NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013
D閏laration minist閞ielle de Bali et les d閏isions
Vous trouverez ici la Déclaration ministérielle de Bali et les décisions ministérielles qui ont été adoptées le 7 décembre 2013.
- WT/MIN(13)/DEC La déclaration ministérielle de Bali
La déclaration fait référence aux décisions ci-après, adoptées par les ministres:
T閘閏hargez tous les textes dans un seul document
PARTIE I — TRAVAUX ORDINAIRES DANS LE CADRE DU CONSEIL GÉNÉRAL
- Plaintes en situation de non violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/31 — WT/L/906 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Programme de travail sur le commerce électronique — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/32 — WT/L/907 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Programme de travail sur les petites économies — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/33 — WT/L/908 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Aide pour le commerce — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/34 — WT/L/909 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Commerce et le transfert de technologie — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/35 — WT/L/910 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
PARTIE II — PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
- Accord sur la facilitation des échanges — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/36 — WT/L/911 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Services de caractère général — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/37 — WT/L/912 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/38 — WT/L/913
- — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/39 — WT/L/914 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Concurrence à l'exportation — Projet de décision ministérielle — WT/MIN(13)/40 — WT/L/915 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Coton — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/41 — WT/L/916 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
Développement et questions concernant les PMA
- Règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/42 — WT/L/917 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Mise en œuvre effective de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/43 — WT/L/918 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/44 — WT/L/919 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)
- Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié — Décision ministérielle — WT/MIN(13)/45 — WT/L/920 — parcourir ou 迟闸闰丑补谤驳别谤. (Lire les explications)