Le processus préparatoire de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC
D'une certaine façon, la préparation de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC a commencé immédiatement après le revers essuyé à Seattle. Au début de l'année 2000, le Président du Conseil général et le Directeur général ont annoncé un vaste ensemble de mesures visant à rétablir la confiance.
Conférences
ministérielles précédentes:
>
>
>
Pendant l'année 2000, en plus des mesures de rétablissement de la confiance susmentionnées, on a aussi lancé les négociations prescrites sur l'agriculture et les services, secteurs qui représentent à eux deux plus des deux tiers de la production économique mondiale. En 2000, ces négociations se sont déroulées selon le calendrier et les orientations définis, avec la participation active de tous les Membres de l'OMC. À la fin de mars 2001, un bilan des deux processus de négociation a été fait et les Membres ont pour la plupart estimé que les travaux déjà réalisés avaient été très constructifs et constituaient une base solide pour les travaux plus détaillés de la deuxième étape.
Le 8 février 2001, les Membres de l'OMC ont accepté l'offre du Qatar d'accueillir la quatrième Conférence ministérielle et, en même temps, ont chargé le Président du Conseil général d'engager, en collaboration avec le Directeur général, des consultations sur les questions d'organisation et de fond liées à la préparation de cet événement.
Le Président du Conseil général, M. Stuart Harbinson, Représentant permanent de Hong Kong, Chine, a récemment donné une nouvelle impulsion au processus préparatoire en utilisant comme cadre une liste de thèmes de discussion possibles distribuée le 20 avril. En collaboration avec le Directeur général et le Secrétariat, le Président fait fond sur cette liste ainsi que sur les contributions des délégations pour organiser de nouvelles consultations approfondies.
Jusqu'à présent, le processus préparatoire a surtout été mené par le Président dans le cadre de réunions informelles du Conseil général ouvertes à tous les Membres, lesquelles ont été, le cas échéant, complétées par d'autres consultations. Cette approche reflète le souhait, exprimé par les Membres lors des débats sur la transparence interne, que le processus soit transparent mais flexible et efficace. Le processus mené par le Président vise, dans l'immédiat, à préciser les éléments du programme de travail de Doha et à favoriser un accord à leur sujet. Cette méthode de l'inclusion a été accueillie avec satisfaction par la plupart des Membres. Le Président a déconseillé la présentation de propositions formelles comme celles de 1999 et a invité les délégations à faire preuve d'un maximum de flexibilité pour rapprocher leurs positions établies.
Depuis le début de cette année, plusieurs Membres de l'OMC ont lancé des initiatives en dehors de la structure formelle de l'OMC pour favoriser l'incorporation de certains points dans le programme de négociation qui sera mis en œuvre après Doha. Ces "processus dirigés par des promoteurs d'initiatives externes" ont été particulièrement utilisés dans les domaines de l'accès aux marchés des produits autres qu'agricoles, de l'investissement, de la concurrence et de l'environnement. Ils ne sont pas considérés comme un substitut du processus mené par le Conseil général mais comme une source de contributions à ce processus au même titre que les avis divergents des autres Membres. Le Président du Conseil général comme le Directeur général ont souligné que c'était aux promoteurs de ces initiatives externes qu'il incombait de les intégrer dans le processus préparatoire du Conseil général.
Les Membres de l'OMC consacrent aussi beaucoup de temps et d'efforts au mécanisme d'examen de la mise en œuvre, c'est-à-dire au processus établi spécialement pour examiner les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre. Ces questions restent très sensibles dans les relations entre certains pays en développement Membres et les autres Membres. Le Directeur général a continué d'exhorter toutes les parties à faire preuve de respect et de réalisme afin que cet ensemble complexe de questions puisse contribuer au succès de Doha au lieu de poser des problèmes. Le Président du Conseil général a entrepris d'examiner toutes les questions en suspens avant la fin du mois de juin, et de gros efforts sont actuellement déployés pour trouver une solution acceptable.
Le Directeur général a dit qu'il entendait faire le point avec les Membres de l'OMC d'ici à la fin de juillet. Cet exercice aura pour but d'informer clairement et franchement les Membres de l'OMC de la situation et des possibilités qui résulteront alors du processus préparatoire. Le Directeur général a souligné combien il était important d'identifier un nombre suffisant de thèmes d'ici à la fin du mois de juillet, sur lesquels porteraient les décisions qui seraient prises à la quatrième Conférence ministérielle. Néanmoins, malgré l'esprit constructif dont ils ont fait preuve pendant les récentes consultations tenues à Genève et ailleurs, les Membres sont toujours loin d'avoir répondu aux questions-clés concernant le programme de travail pour Doha. Dans les discussions, toutes les parties campent sur leurs positions, lesquelles sont bien connues, et, si certains signes de flexibilité ont commencé à se manifester, on a toujours l'impression que de nombreux acteurs attendent que les autres fassent les premières concessions.
Récemment, une attention considérable a été accordée au processus préparatoire de la Conférence ministérielle de Doha dans des réunions internationales en dehors de Genève. Toutefois, alors que les arguments en faveur du lancement d'un nouveau cycle semblent gagner du terrain, ce mouvement politique doit encore se traduire par des progrès concrets. Afin de compléter le processus de Genève et de renforcer la dynamique en vue d'un résultat positif à Doha, le Directeur général a établi de nombreux contacts avec les Ministres – tant au plan bilatéral qu'à l'occasion de réunions internationales. Lors de ces réunions, dont la plus récente était la Réunion ministérielle de l'OCDE en mai, il a souligné l'urgence d'une participation politique active afin que les mandats de négociation soient suffisamment flexibles, et d'un suivi attentif et continu de la part des ministres afin que l'élan politique récemment renouvelé se traduise par des actions à Genève puis à Doha.