
il sur le programme relatif au commerce mondial et sur
l'acquis existant du GATT/de l'OMC?
- Quelles conséquences un échec aurait il sur la
recherche de solutions multilatérales aux problèmes
mondiaux en général?
- Quelle serait alors la voie à suivre pour soutenir le
système commercial multilatéral et en faire respecter les
règles?
Séance 19: Défis futurs du commerce agroalimentaire
Organisateur: Comité européen
de liaison des commerces agroalimentaires (CELCAA)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures
Les participants à cette séance se pencheront sur la
question de la sécurité alimentaire mondiale du point de vue
d'un produit particulièrement sensible: la viande. Ils
examineront les questions suivantes:
- Dans les années à venir, où la viande sera t elle
produite et dans quelles conditions se déroulera le
commerce de la viande?
- Quel est le degré d'interdépendance des produits
carnés acceptable dans un univers mondialisé?
- Les questions de sécurité alimentaire devraient elles
être abordées au niveau national ou au niveau mondial?
- L'établissement d'une liste de biens environnementaux
est il la meilleure façon d'aller de l'avant?
Séance 23: Évolution des rapports de force dans les
négociations commerciales internationales: conséquences pour
l'avenir
Organisateur: International
Institute of Stavanger (IRIS)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures
Cette séance portera sur l'évolution récente des rapports
de force dans les négociations commerciales internationales,
évolution qui est attribuée à plusieurs facteurs. Les
participants examineront les questions suivantes:
- Quelles sont les conséquences du renforcement du
pouvoir de négociation des pays en développement dans le
commerce international?
- Quels rôles les organisations non gouvernementales
jouent elles aux niveaux national et international?
- Quelles sont les conséquences de la position renforcée
des parlementaires nationaux dans les négociations
commerciales?
Séance 24: La transparence
comme instrument de politique
Organisateur: Institut
international du développement durable (IISD) Europe
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15
Les participants à cette séance examineront les questions
suivantes:
- Pourquoi la transparence est elle un instrument de
politique important?
- Qui a besoin de renseignements et dans quelle instance
doit on s'en servir?
- Quel est le rôle de l'OMC, le cas échéant, dans la
promotion de la “bonne gouvernance” et de la transparence
dans ses pays Membres?
- L'OMC a t elle le bon cadre pour encourager la
transparence dans les pays en développement?
- Les normes de l'OMC en matière de transparence et la
surveillance qu'elle pourrait exercer dans ce domaine
devraient elles être axées davantage sur des normes de
performance que sur des normes de conception?
Séance 29: Réponse aux défis environnementaux mondiaux:
qu'attendre des futurs groupes spéciaux chargés du règlement
des différends?
Organisateurs: Centre pour le
droit environnemental international (CIEL) et Les Amis de la
Terre Europe (FOEE)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15
Les problèmes environnementaux auxquels nous sommes
confrontés aujourd'hui, comme le changement climatique, sont
de plus en plus transfrontaliers tant en ce qui concerne
leurs causes que leurs conséquences, et ce sont bien souvent
les pays les plus pauvres qui en pâtissent le plus. Les
participants à cette séance examineront les questions
suivantes:
- Comment le système commercial a t il tenu compte dans
le passé de l'interdépendance du commerce et de
l'environnement?
- Comment les règles commerciales ont elles été
interprétées dans le cadre des différends concernant des
mesures destinées à protéger l'environnement et la santé
des personnes, et que peut on attendre dans l'avenir des
groupes spéciaux qui examineront des problèmes
environnementaux mondiaux?
- Les gouvernements ont ils une marge de manœuvre
suffisante pour faire face aux problèmes environnementaux,
tels que le changement climatique, et quelles sont les
limites?
Séance 31: Régionalisme: le plus grand défi?
Organisateur: National Centre of Competence in Research (NCCR)
Trade Regulation, Projet
individuel 3: Régionalisme
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15
Au niveau bilatéral, les Membres de l'OMC sont souvent
beaucoup plus disposés à conclure des accords sur des
questions qui, selon eux, ne figurent pas à l'ordre du jour
de l'Organisation à Genève. Les participants à cette séance
examineront pourquoi il en est ainsi et quelles en sont les
conséquences pour le système commercial multilatéral. Ils
examineront également dans quelle mesure le régionalisme
constitue une alternative au système multilatéral et
l'importance du régionalisme en tant que défi pour l'OMC par
rapport aux autres défis auxquels elle est confrontée.
