OMC: NOUVELLES 2005
Organe de règlement des »å¾±´Ú´Úér±ð²Ô»å²õ, 23 septembre 2005
Dans les »å¾±´Ú´Úér±ð²Ô»å²õ Airbus/Boeing, l'ORD engage le processus de collecte de renseignements et désigne le facilitateur au titre de l'Annexe V de l'Accord sur les subventions
Le 23 septembre 2005, l'ORD a engagé le processus de collecte de renseignements et a désigné M. Mateo Diego-Fernandez, Chef adjoint de la mission mexicaine auprès de l'OMC, comme facilitateur au titre de l'Annexe V de l'Accord SMC pour les deux groupes spéciaux établis le 20 juillet 2005 pour examiner les plaintes déposées par les États-Unis et les CE contre le soutien qu'ils accordent respectivement à Boeing et à Airbus (DS316 et DS317).
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Pascal
Lamy
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des
»å¾±´Ú´Úér±ð²Ô»å²õ
> Comment trouver des
documents liés aux »å¾±´Ú´Úér±ð²Ô»å²õ
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> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des »å¾±´Ú´Úér±ð²Ô»å²õ à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
»å¾±´Ú´Úér±ð²Ô»å²õ. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des »å¾±´Ú´Úér±ð²Ô»å²õ.
Suivant l'Annexe V,
ce processus est engagé afin d'obtenir les renseignements nécessaires “pour
analyser les effets défavorables causés par le produit subventionné”
(paragraphe 2) et “sera achevé dans les 60 jours à compter de la date à
laquelle la question aura été portée devant l'ORD” (paragraphe 5). Le
facilitateur a pour tâche “d'assurer la collecte en temps utile des
renseignements nécessaires pour que l'examen multilatéral ultérieur du
différend puisse avoir lieu rapidement” (paragraphe 4).
À la réunion, le Japon a indiqué pour qu'il en soit pris acte que, à son
sens, la période de 60 jours commençait ce jour-là. Le Brésil a déploré
l'“inutile longueur” de la procédure et a indiqué que l'Annexe ne contenait
aucune référence à une “règle du consensus” ni à la nécessité, pour les
parties, d'arriver à un accord mutuel comme condition préalable au lancement
du processus de collecte de renseignements et à la désignation du
facilitateur.
Prochaine réunion
La prochaine réunion de l'ORD est prévue pour le 27 septembre 2005.