Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur |
29/10/1992 |
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Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur |
26/03/1993 |
) |
27/04/1994 |
) |
Résumé factuel des points soulevés |
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Questions et réponses additionnelles |
09/02/1999 |
WT/ACC/TPKM/14
addendum & corrigendum) |
16/05/1994 |
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16/05/1994 |
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16/05/1994 |
![](/images/img_navig/nocadenas.png) |
16/05/1994 |
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Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail |
— |
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Projet de rapport du Groupe de travail |
13/03/1998 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/2
°ùév¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ & corrigenda) |
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses |
01/06/1999 |
WT/ACC/TPKM/16; WT/ACC/SPEC/TPKM/7
corrgigendum) |
03/07/1998 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/4
°ùév¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ & corrigendum) |
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2) |
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Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2) |
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Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2) |
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Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + °ùév¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ) |
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Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + °ùév¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ) |
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Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + °ùév¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ) |
— |
— |
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2) |
29/06/1998 |
WT/ACC/TPKM/8
°ùév¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ) |
29/06/1998 |
WT/ACC/TPKM/9
corrigendum & °ùév¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ) |
Plan d'action législatif général |
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Plans d'action relatifs aux règles |
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Législation et règlements d'application |
Cliquez ici pour la liste détailée
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Avis concernant les textes législatifs |
Textes législatifs notifiés |
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23/03/1993 |
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Loi sur la modernisation des industries
Règlements établis par le Bureau du développement industriel du
Ministère des affaires économiques concernant les substances
réglementées conformément au Protocole de Montréal
Loi sur le développement des petites et moyennes entreprises
Loi sur les brevets
Loi sur les marques de fabrique ou de commerce
Loi sur l'inspection des produits
Règlement d'application de la Loi sur l'inspection des produits
Loi sur l'étiquetage des produits
Loi sur la création et la gestion des zones industrielles
d'exportation
Loi sur la coopération technique
Loi sur les investissements par des ressortissants étrangers
Règles applicables à l'agrément et à la gestion des spécialistes
étrangers et du personnel technique étranger employés par des
entreprises publiques ou privées et des cadres employés par des
entreprises au capital desquelles participent des Chinois de
l'étranger ou des ressortissants étrangers
Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses du bétail et la
prévention de ces maladies
Règlement d'application de la Loi sur la lutte contre les
maladies infectieuses du bétail et la prévention de ces maladies
Réglementation applicable aux aides accordées pour remédier aux
préjudices causés aux principaux produits agricoles par les
importations
Loi sur le développement agricole
Loi douanière
Règles d'application de la Loi douanière
Règles applicables à la perception des redevances douanières
Règlement d'application des droits compensateurs et droits
antidumping
Loi relative à l'impôt sur le revenu
Loi relative aux taxes sur les transactions commerciales
Loi relative à la taxe sur les produits
Loi sur les valeurs mobilières et les opérations de bourse
Loi relative aux opérations sur les marchés à terme étrangers
Loi bancaire
Loi réglementant les opérations de change
Règles applicables à l'achat de produits d'origine étrangère
Loi sur l'assurance
Loi relative à la Société centrale de réassurance
Loi sur la concurrence loyale
Loi sur le cinéma
Arrêtés régissant l'application de la Loi sur le cinéma
Loi sur les services en matière d'emploi
Réglementation applicable à la mise en quarantaine dans les ports
internationaux
Loi sur le commerce extérieur
Réglementation applicable à l'enregistrement et à la gestion des
exportateurs et des importateurs
Règles applicables à l'examen des importations de produits
Règles applicables à l'examen des exportations de produits
Réglementation applicable aux importations de produits effectuées
par les entreprises
Réglementation applicable aux demandes d'exportation de produits