Séance 37: Liaison entre les accords commerciaux
multilatéraux et régionaux: incidence des accords de
partenariat économique sur le développement
Organisateur: Oxfam
International
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15
Certaines tendances sont préoccupantes pour ce qui est de
l'ampleur, de la portée et du rythme de la libéralisation
dans le cadre de certains engagements figurant dans les
nouveaux ACR, en particulier les APE. Dans ce contexte, les
participants à cette séance examineront les questions
suivantes:
- Quelles sont les règles régissant les ACR entre pays
développés et pays en développement?
- Quel serait un bon argument en faveur de l'asymétrie
des règles?
- Quelles en sont les implications pour les perspectives
de développement des pays d'Afrique et du Pacifique dans
le cadre des APE?
- Quelles sont les implications pour le système
commercial multilatéral?
Séance 40: Améliorer le climat des échanges?
Organisateur: Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE)
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution
du climat (GIEC) et l'Agence internationale de l'énergie (AIE)
ont tous deux identifié d'importantes possibilités de
réduire les émissions des gaz à effet de serre par la
diffusion des technologies existantes disponibles sur le
marché. Le commerce et l'investissement sont de toute
évidence des instruments importants pour faciliter cette
diffusion. Toutefois, diverses mesures tarifaires et non
tarifaires continuent à faire obstacle à l'importation de
technologies destinées à atténuer le changement climatique.
Sur la base des travaux menés par l'OCDE et d'autres, les
participants à cette séance examineront l'importance et la
nature de ces obstacles, ainsi que les priorités et
procédures en vue de leur suppression.
2. Sous thème II: Défis et
possibilités pour les principaux acteurs et parties
prenantes
Les principales questions qui seront examinées sous ce thème
concernent les possibilités et défis les plus importants qui
se présentent aux principaux acteurs et parties prenantes du
système commercial multilatéral.
Séance 3: Le chaînon manquant
entre l'ouverture des échanges et le recul de la pauvreté:
rôle du système commercial multilatéral
Organisateurs: Secrétariat du
Commonwealth (Londres) et Consumer Unity & Trust Society
(CUTS) International, Inde
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures
Les participants à cette séance examineront les questions
suivantes:
- Quels éléments concrets montrent que le commerce
influe sur la croissance et sur le recul de la pauvreté et
jusqu'où peut on généraliser l'expérience des liens entre
commerce, développement et pauvreté dans les pays en
développement?
- Quelle est l'importance de politiques et
d'institutions complémentaires pour assurer la diffusion
des avantages du commerce et dans quelle mesure les
négociations commerciales multilatérales peuvent elles
aider les pays en développement à renforcer l'exigence de
politiques complémentaires?
- Quels pourraient être les effets probables des
changements de politique découlant de Doha dans des
secteurs tels que l'agriculture, le secteur manufacturier
et les services sur les populations pauvres des pays en
développement?
- D'après l'expérience du Cycle de Doha, que peut on
attendre du rôle de l'OMC dans l'avenir pour ce qui est de
promouvoir le développement par le commerce des pays en
développement pauvres? Quels sont les possibilités et les
défis qui se présentent aux principaux acteurs et parties
prenantes à cet égard?
Séance 5: Les services publics et l'AGCS: un commerce ouvert
ou fermé sur l'avenir?
Organisateurs: Association
internationale de l'enseignement et Internationale des
services publics
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures
S'appuyant sur une présentation actualisée de l'état
d'avancement des négociations au titre de l'AGCS, la séance
s'articulera autour des questions suivantes:
- Le cycle actuel de négociations au titre de l'AGCS
débouchera t il sur une extension de la portée de l'Accord
à des services publics tels que les soins de santé et
l'éducation?
- Quels sont les risques et les possibilités pour les
gouvernements et les principales parties prenantes si les
services publics entrent dans le champ d'application de
l'AGCS?
- Les nouvelles disciplines concernant la réglementation
intérieure modifieront elles la capacité des gouvernements
de réglementer les services publics pour répondre aux
besoins nationaux?
- Dans quelle mesure l'incorporation des services
publics dans l'AGCS favorisera t elle ou entravera t elle
la réalisation des objectifs de développement?
- Comment les gouvernements peuvent ils trouver un juste
équilibre entre la libéralisation du commerce des services
et la nécessité de garantir la fourniture efficace,
universelle et accessible de services publics de qualité?
