OMC: NOUVELLES 2005
28 juillet 2005
NEGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE
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Le Président des négociations sur l'agriculture
fait rapport au Comité des négociations commerciales
Les négociations sur l'agriculture sont au point
mort, mais elles ont permis d'éclairer quelques-uns des compromis
politiques essentiels parmi lesquels les Membres devront faire un choix au
cours des mois à venir, a déclaré le Président des négociations sur
l'agriculture, Tim Groser, au Comité des négociations commerciales le 28
juillet 2005. Ces remarques figuraient dans son évaluation de fin juillet,
qu'il avait fait distribuer avant la réunion et qu'il a lue au cours de la
réunion.
Entre-temps, le nouvel Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, Crawford
Falconer, a reçu l'approbation du Conseil général le 29 juillet 2005 pour
remplacer M. Groser à partir du 1er août comme Président des négociations
sur l'agriculture et du Sous-Comité du coton.
NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D'AIDER LE
PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L'OMC. BIEN QUE
TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y
FIGURENT, L'ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS
MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION.
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Rapport
du Directeur général Supachai Panitchpakdi
(format Word, 17 pages; 136 Ko)
> Explication
de nombreux termes techniques mentionnés ici
> Négociations
sur l'agriculture, avec divers textes
> Le
“texte Harbinson”, version TN/AG/10
>
Page consacrée à l'“ensemble de résultats de juillet 2004” (dont le
cadre du 1er août, c'est-à-dire l'Annexe A de la décision)
> Groupes
de pays
Résumé du Président
³Òénér²¹±ô¾±³Ùés: Le Président Groser a
pris comme point de départ l'acquis des négociations, c'est à dire la
Déclaration de Doha de 2001, qui constitue le mandat, et le cadre convenu du
1er août 2004 (Annexe A de la décision du Conseil général). (Il a insisté
sur ce point à de nombreuses reprises, afin de rassurer les Membres sur le
fait que l'importance des questions convenues dans ces deux documents
n'avait pas diminué, même si elles ne figuraient pas en bonne place dans les
consultations récentes ou dans son évaluation.)
M. Groser a aussi souligné que, dans le domaine de l'agriculture, les
progrès devaient porter sur les trois “piliers” (soutien interne,
subventions à l'exportation et autres aspects de la concurrence à
l'exportation, et accès aux marchés) et qu'ils ne pouvaient se faire que pas
à pas, avec une avancée simultanée sur les “ensembles de questions
identifiables”.
Les négociations au point mort pourront reprendre après la pause de l'été,
a-t-il ajouté, avec des décisions politiques permettant d'assurer le succès
de la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre. Ces décisions sont
plus faciles à identifier maintenant, a-t-il dit, mais elles sont
difficiles.
Les plus gros problèmes restent ceux de l'accès aux marchés, suivis par
quelques questions touchant le soutien interne, a dit M. Groser. La
concurrence à l'exportation est le point qui a le plus avancé, mais avec
quelques questions en suspens.
Accès aux marchés: L'objectif
général est de ménager un équilibre en travaillant sur des ensembles de
questions qui doivent être résolues simultanément, sans commettre l'“erreur
fatale” de chercher à négocier tout en même temps.
M. Groser a rendu hommage au G-20 (liste ci-après) pour avoir tenté un
compromis avec la proposition globale présentée récemment par le groupe au
sujet de l'accès aux marchés. Il s'en était servi comme point de départ pour
les discussions qu'il avait eues récemment, et les Membres y voyaient une
“initiative constructive pour définir un terrain d'entente”, même si
certains avaient des réserves sur des points de détail.
(Cette proposition, examinée lors de la récente miniréunion ministérielle de
Dalian, en Chine, envisage cinq étages dans la formule de réduction
tarifaire, des réductions fixes en pourcentage à chaque étage avec des
baisses plus grandes aux étages plus élevés, des tarifs finaux maximaux
(“plafonds”), une flexibilité au moyen d'un nombre limité de “produits
sensibles” désignés, un traitement plus favorable pour les pays en
développement, et divers autres détails.)
L'une des divergences qui subsistent, a dit le Président, porte sur la
question de savoir si la flexibilité devrait être intégrée dans la formule
(c'est-à-dire que les pourcentages de réduction à chaque étage seraient des
moyennes avec une certaine variation autorisée autour de la moyenne), ou
s'il faudrait l'appliquer en désignant des “produits sensibles” (disponibles
pour tous les pays). Cette question est reliée au débat sur l'augmentation
des contingents tarifaires, car les produits bénéficiant d'une flexibilité
grâce à la formule échapperaient à l'augmentation des contingents envisagée
pour les produits “sensibles”. Cela étant, les Membres doivent savoir que,
sans une certaine “flexibilité restreinte” dans la formule, certains pays
auront plus de mal à accepter des pourcentages de réduction ambitieux.