des entreprises
Réglementation applicable aux importations de produits
Réglementation applicable aux exportations de produits
Réglementation applicable à l'examen et à la gestion de la
classification des produits d'importation/exportation
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22/06/1993 |
L/7097/Add.5 |
Loi sur le droit d'auteur
Loi sur l'hygiène des produits alimentaires
Règlement d'application de la Loi sur l'hygiène des produits
alimentaires
Loi sur le contrôle des cosmétiques
Loi sur la vérification comptable
Ordonnance concernant la procédure d'inspection qui s'applique
aux organismes gouvernementaux en ce qui concerne les travaux de
construction, les achats et la cession de biens
Réglementation applicable à la mise en quarantaine des produits
de la pêche importés
Arrêtés régissant l'application de la Loi sur le cinéma
Accord pour la protection du droit d'auteur conclu entre le
Conseil de coordination pour les affaires d'Amérique du Nord et
1'Institut américain de Taïwan
Accord concernant la protection et le respect des droits en
matière d'oeuvres audiovisuelles conclu entre le Conseil de
coordination pour les affaires d'Amérique du Nord et l'Institut
américain de Taïwan
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28/09/1993 |
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Loi sur le droit d'auteur et des
règlements
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14/07/1994 |
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Liste des lois et réglementations nouvellement promulguées/révisées:
- Règlement d'application de la Loi sur le commerce extérieur (N)
- Réglementation applicable aux objections contre les sanctions pour violation de la Loi sur le
commerce extérieur (N)
- Réglementation applicable aux importations de produits (N)
- Réglementation applicable aux exportations de produits (N)
- Réglementation applicable aux importations et exportations de produits de haute technologie (N)
- Réglementation applicable à l'enregistrement et à la gestion des exportateurs et des
importateurs (N)
- Réglementation applicable aux recettes, dépenses, garde et utilisation du Fonds de promotion
du commerce (N)
- Loi sur l'inspection des produits (T)
- Règlement d'application de la Loi sur l'inspection des produits (T)
- Mesures de mise en quarantaine concernant l'importation de végétaux et produits dérivés (R)
- Réglementation applicable à la mise en quarantaine des produits de la pêche importés (R)
- Norme provisoire concernant le matériel haute fidélité et stéréo (R)
- Loi sur le droit d'auteur (R)
- Accord pour la protection du droit d'auteur conclu entre le Conseil de coordination pour les
affaires d'Amérique du Nord et l'Institut américain de Taiwan (R)
- Loi relative à l'impôt sur le revenu
- Supplément au Tarif douanier d'importation et à la classification des marchandises d'importation
et d'exportation
Liste des lois et réglementations supprimées:
- Règles applicables à l'examen des importations de produits
- Règles applicables à l'examen des exportations de produits
- Réglementation applicable aux importations de produits effectuées par les entreprises
- Réglementation applicable aux demandes d'exportation de produits des entreprises
- Réglementation applicable à l'examen et à la gestion de la classification des produits
d'importation et d'exportation
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22/08/1994 |
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Projet d'accord spécial de change entre le gouvernement du Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT/1'OMC
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04/10/1994 |
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Projet d'accord spécial de change entre le Taipei chinois et
les PARTIES CONTRACTANTES et l'Organisation mondiale du commerce
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19/05/1995 |
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Projet d'accord spécial de change entre le gouvernement du Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT/1'OMC
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01/08/1995 |
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Loi sur les pesticides agricoles
Directives concernant la sélection des demandes de lettre d'agrément pour l'importation de
bétail et de volailles
Loi sur le contrôle des aliments pour animaux
Loi sur le contrôle des médicaments à usage vétérinaire
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24/06/1996 |
WT/ACC/TPKM/3 |
Loi sur la protection de la faune et de la flore sauvages
Règlements d'application de la Loi sur la protection de la faune et de la flore sauvages
Avis au public: Règles opérationnelles régissant la réglementation du bromure de méthyle
soumis à restriction
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17/06/1997 |
WT/ACC/TPKM/7 |
Loi sur le commerce extérieur (articles 6, 18 et 20-1)
Loi sur l'inspection des produits (articles premier, 4, 7, 8, 10, 11, 27 et 28)
Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (articles 4, 5, 23, 25, 34, 37 et 61)
Loi sur les brevets (articles 21, 51, 56, 57, 78, 79, 80, 82, 88, 91, 105, 109, 117 et 122)
Loi sur les sociétés (articles 373 et 383)
Loi douanière (articles 3-1, 4-3, 4-4, 11-1, 12, 12-4 à 12-6, 27, 27-1, 46-1 et 46-2, 47-2 et 51)