Séance 7: Rôle de la responsabilité sociale des entreprises
dans le droit de l'OMC et le droit de l'investissement
Organisateur: Centre de droit
international du développement durable (CDIDD)
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures
Les participants à cette séance examineront les questions
suivantes:
- Qu'impliquerait la reconnaissance expresse de la RSE
dans le droit commercial international?
- Quelles dispositions des traités existants
reconnaissent déjà la RSE?
- Une reconnaissance expresse dans le droit relatif à
l'investissement serait elle possible?
- Comment la reconnaissance expresse de la RSE dans un
traité permettrait elle aux entreprises qui respectent le
principe de la RSE d'opérer à armes égales dans les pays
Membres de l'OMC? Pourquoi les pays en développement ont
ils intérêt à ce que les dispositions relatives à la RSE
soient renforcées, comme dans les ALE conclus récemment
entre le Canada et le Pérou et entre les États Unis et le
Pérou?
Séance 10: Le nouveau “Consensus de Genève” — Définition
d'une politique commerciale centrée sur l'individu et
orientée vers le développement: une approche fondée sur les
droits de l'homme peut elle être utile?
Organisateurs: 3D Trade,
Human Rights, Equitable Economy et Haut Commissariat aux
droits de l'homme
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15
L'objectif de cette séance est d'examiner quels sont les
instruments disponibles pour faire en sorte que les
politiques commerciales et autres — sociales,
environnementales, culturelles — se soutiennent mutuellement
en vue d'améliorer les niveaux de vie et d'assurer un
développement durable pour tous. Elle portera sur la
question de savoir comment les droits de l'homme nous aident
à réfléchir aux circonstances dans lesquelles une protection
sociale est souhaitable pour ceux qui supportent le coût de
l'ajustement à la mondialisation et à la libéralisation, et
permettra de procéder à une réflexion sur la manière de
mettre en place cette protection de façon durable.
Séance 11: Promotion de
l'entreprenariat environnemental: le rôle des femmes
Organisateur: Coalition
internationale des femmes
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures
L'objectif de cette séance est de présenter le concept
d'entreprenariat environnemental en abordant les questions
du matériel destiné aux énergies renouvelables, des jardins
biologiques et des systèmes des bâtiments écologiques. La
question de savoir comment l'approche globale de
l'entreprenariat environnemental peut améliorer la
production agricole et la gestion communautaire sera
également examinée. Il sera par ailleurs présenté une
analyse des données recueillies concernant des projets
réalisés sur l'ensemble du continent, données qui servent de
base aux décisions prises dans divers domaines, aussi bien
en Afrique que dans le reste du monde.
Séance 15: Changement climatique, compétitivité et politique
commerciale: défis et possibilités pour le futur système
commercial multilatéral
Organisateur: CICDD, Plate
forme mondiale sur le commerce, le changement climatique et
l'énergie durable
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures
Les participants à cette séance examineront les questions
suivantes:
- Comment le système commercial multilatéral peut il
contribuer de manière efficace à faire face au changement
climatique, tout en maintenant son intégrité et les
principes essentiels sur lesquels il est fondé?
- Comment le système peut il s'adapter à la tendance
nouvelle à intégrer un “bilan carbone” dans presque tous
les aspects de l'activité économique, de la production
jusqu'à la consommation?
- Quelles formes nouvelles d'interaction systémique avec
les autres processus publics et privés ayant une incidence
sur le commerce international deviennent nécessaires et
comment cette interaction devrait avoir lieu?
- Comment le système commercial multilatéral peut il
renforcer sa fonction d'arbitrage dans le contexte de
différends susceptibles de découler de l'emploi
d'instruments commerciaux pour atteindre des objectifs
liés au changement climatique?
Séance 20: Processus commerciaux et médias: le rôle des
médias en matière d'intérêt public dans un paysage
commercial en mutation
Organisateur: Institut Panos
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15
Les participants à cette séance examineront les questions
suivantes:
- Au delà du Programme de Doha pour le développement,
comment l'évolution de l'économie mondiale et des
négociations commerciales en dehors de l'OMC influe t elle
sur les problèmes rencontrés par les médias lorsqu'ils
rendent compte des questions relatives au commerce et au
développement?
- Étant donné l'éventail grandissant et le caractère
contradictoire des intérêts nationaux, ainsi que les
problèmes complexes de responsabilité que pose
l'élaboration des politiques commerciales nationales,
régionales et mondiales, quelle est la meilleure façon
pour les journalistes de présenter leurs informations dans
“l'intérêt public”?
