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Nouvelles
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Introduction au règlement des différends à
l'OMC
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Processus de règlement des différends
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Organe de règlement des différends
Le Conseil général se réunit en tant qu'Organe de règlement des différends (ORD)
pour examiner les différends entre les Membres de l'OMC.
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Organe d'appel
Les appels sont examinés par l'Organe d'appel, organe permanent constitué de sept membres, dont la
composition, arrêtée par l'Organe de règlement
des différends, est largement représentative de
celle de l'OMC.
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Activités en matière de règlement des différends — quelques
chiffres
À la fin de 2023, les Membres de l'OMC avaient présenté 621
demandes de consultations, première étape du processus de
règlement des différends.
Demandes de consultations (1995 – 2023)
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Documents
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Interprétation des Accords de l'OMC
L'Index analytique de l'OMC
est un guide très complet sur l'interprétation et
l'application des Accords de l'OMC par l'Organe d'appel, les
groupes spéciaux chargés du règlement des
différends et les autres organes de l'OMC. Il contient des
extraits des principales décisions et constatations
tirés des dizaines de milliers de pages de la jurisprudence
de l'OMC, notamment des rapports des groupes spéciaux, des
rapports de l'Organe d'appel, des décisions et sentences
arbitrales, et des décisions des comités, conseils
et autres organes de l'OMC. Le
Répertoire de rapports et de décisions de
l'Organe d'appel de l'OMC
contient les décisions rendues par l'Organe d'appel dans
les différends portés devant l'OMC depuis sa
création en 1995.
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Négociations visant à améliorer les
procédures de règlement des différends
À la Conférence ministérielle de Doha, en
2001, les Membres de l'OMC sont convenus
d'engager des négociations pour améliorer et
clarifier le Mémorandum d'accord
− les règles et procédures régissant le
règlement des différends à l'OMC.
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Consultations informelles du Secrétariat concernant les
travaux des groupes spéciaux
À la demande du Directeur général, le
Secrétariat a engagé en 2010 un
processus de consultations informelles
en vue d'étudier la possibilité de réaliser
des gains d'efficacité dans les travaux des groupes
spéciaux.
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