Demande d'accession au GATT |
29/11/1993 |
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Création du groupe de travail de l'accession au GATT |
17/12/1993 |
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Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession au GATT |
30/01/1995 |
WT/L/25 |
Demande d'accession à l'OMC & Création du groupe de travail de l'accession à l'OMC |
30/01/1995 |
WT/L/25 (+ corrigendum) (Demande visant à ce que le Groupe de travail de l'accession de l'Armenie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 soit transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC. En vertu du document WT/L/25, le Groupe de travail de l'accession de l'Armenie au GATT de 1947 a été transformé en Groupe de travail de l'accession à l'OMC, conformément à la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995. Le document WT/L/25 indique aussi le nom du Président et le mandat du Groupe de travail.) |
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession à l'OMC |
01/02/1996 |
WT/ACC/ARM/3
+ ( revisions) |
Président du Groupe de travail de l'accession |
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1èr±ð |
01/1995 - 11/2002 |
Ambassador Donald KENYON (Australia) |
Réunions formelles du Groupe de travail |
Date de la réunion |
Avis de convocation |
Déclaration(s) du Chef de la délégation |
Déclaration(s) des membres du Groupe de travail |
Liste des délégués |
Autres documents pour la réunion |
Nouvelles |
1èr±ð |
24/01/1996 |
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2èm±ð |
23-24/09/1996 |
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3èm±ð |
14/05/1997 |
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4èm±ð |
24/06/1999 |
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5èm±ð |
21/11/2002 |
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Réunions informelles du Groupe de travail |
Date de la réunion |
Fax de convocation |
Déclaration(s) du Chef de la délégation |
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Réunions plurilatérales |
Date de la réunion |
Fax de convocation |
Déclaration(s) du Chef de la délégation |
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Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur |
10/04/1995 |
WT/ACC/ARM/1 |
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur |
27/09/1995 |
WT/ACC/ARM/2 addendum & corrigendum) |
Résumé factuel des points soulevés |
20/06/1994 |
Distribué à titre informel |
Questions et réponses additionnelles |
26/04/1996 |
WT/ACC/ARM/5 |
03/04/1997 |
WT/ACC/ARM/8 |
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail |
26/03/1997 |
WT/ACC/SPEC/ARM/1 |
Projet de rapport du Groupe de travail |
01/12/1997 |
WT/ACC/SPEC/ARM/1/Rev.1
révisions & corrigendum & addenda) |
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses |
12/02/1999 |
WT/ACC/SPEC/ARM/4
révisions) |
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2) |
28/07/1999 |
WT/ACC/ARM/11 |
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2) |
28/07/1999 |
WT/ACC/ARM/12 |
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2) |
28/07/1999 |
WT/ACC/ARM/13 |
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + °ùév¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ) |
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Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + °ùév¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ) |
25/02/2002 |
WT/ACC/ARM/18 |
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + °ùév¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ) |
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Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2) |
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Plan d'action législatif général |
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Plans d'action relatifs aux règles |
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Législation et règlements d'application |
Cliquez ici pour la liste détailée
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Avis concernant les textes législatifs |
Textes législatifs notifiés |
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10/04/1995 |
WT/ACC/ARM/1 |
I) Lois et instruments juridiques concernant la réglementation tarifaire et non tarifaire du commerce extérieur
Décret gouvernemental n° 519 de la République d’Arménie, en date du 13 octobre 1993, sur la réglementation du commerce extérieur et l’amélioration de la comptabilité et de la surveillance
Décret gouvernemental n° 520 de la République d’Arménie, en date du 13 octobre 1993, sur le régime de licences et la répartition des importations et exportations de produits (travaux/services)
Décret gouvernemental n° 615 de la République d’Arménie, en date du 6 décembre 1993, sur la détermination des droits de douane
- Arrêté confirmé par le Décret n° 615, sur la définition du pays d’origine des produits
- Règlement confirmé par le Décret n° 615, sur le transfert de marchandises par des citoyens vers le territoire douanier de l’Arménie
- Règlement confirmé par le Décret n° 615, sur l’évaluation des marchandises aux fins du calcul des droits de douane
- Annexe au Décret n° 615, sur les taux de droits de douane
- Liste confirmée par le Décret n° 615, sur les produits interdits à l’exportation