- Quels sont les facteurs, les tendances et les acteurs
clés que les journalistes doivent suivre pour analyser de
près le processus d'élaboration des politiques
commerciales et le contenu de ces politiques dans la
perspective du développement?
Séance 22: La “quatrième liberté”: récolter les gains des
migrations économiques
Organisateur: Centre for
Trade and Economic Integration, Institut de hautes études
internationales et du développement (Genève)
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15
Les économistes nous disent que les gains potentiels de
la libre circulation de la main d'œuvre sont bien plus
importants que tous les avantages qui pourront être tirés
d'une libéralisation plus poussée du commerce des
marchandises ou des services ou des mouvements de capitaux.
Dans ce contexte, les participants à cette séance
examineront les questions suivantes:
- Comment concilier ces avantages économiques et les
coûts aux plans politique, social et culturel souvent
évoqués dans de si nombreuses analyses? L'OMC peut elle et
devrait elle jouer un plus grand rôle en la matière?
Comment les règles de l'OMC devraient elles interagir avec
les activités menées par l'Organisation internationale du
Travail (OIT) ou l'Organisation internationale pour les
migrations (OIM)?
- Que faudrait il pour parvenir à un grand compromis
dans le cadre duquel les pays riches seraient prêts à
ouvrir leurs marchés du travail?
- Quelles sont les meilleures stratégies pour faire
progresser la question au niveau international et quels
sont les différentes enceintes et les différents outils
normatifs disponibles pour l'analyse de cette question?
Séance 26: Rôle futur et interactions des principaux acteurs
et parties prenantes en vue de parvenir au libre échange
dans le cadre de l'OMC
Organisateur: Institut des
affaires économiques (Nairobi)
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15
Un document sera présenté dans le cadre de cette séance
et il sera demandé aux participants de donner leur avis sur
son contenu. Ce document passe en revue les processus
d'élaboration des politiques commerciales à ce jour dans le
cadre du système commercial multilatéral afin d'identifier
les principaux acteurs et parties prenantes concernés, leurs
complémentarités et leurs différences. Le rôle des
principaux acteurs et parties prenantes dans la réalisation
du libre échange est examiné afin de mettre en évidence les
lacunes qui ont entravé cette réalisation. Étant donné qu'il
n'existe pas de processus uniforme d'élaboration des
politiques commerciales, on comparera ce processus dans les
pays en développement, en se référant en particulier au
Kenya, avec celui qui existe dans d'autres économies
émergentes et dans certaines des économies les plus
puissantes du monde.
Séance 27: Les défis du travail décent pour l'OMC
Organisateur: Confédération
syndicale internationale (CSI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures
Les participants à cette séance examineront les questions
suivantes:
- Quels sont les problèmes que rencontrent les
travailleurs dans la production et les industries tournées
vers l'exportation?
- Comment ces problèmes sont ils actuellement traités à
l'OMC, à l'OIT et dans d'autres instances internationales
et quelles sont certaines bonnes réponses internationales
à ces problèmes?
- Faut il une approche internationale coordonnée pour
remédier aux problèmes rencontrés par les travailleurs
dans la production destinée à l'exportation?
- Quel devrait être le rôle des organisations
internationales et des gouvernements dans une telle
approche?
Séance 32: Pourquoi les engagements au titre de l'AGCS et
les règles de l'AGCS sont-ils essentiels pour accroître le
commerce des services dans l'avenir?
Organisateur: Forum européen
sur les services
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30
Les objectifs de cette séance sont les suivants:
- montrer l'importance que les entreprises de services
attachent aux engagements pris au titre de l'AGCS et leur
préférence pour les listes globales d'engagements établies
dans le cadre de l'OMC;
- montrer que les entreprises de services préfèrent des
règles multilatérales appliquées au niveau mondial et à
tous les concurrents plutôt que des règles intérieures ou
des régimes bilatéraux;
- démontrer qu'il existe un soutien en faveur d'un
système multilatéral de règlement des différends dans le
cadre de l'OMC permettant une interprétation et une
application équitables et transparentes des accords;
- enfin, examiner en quoi une assistance technique aux
pays en développement relative à l'AGCS pourrait permettre
d'aider à attirer les investissements dans les services
d'infrastructure nécessaires à un développement durable.