Loi relative à la taxe sur les produits (articles 3, 5, 13, 14, 15, 17, 18 et 32)
Loi relative à la taxe sur les transactions commerciales (articles 16 et 20)
Loi sur les valeurs mobilières et les opérations de bourse (articles 54, 95 et 198)
Loi sur les experts-comptables agréés (article 47)
Loi sur les ports commerciaux (article 7)
Code de la route (article 35)
Loi relative aux avocats (articles 20-1, 42, 45, 46, 47-1 à 47-14, 48, 49, 50 et 50-1)
Loi relative aux architectes (article 54)
Loi régissant les privilèges et immunités des Missions étrangères et de leur personnel dans
le Taipei chinois (article 7-1)
Loi sur le secteur pharmaceutique (article 53)
Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (article 17)
Loi sur les publications (article 8)
Loi sur la Banque centrale (article 23)
Loi bancaire (article 42)
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24/06/1998 |
WT/ACC/TPKM/7/Add.1 |
Loi sur la prévention des risques dus au tabac
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20/07/1998 |
WT/ACC/TPKM/11 |
Loi sur le droit d'auteur
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21/05/1999 |
WT/ACC/TPKM/15 |
Loi sur le cinéma
Règlement d'application de la Loi sur le cinéma
Loi sur la radiodiffusion et la télévision
Loi sur le contrôle des cosmétiques
Réglementation applicable à la mise en quarantaine (choléra) des produits de la pêche
importés
Réglementation applicable à la mise en quarantaine dans les ports internationaux
Loi sur l'hygiène des produits alimentaires
Règlement d'application de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires
Loi douanière
Loi sur les assurances
Normes d'admission et règles administratives applicables aux assureurs étrangers
Loi bancaire
Loi relative aux taxes sur les transactions commerciales
Loi sur l'inspection des produits
Articles révisés 1, 4, 7, 8, 10, 11, 27, 28 et 38 de la Loi sur l'inspection des produits
Règles concernant la mise en oeuvre de la Loi sur l'inspection des produits
Articles révisés 27 et 52 des règles concernant la mise en oeuvre de la Loi sur l'inspection des
produits
Loi sur la modernisation des industries
Réglementation concernant les substances chimiques réglementées conformément au
Protocole de Montréal
Loi sur les marques de fabrique ou de commerce
Loi sur les brevets
Règles régissant la protection contre les importations
Réglementation applicable aux exportations de produits
Règlement d'application de la Loi sur le commerce extérieur
Loi sur le commerce extérieur
Loi sur les privilèges et immunités des missions étrangères et de leur personnel
Loi sur les questions pharmaceutiques
Loi sur l'hygiène des produits alimentaires
Loi sur la création et la gestion des zones industrielles d'exportation
Loi sur l'administration des entreprises nationales
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20/06/2000 |
WT/ACC/TPKM/17 |
Règles régissant la protection contre les importations (1er juin 1994, modifiées le
30 décembre 1998)
Règles régissant la protection contre les importations pour les textiles et les vêtements
(2 juin 1999)
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22/09/2000 |
WT/ACC/TPKM/17/Rev.1 |
Règles régissant la protection contre les importations (1er juin 1994, modifiées le
21 juin 2000) |
Documents de consultation |
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Avis de consultation |
Documents de consultation notifiés |
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25/01/1993 |
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Statistiques des importations effectuées par le Taipei chinois entre janvier 1989 et juin 1992
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23/03/1993 |
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Programme de développement des industries aéronautique et spatiale
Mesures de mise en quarantaine concernant l'importation de végétaux et produits dérivés
Norme provisoire concernant le matériel haute fidélité et stéréo
Liste négative concernant les investissements par des Chinois de l'étranger et des ressortissants étrangers
Règles de mise en quarantaine concernant l'importation d'animaux et de produits animaux
Directives concernant la sélection et l'agrément de l'établissement de succursales et de bureaux de représentation de banques étrangères
Critères régissant l'établissement de compagnies d'assurance
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22/06/1993 |
L/7097/Add.5 |
Politique concernant le développement de 1'industrie automobile
Prescriptions en matière d'enregistrement applicables aux
médicaments importés
Liste négative concernant les investissements par des Chinois de
1'étranger et des ressortissants étrangers
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14/07/1994 |
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Quarantine Restrictions on the Importation of Plants and Plant Products
Provisions Standard for Hi-Fi and Stereo Equipment
Supplement to Customs Import Tariff and Classification of Import and Export commodities
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22/07/1994 |
) |
Liste de points a verifier concernant l'accession |
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05/08/1994 |
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Description des secteurs des services
(notamment télécommunications, assurance, services bancaires.