Code douanier de la République d’Arménie (voté le 27 août 1993)
Loi de l’Arménie du 18 août 1993 sur les taux de droits de douane
Décret gouvernemental n° 17 de la République d’Arménie, en date du 17 janvier 1995, sur le régime de licences et la répartition des importations et exportations de produits (travaux/services)
II) Lois et instruments juridiques concernant les activités économiques internationales et les accords intergouvernementaux signés par la République d'Arménie
Accord entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement de la République de Géorgie sur les principes généraux du commerce de transit (signé le 19 mai 1993)
Accord entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement de la République islamique d’Iran sur le commerce frontalier entre la région de Meghri de la République d’Arménie et la province de Marand de la République islamique d’Iran (signé le 31 mai 1994)
Accord entre les pays de la CEI sur la création d’une zone de libre-échange (signé le 15 avril 1994)
Accord sur la création de l’alliance économique (adopté le 24 septembre 1993)
Accord de libre-échange entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement de la Fédération de Russie (signé en 1992)
Accord entre le gouvernement de la République d’Arménie et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération économique et commerciale en 1994
Résolution gouvernementale n° 58 de la République d’Arménie, en date du 31 janvier 1994, sur la réalisation des livraisons intergouvernementales réciproques de produits en 1994
Décret gouvernemental n° 40 de la République d’Arménie, en date du 13 février 1993, sur les mesures additionnelles relatives à la réglementation par l’État des activités économiques internationales (non disponible)
Résolution gouvernementale n° 88 de la République d’Arménie, en date du 23 février 1994, sur les règles d’établissement des statistiques relatives à l’importation et à l’exportation de services en République d’Arménie
- Annexe à la Résolution n° 88: Liste des services pour l’exportation et l’importation desquelles des statistiques sont requises
Décret gouvernemental n° 422 de l’Arménie, en date du 12 août 1993, sur les accords intergouvernementaux signés par la République d’Arménie en 1994
III) Lois et instruments juridiques concernant les investissements étrangers
Loi de l’Arménie du 31 juillet 1994 sur les investissements étrangers
Décret gouvernemental n° 474 de la République d’Arménie, en date du 17 septembre 1993, portant création de la Société nationale d’investissement financiern
Loi de l’Arménie sur les entreprises à capitaux étrangers
Résolution gouvernementale n° 162 de la République d’Arménie, en date du 5 mars 1991, sur la confirmation de la réglementation concernant les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée
IV) Lois et instruments juridiques concernant des questions liées au commerce
Loi de l’Arménie sur les impôts et les droits
Loi de l’Arménie concernant l’impôt sur les bénéfices
Loi de l’Arménie sur le droit d’accise
Loi de l’Arménie concernant la taxe à la valeur ajoutée
Loi d’Arménie concernant l’impôt sur le revenu
Loi de l’Arménie sur la privatisation et la dénationalisation des entreprises d’État et des constructions inachevées
Loi de l’Arménie sur la concurrence et l’activité monopolistique (projet)
Loi de l’Arménie du 14 mars 1992 sur les entreprises et les activités des entreprises
Loi de l’Arménie sur la faillite (projet)
Loi de l’Arménie du 2 septembre 1993 sur la réglementation et le contrôle des changes
Loi de l’Arménie du 31 juillet 1994 sur les investissements étrangers
Loi d’Arménie du 27 avril 1993 sur la Banque de la République d’Arménie
Loi de l’Arménie sur les entreprises à capitaux étrangers
Résolution gouvernementale n° 606 de la République d’Arménie, en date du 29 décembre 1994, sur les taux du droit d’accise
Règlement sur les modalités d’application de l’Ordonnance gouvernementale de 1995
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18/09/1995 |
WT/ACC/ARM/1/Add.1 |
Décret gouvernemental n 40 de la République d'Arménie, en date du 13 février 1993 - Mesures
additionnelles relatives à la réglementation par l'Etat des activités économiquesinternationales
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29/09/1995 |
WT/ACC/ARM/2/Add.1 |
Loi modifiant et complétant la Loi de l’Arménie concernant la "taxe à la valeur ajoutée"
Loi de la République d’Arménie sur l’impôt sur la propriété
Loi modifiant la Loi de l’Arménie sur le droit d’accise
Loi sur les nantissements
Loi sur la faillite des entreprises et des entrepreneurs individuels
Loi modifiant la Loi de l’Arménie sur l’impôt sur les sociétés
Projet de Loi sur la normalisation et la certification
Loi sur les brevets
Loi sur l’impôt sur le revenu
Loi sur l’impôt foncier
Loi sur l’inspection agraire de l’Etat
Loi sur les agriculteurs et les fermes collectives
Code foncier
Résolution du Conseil suprême sur la superficie maximale des terres appartenant aux agriculteurs
et aux fermes collectives
Résolution n 581 du 16 décembre 1994 - Erevan - sur la confirmation de la réglementation
provisoire concernant les activités d’audit en République d’Arménie
Décision gouvernementale du 17 janvier 1995 - Erevan - sur la procédure de délivrance des
licences d’importation et d’exportation de produits (travaux, services) en République d’Arménie