Séance 33: La Décision concernant l'accès aux marchés en
franchise de droits et sans contingent: défis et
possibilités
Organisateur: Secrétariat de
l'OMC — Division du développement
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15
Cette séance sera consacrée à l'examen de plusieurs
problèmes qui doivent être résolus pour que les PMA puissent
tirer pleinement parti de l'amélioration des possibilités
d'accès aux marchés qu'offre un régime en franchise de
droits et sans contingent. Ces problèmes soulèvent la
question plus vaste, dans le cadre du débat sur le
développement, concernant le point de savoir comment les PMA
peuvent profiter de l'élargissement des possibilités d'accès
aux marchés s'ils augmentent leurs capacités de production
et qu'ils sont en mesure de respecter des prescriptions à
l'exportation de plus en plus contraignantes.
Séance 35: Un SGP pour les services: outil essentiel ou
gadget?
Organisateur: Agence de
coopération et d'information pour le commerce international
(ACICI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15
L'objectif de cette séance est de donner aux
représentants d'un pays accordant des préférences, d'un PMA,
d'un pays en développement ne faisant pas partie des PMA et
d'une institution financière internationale l'occasion
d'examiner ensemble les mécanismes juridiques à élaborer qui
pourraient être utilisés et leurs avantages respectifs. Les
participants examineront les questions suivantes:
- Quel type de mécanismes juridiques peut-on utiliser?
- Le traitement spécial et différencié devrait-il être
accordé uniquement aux PMA?
- Une approche similaire à la Clause d'habilitation et
au SGP pour le commerce des marchandises est-elle
concevable pour le commerce des services?
Séance 39: Petites et moyennes entreprises exportatrices
dans les pays en développement: qu'attendre de l'OMC dans le
nouvel environnement commercial mondial?
Organisateur: Centre du
commerce international (CCI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15
Durant cette séance, les milieux d'affaires réfléchiront
au rôle de l'OMC dans la recherche de solutions aux
nouvelles questions telles que:
- les mesures non tarifaires, y compris la prolifération
des normes privées, qui pourraient prendre encore plus
d'importance en raison du débat sur le changement
climatique;
- le régionalisme et le bilatéralisme;
- la facilitation du commerce des services.
Séance 42: Russie, Asie centrale et Caucase (CEI) et l'OMC:
défis et possibilités
Organisateur: Eco-Accord
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30
Cette séance vise:
- à permettre un échange de vues sur la voie à suivre
pour le système multilatéral du point de vue de la région
de la Russie, de l'Asie centrale et du Caucase;
- à donner un aperçu des problèmes spécifiques liés à
l'accession à l'OMC rencontrés par les économies en
transition de cette région;
- à analyser les difficultés rencontrées par les pays de
cette région ayant récemment accédé à l'OMC dans la mise
en œuvre des règles de l'Organisation et dans le cadre des
négociations en cours.
3. Sous-thème III: Le système
commercial multilatéral: la voie à suivre
Les séances consacrées à ce thème aideront à identifier
des moyens concrets et efficaces de faire progresser le
système commercial multilatéral afin de relever les
principaux défis auxquels il est confronté aujourd'hui.
Séance 1: Soixante ans de
coopération commerciale multilatérale: la voie à suivre
Organisateur: Secrétariat de
l'OMC — Division de la recherche économique et des
statistiques
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures
Les participants à cette séance procéderont à une analyse
systématique des défis auxquels le système commercial est
confronté aujourd'hui et sera confronté dans les années à
venir. Ils examineront les questions suivantes:
- Quels sont les principaux défis auxquels le système
commercial multilatéral est confronté aujourd'hui et sera
confronté dans l'avenir?
- Comment la participation des pays en développement au
GATT/à l'OMC a t elle évolué et quelles sont les
perspectives pour l'avenir?
- Comment pourrait-on aborder dans l'avenir
l'élaboration du programme à l'OMC?
- Comment trouver le bon équilibre entre l'absence
d'exclusion et l'efficacité dans le processus décisionnel
tel qu'il a évolué du GATT à l'OMC?
- Comment devrait-on aborder le régionalisme dans
l'avenir?
Séance 4: Comment faire pour que la future politique
commerciale soit en phase avec la future réalité commerciale?
Organisateurs: Centre
européen d'économie politique internationale (ECIPE) et
Chambre de commerce internationale (CCI)
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15
Les questions qui seront examinées dans le cadre de cette
séance sont les suivantes:
- En quoi la fragmentation des chaînes de production
influe t elle sur les objectifs et les exigences des
politiques commerciales?