M. Groser a aussi averti que le retard apporté au règlement de ces problèmes
se répercuterait sur les progrès concernant les questions connexes:
indicateurs à utiliser comme critères par les pays en développement pour
désigner les “produits spéciaux” (disponibles seulement pour les pays en
développement), “libéralisation la plus complète” pour les produits
tropicaux, traitement des pays qui ont accédé récemment à l'OMC et érosion
des préférences. Il s'est dit “vivement préoccupé” par le fait que ces
questions et d'autres ne pourront plus être mises de côté pendant très
longtemps et ne pourront pas être réglées à la dernière minute au moyen
d'une “solution miracle”.
Soutien interne: Les consultations
récentes sur ce sujet ont montré qu'il fallait maintenant prendre deux
décisions, a dit M. Groser.
L'une est celle des étages pour la réduction du soutien de la catégorie
orange (soutien interne du type qui a le plus d'effets de distorsion des
échanges) chez les trois plus gros utilisateurs de subventions. M. Groser
n'a pas donné de précisions. Il a dit qu'il n'était plus nécessaire de
discuter, il fallait seulement se décider.
L'autre décision porte sur les disciplines applicables à la catégorie bleue
(analogue à la catégorie orange, mais avec quelques limitations destinées à
réduire les distorsions), afin de renforcer l'objectif de cette catégorie
qui est d'aider les pays qui réforment à faire la moitié du chemin vers
l'abandon du soutien créateur de distorsions.
M. Groser a aussi exhorté les pays qui recourent beaucoup au soutien de la
catégorie verte à prêter attention aux préoccupations des autres qui pensent
que ce soutien n'est pas toujours conforme au critère selon lequel il ne
doit créer que des distorsions minimales. De même, il faudrait écouter les
pays en développement lorsqu'ils demandent que les paiements complémentaires
soient considérés comme faisant partie de la catégorie verte. Une impulsion
politique pourrait aider les négociateurs à trouver un terrain d'entente sur
ce sujet.
Subventions/concurrence à l'exportation:
Au sujet des subventions à l'exportation, M. Groser a dit que les
négociateurs devaient se mettre rapidement d'accord sur certaines
composantes fondamentales qui permettront d'appliquer des disciplines aux
entreprises commerciales d'État exportatrices et à l'aide alimentaire (qui
peut comporter des éléments de subvention) parallèlement aux subventions
pures à l'exportation. Pour les entreprises commerciales d'État
exportatrices, il faut des disciplines nouvelles sur la question
“subventions, financement par les pouvoirs publics et garantie contre les
pertes”; au sujet de l'aide alimentaire, M. Groser a regretté l'absence de
progrès sur certaines questions qui préoccupent les pays en développement
telles que la définition de l'aide alimentaire d'urgence authentique, de
manière à faire un pas vers la définition des disciplines applicables au
détournement commercial (c'est-à-dire lorsque l'aide alimentaire remplace
les ventes commerciales).
Sous-Comité du coton: M. Groser
s'est dit satisfait des efforts plus ciblés faits par les pays donateurs sur
le volet développement (essentiellement l'aide au développement de diverses
sortes), mais la chute des prix restait très inquiétante pour les pays
producteurs pauvres qui dépendaient des marchés mondiaux. Du côté du
commerce, les auteurs de la proposition (les pays d'Afrique de l'Ouest et
leurs alliés) reconnaissent que des progrès doivent être faits au sujet des
trois piliers des négociations sur l'agriculture.
Discussion: De nombreux pays ont
formulé des remarques sur les pourparlers concernant l'agriculture et les
négociations en général. Globalement, ils se sont dits déçus par l'absence
de progrès, tout en exprimant la volonté de rechercher un accord sur des
modalités complètes d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong.
Plusieurs pays ont répété leur position sur les diverses questions.
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À la réunion du Conseil général du 29 juillet 2005, la Présidente Amina
Mohamed a annoncé que l'Ambassadeur Falconer était le candidat consensuel
désigné pour présider à compter du 1er août les négociations sur
l'agriculture (les sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture) et
le Sous Comité du coton. Elle a dit que M. Groser l'avait avisée qu'il se
retirerait lorsqu'un successeur aurait été désigné par consensus, afin
d'éviter un “dérapage” dans les négociations. M. Groser, l'ancien
Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, a annoncé qu'il se présentait comme
candidat au Parlement dans son pays.
Les mandats des présidents des groupes de négociation s'étendent d'une
conférence ministérielle à l'autre. Le mandat en cours expire en décembre, à
la Conférence ministérielle de Hong Kong. Ces mandats peuvent être
reconduits.