TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
OIG aux travaux desquelles l'OMC participe r間uli鑢ement ou occasionnellement en qualit� d'observateur
OIG aupr鑣 desquelles l'OMC b閚閒icie du statut d'observateur (1)
Note:
1. OIG aux travaux desquelles l'OMC participe r間uli鑢ement ou
occasionnellement en qualit� d'observateur. D'autres OIG ont n閍nmoins
propos� � l'OMC de b閚閒icier du statut d'observateur lorsqu'elles lui
ont pr閟ent� leur propre demande de statut d'observateur. En effet, il
est stipul� dans la d閏ision du Conseil g閚閞al sur le statut
d'observateur des organisations internationales intergouvernementales
aupr鑣 de l'OMC (annexe 3 du document
de juillet 1996) que les organes de l'OMC examineront cas par cas les
demandes de statut d'observateur, compte tenu notamment de "la
r閏iprocit� du point de vue de la possibilit� d'assister aux d閎ats,
des documents et d'autres aspects du statut d'observateur". La liste
devrait par cons閝uent inclure au minimum la CNCAP, l'IICA, le CIC, l'OIRSA,
l'OIV et le PAM. retour au texte