- Comment l'Asie a t elle utilisé cette fragmentation
pour s'intégrer dans l'économie mondiale? Quels
enseignements peut on tirer de cette expérience?
- Comment le commerce de l'avenir est il ainsi façonné?
Quelles seront dans l'avenir les questions essentielles en
matière de politique commerciale?
- Quelles sont les priorités des entreprises dans la
structure commerciale mondiale d'aujourd'hui, et en quoi
sont elles liées aux priorités en matière de politique
commerciale?
- Que doit il se produire à l'OMC pour que la politique
commerciale reste en phase avec la réalité commerciale?
Séance 9: Les marchés des matières premières et de l'énergie:
quel rôle pour l'OMC?
Organisateur: BUSINESSEUROPE
Date: Mercredi 24 septembre, de 14 heures à 16 heures
Obtenir des conditions d'accès équitables aux matières
premières est une priorité majeure pour diverses industries
interdépendantes de par le monde. Toutefois, les
restrictions au commerce et à l'investissement sont de plus
en plus nombreuses, ce qui affecte tout particulièrement les
flux de ressources essentielles en provenance de régions
comme l'Ukraine, la Russie, la Chine, les États du Golfe et
de certains pays africains. Les discussions porteront sur la
question de l'accès aux matières premières fossiles,
minérales et renouvelables et sur le rôle que l'OMC peut et
devrait jouer pour réduire les distorsions des échanges.
Séance 12: Mise en place de chaînes de produits de base
durables en Afrique
Organisateur: Rainforest
Alliance
Date: Mercredi 24 septembre, de 16h.15 à 18h.15
Sur la base des données d'expérience concernant l'Afrique
de l'Est et l'Afrique de l'Ouest, en particulier les marchés
des produits de base que sont le thé et le cacao, les
participants à cette séance examineront les questions
suivantes:
- Comment les ONG dans le cadre de leurs partenariats
avec les producteurs et acheteurs peuvent elles œuvrer à
la protection de la biodiversité, à la conservation des
ressources naturelles, à l'amélioration de la vie des
agriculteurs, de leur famille et des ouvriers et à la
promotion d'une agriculture durable?
- Comment concilier la protection des ressources
naturelles et les intérêts respectifs des entreprises et
des agriculteurs?
- Quel a été jusqu'à présent l'effet de la certification
Rainforest Alliance pour les agriculteurs en Afrique du
point de vue environnemental, social et économique?
- En quoi les normes de l'agriculture durable sont elles
fixées de manière transparente, crédible et adaptée au
commerce international?
Séance 13: La flambée des prix des denrées alimentaires: que
peut faire l'OMC?
Organisateur: Institute for
Agriculture and Trade Policy (IATP)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures
Afin de contribuer au débat sur le rôle que le système
multilatéral peut jouer à la fois pour atténuer les effets
de la flambée des prix des denrées alimentaires et pour
favoriser dans l'avenir la sécurité alimentaire et le
développement durable, les participants à cette séance
examineront les questions suivantes:
- Quelles sont les causes des augmentations actuelles
des prix?
- Quelle a été l'incidence des règles commerciales
multilatérales sur les capacités de production des pays en
développement ces 20 dernières années?
- Quelles règles commerciales multilatérales sont
nécessaires pour remédier aux causes de cette crise?
- Comment les Membres de l'OMC devraient ils collaborer
pour élaborer ce nouvel ensemble de règles commerciales?
Séance 16: La crise alimentaire mondiale: les règles
commerciales sont elles un obstacle ou un moyen d'aller de
l'avant?
Organisateurs: Institut
mondial du commerce, CICDD
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15
En ce qui concerne le régime agricole mondial et la crise
des marchés de produits alimentaires, les participants à
cette séance examineront les questions suivantes:
- En quoi les règles commerciales actuelles augmentent
elles ou diminuent elles la sécurité alimentaire dans les
pays en développement tributaires des importations et dans
les autres pays en développement?
- Quelle est l'incidence sur la sécurité alimentaire et
l'aide alimentaire des règles et mécanismes actuels de
l'OMC, tels que les dispositions pertinentes de l'Accord
sur l'agriculture et d'autres Accords de l'Organisation,
des négociations en cours dans le cadre du PDD et des
règles et principes appliqués par d'autres organisations
internationales?