Résolution gouvernementale n 67 du 8 février 1995 - Erevan - sur les marchés publics de
la République d’Arménie pour 1995
Résolution gouvernementale n 4 du 19 août 1995 - Erevan - sur la confirmation de la
réglementation provisoire des marques de fabrique ou de commerce et des marques de services
Résolution gouvernementale n 606 du 29 décembre 1994 - Erevan - sur les taux du droit
d’accise
Résolution gouvernementale n 88 du 23 février 1994 - Erevan - sur les règles d’établissement
des statistiques d’importation et d’exportation de services en République d’Arménie
Résolution du Conseil des ministres n 161 du 5 mars 1991 - Erevan - sur les règles concernant
l’exercice de divers types d’activités économiques sur le territoire de la République d’Arménie
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07/02/1996 |
WT/ACC/ARM/4 |
Décret gouvernemental n 124 de la République d'Arménie, en date du
29 décembre 1995, sur la réglementation non tarifaire des importations et des
exportations de produits (opérations, services) en République d'Arménie
Déclaration de la Banque centrale de la République d'Arménie sur l'acceptation des
obligations de l'article VIII des Statuts du FMI
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25/07/1996 |
WT/ACC/ARM/6 |
Loi de la République d'Arménie, du 30 juin 1996, sur la Banque centrale d'Arménie
Loi de la République d'Arménie, du 30 juin 1996, sur les banques et les activités bancaires
Loi de la République d'Arménie, du 10 juin 1996, sur les faillites d'établissements bancaires
Décret du gouvernement de la République d'Arménie n 124 du 29 décembre 1995, sur la
réglementation non tarifaire des importations et des exportations de produits (opérations,
services) dans la République d'Arménie
Amendements à la Loi sur la privatisation et la dénationalisation des entreprises d'Etat et des
constructions inachevées
Liste 2 de la Résolution du gouvernement de la République d'Arménie n 415 de 1995 sur
les types d'activités qui sont soumises à des formalités de licences sur le territoire de la
République d'Arménie
Règlement du Ministère de l'économie de la République d'Arménie, du 20 juin 1996, sur
l'établissement de prix minimaux à l'exportation de produits de métaux ferreux et non ferreux
qui ne sont pas fabriqués en Arménie, ainsi que de leurs déchets
Règlement du Ministère de la santé de la République d'Arménie, du 20 juin 1996, sur
l'importation et l'exportation de produits pharmaceutiques en provenance et à destination de
la République d'Arménie
Règlement du Ministère de la protection de l'environnement et des ressources minérales de
la République d'Arménie, du 20 juin 1996, sur l'exportation d'animaux sauvages et de végétaux
énumérés dans le Livre rouge (liste des espèces menacées) de la République d'Arménie
Règlement du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation de la République d'Arménie, du
20 juin 1996, sur l'importation des agents de protection des végétaux dans la République
d'Arménie
Décret du Ministère de la santé de la République d'Arménie sur la réglementation du secteur
pharmaceutique et l'assurance de la qualité des médicaments et des installations médicales
Programme du gouvernement de la République d'Arménie sur la privatisation des entreprises
d'Etat et des constructions inachevées de la République d'Arménie pour 1996-1997
Amendement du 1er mai 1996 à l'annexe N 1 du Décret n 615 du gouvernement de la
République d'Arménie, du 6 décembre 1993, sur la détermination des droits de douane
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30/05/1997 |
WT/ACC/ARM/9 |
Texte de la Loi sur les taux de
droits
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07/01/1999 |
WT/ACC/ARM/10 |
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13/09/2000 |
WT/ACC/ARM/14 |
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10/10/2000 |
WT/ACC/ARM/15 |
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26/10/2000 |
WT/ACC/ARM/16 |
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13/03/2001 |
WT/ACC/ARM/17 |
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22/08/2002 |
WT/ACC/ARM/19 |
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14/10/2002 |
WT/ACC/ARM/20 |
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29/10/2002 |
WT/ACC/ARM/21 |
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05/12/2002 |
WT/ACC/ARM/21/Add.1 |
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09/12/2002 |
WT/ACC/ARM/21/Add.2 |
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Documents de consultation |
Cliquez ici pour la liste détailée
Cacher les détails
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Avis de consultation |
Documents de consultation notifiés |
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25/07/1996 |
WT/ACC/ARM/5/Add.1 |
Dates envisagées pour l'entrée en vigueur de certaines dispositions en rapport
avec l'accession de l'Arménie à l'OMC
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02/09/1996 |
WT/ACC/ARM/7 révision) |
Etat de la documentation
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20/11/2002 |
WT/ACC/ARM/22 |
Confirmation que l'Arménie a bien compris l'application des modalités et conditions de l'accession à l'OMC
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