valeurs mobilières, transports aériens et transports routiers) |
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11/08/1994 |
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Liste de points à vérifier concernant l'accession (Réponses préliminaires fournies par le Taipei chinois) |
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22/08/1994 |
) |
Projet d'accord spécial de change entre le gouvernement
du Taipei chinois et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT/1'OMC |
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04/10/1994 |
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Projet d'accord spécial de change entre le Taipei chinois et
les PARTIES CONTRACTANTES et l'Organisation mondiale du commerce |
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14/10/1994 |
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Rapport d'étape sur les négociations bilatérales menées par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et
Matsu dans le cadre de son accession au GATT/à l'OMC |
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31/01/1995 |
) |
Liste de points à vérifier concernant l'accession (Réponses préliminaires fournies par le Taipei chinois) |
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01/08/1995 |
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Procédures opérationnelles régissant les demandes d'importation de blé et le fonctionnement
du Fonds de stabilisation
Procédures opérationnelles régissant les demandes d'importation de farine de froment et le
fonctionnement du Fonds de stabilisation
Directives régissant les demandes d'importation de riz gluant brut ou en poudre destiné à la
transformation pour l'exportation, présentées par les fabricants de produits alimentaires
Directives régissant les demandes d'importation de haricots "adzuki"
Directives régissant les demandes de certificats d'enregistrement des engrais et leur délivrance
Directives concernant la sélection des demandes de lettre d'agrément pour l'importation de
bétail et de volailles
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13/02/1996 |
WT/ACC/TPKM/2 |
Les numéros du SH et les désignations
des produits concernés, ainsi que les taux de droits applicables avant et après la réduction pour chaque
ligne tarifaire
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24/06/1996 |
WT/ACC/TPKM/3 |
Directives concernant la sélection des demandes d'autorisations écrites d'importer/exporter
pour la faune et la flore sauvages qui doivent être protégées
Directives concernant la délivrance d'autorisations écrites pour l'importation d'animaux
aquatiques
Procédures et critères de sélection régissant la délivrance d'autorisations écrites pour
l'importation de noix de bétel sèches (Ta-Fu-Tzu)
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11/12/1996 |
WT/ACC/TPKM/4 |
Le Tarif douanier d'importation et la classification des marchandises d'importation et d'exportation (version révisée, août 1995)
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26/03/1997 |
WT/ACC/TPKM/5 |
Etat de la documentation |
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26/03/1997 |
WT/ACC/TPKM/5/Rev.1 |
Etat de la documentation |
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03/07/1998 |
WT/ACC/TPKM/10 |
Communication concernant l'adoption des normes du Codex |
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03/07/1998 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/5
corrigenda) |
Régime de contingents
tarifaires |
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28/10/1998 |
WT/ACC/TPKM/12 |
Normes pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés (Volumes 1 et 2)
|
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25/11/1998 |
WT/ACC/TPKM/13 |
Liste des produits soumis à des restrictions à l'exportation et des produits dont les
exportations font l'objet d'un examen par l'Administration des douanes (révisée en
juin 1997)
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07/12/1998 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/6
corrigendum) |
Normes du Codex |
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09/02/1999 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/8
corrigendum) |
Réponses aux questions concernant le Régime de contingents tarifaires proposé |
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04/05/1999 |
WT/ACC/TPKM/5/Rev.2 |
Etat de la documentation |
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06/05/1999 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/8/Add.1 |
Responses to questions concerning Proposed Tariff Rate Quota (TRQ) Regime |
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07/05/1999 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/9 |
Renseignements sur les propositions du Taipei chinois concernant son régime de contingents tarifaires et de sauvegarde spéciale |
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21/05/1999 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/15 |
Directives concernant l'examen des demandes présentées par des banques étrangères pour l'établissement de succursales et de bureaux de représentation
Programme de développement des industries aéronautique et spatiale
Critères d'établissement de maisons de titres
Tarif douanier d'importation et classification des marchandises d'importation et d'exportation (version révisée, juin 1998)
Tarif douanier d'importation et classification des marchandises d'importation et d'exportation
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08/06/1999 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/10 |
Renseignements concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation |
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23/06/1999 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/11 |
Liste préliminaire de concessions concernant les
marchandises |
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22/07/1999 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/5/Rev.1 |
Régime révisé de contingents tarifaires |
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22/07/1999 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/10/Rev.1 |
Renseignements concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation |
|
29/07/1999 |
WT/ACC/SPEC/TPKM/9/Rev.1 |
Information concerning the draft proposals of Chinese Taipei's TRQ system and SSG scheme |