- Quelles sont les compatibilités et les
incompatibilités entre les divers intérêts des parties
prenantes?
Séance 18: Quel avenir pour la gouvernance économique
mondiale: rôle potentiel de l'OMC?
Organisateurs: CUTS
International, Friedrich-Ebert Stiftung, Groupe d'Évian
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15
Cette séance propose un dialogue avec la société civile
afin d'identifier le rôle de l'OMC dans le système de
gouvernance économique mondiale et de déterminer comment
elle pourrait favoriser davantage le développement. Les
participants examineront les questions suivantes:
- Quelle est l'incidence du Cycle de Doha et de ses
impasses sur les PMA et les perspectives de les faire
participer davantage et de façon plus avantageuse au
commerce mondial?
- Quelle pourrait être la forme de la future gouvernance
économique mondiale et quel est le rôle de l'OMC à cet
égard?
- Quelle devrait être la portée de la coopération entre
les pays développés et les pays en développement dans le
cadre de l'initiative Aide pour le commerce afin de
renforcer le lien entre commerce, croissance et réduction
de la pauvreté?
Séance 21: La facilitation des échanges impossible sans une
logistique facilitante
Organisateur: Union
internationale des transports routiers
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures
Considérant que les obstacles au transport limitent
l'efficacité des efforts faits par l'OMC pour assurer
l'ouverture des marchés et qu'ils peuvent entraver le
développement économique, les participants à cette séance
examineront comment les conditions du déplacement physique
des marchandises faisant l'objet d'échanges peuvent être
améliorées dans le cadre des efforts de facilitation des
échanges déployés par l'OMC, compte dûment tenu des autres
régimes réglementaires régissant le transport et la
logistique au niveau international. Il sera montré que la
facilitation des échanges n'a d'effets que si elle
s'accompagne d'une facilitation des activités logistiques.
Les solutions possibles dans le cadre de la facilitation des
échanges et des transports seront également examinées.
Séance 25: Politique en matière de commerce et de
développement pour le XXIe siècle: vers un consensus des
pays du Sud
Organisateur: Système de
recherche et d'information pour les pays en développement (RIS)
Date: Jeudi 25 septembre, de 9 heures à 11 heures
L'un des défis que doit relever l'OMC est de faire en
sorte qu'il y ait une meilleure adéquation entre la
gouvernance du commerce et le processus de développement.
Les règles commerciales devraient aider les pays en
développement à se doter de capacités de production
concurrentielles et à tirer pleinement parti des
possibilités créées par la libéralisation. L'objectif de
cette séance est d'examiner les problèmes de politique
générale que soulève le renforcement des capacités de
production dans les pays en développement et la question de
savoir comment les règles commerciales peuvent être mises en
concordance avec les politiques de développement.
Séance 28: Cinq années entre la décision et l'action: la
Décision d'août 2003 est elle la solution “rapide” pour
l'accès aux médicaments dont nous avons besoin?
Organisateur: Médecins sans
frontières — Campagne pour l'accès aux médicaments
essentiels
Date: Jeudi 25 septembre, de 11h.15 à 13h.15
L'accès des pays en développement aux médicaments
continue d'être un combat qu'illustre la hausse des prix des
médicaments récents et des antirétroviraux. Les participants
à cette séance examineront le rôle que joue l'octroi de
licences obligatoires dans les achats actuels de médicaments
essentiels et, en particulier, la question de savoir si la
Décision d'août 2003 est effectivement la solution rapide
qu'elle promettait d'être.
Séance 30: Instauration d'un nouvel avantage comparé:
relance des politiques industrielles et risque de conflit
avec les disciplines de l'OMC?
Organisateur: Groupe de la
Banque mondiale
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30
Les participants à cette séance se pencheront sur les
défis et les possibilités qui se présentent aux pays en
développement et aux pays émergents en ce qui concerne la
politique industrielle multilatérale et examineront les
questions suivantes:
- Les dysfonctionnements du marché se prêtent ils à une
intervention de l'État?
- Les disciplines de l'OMC empêchent elles les
gouvernements d'adopter des politiques proactives pour
remédier aux dysfonctionnements du marché les plus
importants, stimuler la croissance des exportations et
faciliter le changement structurel?
- Quels types d'arrangements institutionnels peut on
adopter pour réduire les risques de dysfonctionnement et
assurer les plus grandes chances de réussite?
