LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES
Notes d'information pour la neuvième Conférence ministérielle
Ces notes d'information fournissent des renseignements généraux sur des questions se rapportant à la Conférence ministérielle. Elles ont été rédigées avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais elles ne sont pas une interprétation juridique des Accords de l'OMC et ne préjugent pas des positions des gouvernements Membres.
En quoi consiste la neuvième Conférence ministérielle?
Lettre du Directeur général aux journalistes
Questions abordées à la neuvième Conférence ministérielle:
- Facilitation des échanges
- Négociations sur l'agriculture
- Coton
- Les pays les moins avancés
- Mécanisme de surveillance
- Petites économies vulnérables
- Accession du Yémen
- Commerce électronique
- Les plaintes en situation de “non-violation” pour les ADPIC
Questions plurilatérales susceptibles d'être abordées à Bali:
- Accord sur les technologies de l'information (ATI) et négociations sur l'élargissement de la liste des produits visés
- L'Accord sur les marchés publics
Questions actuellement traitées à l'OMC:
- Accessions à l'OMC — point de la situation
- Agriculture — implementing current reforms
- Antidumping, sauvegardes et subventions
- Développement et assistance technique
- Règlement des différends
- Propriété intellectuelle
- Les accords commerciaux régionaux
- Sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux (SPS)
- Commerce et environnement
- Suivi des politiques commerciales
- Le commerce des services