Séance 34: Le rapport de la Commission Warwick sur l'avenir
du régime commercial multilatéral: stratégies d'application
Organisateur: Université de
Warwick
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30
En décembre 2007, le rapport de la Commission Warwick
intitulé “The Multilateral Trade Regime: Which Way Forward?”
a été présenté à l'OMC. Faisant le point sur les problèmes
que rencontre la gouvernance du système commercial mondial,
ce rapport contient des recommandations concernant à la fois
une réforme systémique et une réforme spécifique de l'OMC.
L'objectif de cette séance est de permettre un examen plus
approfondi des recommandations figurant dans le rapport par
les participants à Genève et d'étudier si et comment ces
recommandations peuvent être appliquées. Les participants à
cette séance présenteront des exposés concernant trois
domaines essentiels du rapport:
- établissement du programme de travail et prise de
décisions à l'OMC;
- commerce et développement, notamment la question de
l'Aide pour le commerce;
- les défis que représente pour le multilatéralisme la
progression des accords préférentiels régionaux.
Séance 36: Commerce environnemental: la politique
commerciale au service d'une bonne gouvernance
environnementale
Organisateur: Consortium de
recherche ENTWINED
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30
La diversité croissante des sites de production et les
politiques publiques en concurrence ont amené les dirigeants
à choisir des instruments liés au commerce pour faire en
sorte que la prospérité économique se construise de manière
conforme aux objectifs du développement durable. Toutefois,
de nombreux dirigeants sont toujours réticents à recourir à
des mesures liées au commerce pour mettre en œuvre une
politique environnementale de crainte que ces mesures ne
soient inefficaces ou passibles de contestation juridique
devant l'OMC. Cette séance entend répondre à la question de
savoir quand et pourquoi de telles mesures sont
économiquement avantageuses, et dévoilera les nombreuses
possibilités et stratégies concrètes permettant d'élaborer
une politique environnementale liée au commerce qui soit
efficace et respectueuse des règles de l'OMC.
Séance 38: Commerce international et pauvreté: propositions
visant à ce que les avantages du commerce international
parviennent aux secteurs les plus exclus d'Amérique latine
Organisateurs: Consorcio de
Investigación Económica y Social (CIES, Pérou) et Centro de
Implementación de Políticas Publicas Para La Equidad y El
Crecimiento (CIPPEC, Argentine)
Date: Jeudi 25 septembre, de 16h.30 à 18h.30
L'objectif principal de cette séance est d'examiner les
options de politique générale qui pourraient aider à ce que
les avantages du commerce international parviennent aux
secteurs les plus exclus socialement et les plus pauvres de
la région.
Les questions qui orienteront le débat des participants
seront les suivantes:
- Comment le commerce international peut il devenir un
outil de réduction de la pauvreté dans le contexte d'une
inégalité marquée?
- Comment introduire dans le processus de mise en œuvre
des accords de libre échange une réelle orientation en
faveur des pauvres?
- Quelles bonnes pratiques internationales concernant la
conception et la mise en œuvre de politiques commerciales
complémentaires sont indiquées pour la région?
Séance 41: Recherche et renforcement des capacités dans le
cadre des négociations commerciales
Organisateurs: Réseau latino
américain de politique commerciale (LATN) et Centre de
recherches pour le développement international (CRDI)
Date: Jeudi 25 septembre, de 14h.15 à 16h.15
Les participants à cette séance examineront certaines
expériences faites par les pays en développement pour
renforcer leurs capacités de recherche afin de modifier le
statu quo et d'amener à un niveau actuel l'analyse des
politiques fondées sur la connaissance compte tenu de
l'évolution rapide de l'économie mondiale. Les questions
choisies pour la discussion sont les suivantes:
- Comment les liens formels entre décideurs, parties
prenantes et chercheurs permettent ils de prendre en
compte les préoccupations en faveur des pauvres dans le
processus d'élaboration de la politique commerciale?
- Quelle est l'influence de la recherche dans la
politique des coalitions?
- Comment les coalitions commerciales du G 20 et du G 33
utilisent elles la recherche pour la politique à
l'extérieur et à l'intérieur de la coalition?
- Comment les coalitions utilisent elles la recherche
pour influer sur le choix des questions à l'ordre du jour?
- Comment la recherche peut elle être utilisée au niveau
interne — de façon explicite ou voilée — pour faciliter la
formation d'un consensus au sein d'une coalition?
- En quoi l'élaboration des politiques influence t elle
la recherche?
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