COMPRENDRE
L'OMC: LES ACCORDS
Aperçu général: un guide pour la navigation
Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des »å¾±´Ú´Úér±ð²Ô»å²õ. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation aux gouvernements d’assurer la transparence de leur politique commerciale en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées, parallèlement aux rapports périodiques établis par le Secrétariat au sujet des politiques commerciales des pays.
Ces accords sont fréquemment dénommés les règles commerciales de l'OMC, et l'OMC est fréquemment décrite comme étant un système “fondé sur des règles”. Toutefois, il est important de se rappeler que les règles sont en réalité des accords négociés par les gouvernements.
Le présent chapitre se concentre sur les accords du Cycle d'Uruguay, qui sont le fondement du système actuel de l'OMC. Des travaux additionnels sont aussi désormais en cours à l'OMC. C'est le résultat de décisions prises lors de Conférences ministérielles, en particulier à la réunion de Doha, en novembre 2001, lorsque de nouvelles négociations et d'autres travaux ont été lancés (voir plus loin des détails sur le Programme de Doha).
haut de page
Un schéma en six parties
La table des matières de l’ouvrage intitulé “Résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay — textes juridiques” est une liste impressionnante de quelque 60 accords, annexes, décisions et mémorandums d’accord. En fait, les accords sont établis suivant une structure simple comprenant six parties: un accord-cadre (l'Accord instituant l'OMC); des accords régissant chacun des trois grands domaines d'échange (marchandises, services et propriété intellectuelle); le règlement des »å¾±´Ú´Úér±ð²Ô»å²õ; et l'examen de la politique commerciale des gouvernements.
Les accords régissant les deux principaux domaines — marchandises et services — sont établis suivant le même schéma ternaire, malgré des différences parfois notables sur les points de détail.
Ils commencent par énoncer des principes généraux: l’Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (pour les marchandises) et
l’Accord général sur le commerce des services
(AGCS). (Il en est de même
pour le troisième domaine, les Aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L'Accord ne comporte
cependant, pour l’instant, aucune partie additionnelle.)
Viennent ensuite les accords complémentaires et annexes contenant des
prescriptions spéciales relatives à des secteurs ou questions spécifiques.
Enfin, il y a les listes, longues et détaillées, des engagements
contractés par chaque pays pour permettre à des fournisseurs étrangers
de marchandises ou de services d’accéder à son marché. Les listes
annexées au GATT contiennent des engagements contraignants concernant les
droits de douane pour les marchandises d’une manière générale et
combinant droits de douane et contingents pour certains produits
agricoles. Dans les listes annexées à l’AGCS, les engagements
indiquent le degré d’accès accordé aux fournisseurs étrangers de
services dans des secteurs spécifiques ainsi que les types de services
pour lesquels le pays concerné fait savoir qu’il n’applique pas le
principe de la non-discrimination qui est la clause de la “nation la plus
favorisée”.
Le règlement des »å¾±´Ú´Úér±ð²Ô»å²õ, fondé sur les accords et les engagements, et l'examen des politiques commerciales, un exercice de transparence, en constituent le socle.
Les négociations du Cycle d’Uruguay ont été surtout axées sur les deux premières parties: principes généraux et principes applicables à des secteurs spécifiques. En même temps, les participants pouvaient négocier sur l’accès aux marchés pour les produits industriels. Une fois les principes établis, les négociations ont pu se poursuivre sur les engagements concernant des secteurs tels que l’agriculture et les services.
En bref
La structure de base des accords de l'OMC: comment les six principaux domaines s'intègrent entre eux (Accord-cadre sur l'OMC, marchandises, services, propriété intellectuelle, »å¾±´Ú´Úér±ð²Ô»å²õ et examens des politiques commerciales).
Cadre |
ACCORD INSTITUANT L'OMC |
|||
|
Marchandises |
Services |
Propriété intellectuelle |
|
Principes |
GATT |
AGCS |
ADPIC |
|
Détails additionnels |
Autres accords et annexes concernant les marchandises |
Annexes relatives aux services |
|
|
Engagements en matière d'accès aux marchés |
Listes d'engagements des pays |
Listes d'engagements des pays (et exemptions NPF) |
|
|
Règlement
des |
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS |
|||
Transparence |
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
haut de page
Accords additionnels
Il faut aussi mentionner un autre groupe d'accords importants qui n'est pas indiqué dans le diagramme: les deux accords “±è±ô³Ü°ù¾±±ô²¹³Ùér²¹³Ü³æ” qui ne sont pas signés par la totalité des membres (aéronefs civils et marchés publics).
haut de page
D'autres modifications à l'horizon: le Programme de Doha
Ces accords ne sont pas immuables: ils sont renégociés de temps à autre et de nouveaux accords peuvent être ajoutés à l'ensemble. De nombreux accords font actuellement l'objet de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, lancé par les Ministres du commerce des pays membres de l'OMC à Doha (Qatar), en novembre 2001.
![page précédente page précédente](/images/img_navig/back_blue_f.gif)
![page suivante page suivante](/images/img_navig/next_blue_f.gif)
Ces accords et annexes régissent les secteurs ou questions spécifiques ci‑après:
Pour les marchandises (dans le cadre du GATT)
· Agriculture
· Réglementations sanitaires concernant les produits agricoles
(SPS)
· Textiles et vêtements
· Normes de produit
· Mesures concernant les investissements
· Mesures antidumping
· Méthodes d’évaluation en douane
· Inspection avant expédition
· Règles d’origine
· Licences d’importation
· Subventions et mesures compensatoires
· Sauvegardes
Pour les services (les annexes de l’AGCS)
· Mouvement de
personnes physiques
· Transport aérien
· Services financiers
· Transport maritime
&³¾¾±»å»å´Ç³Ù;&²Ô²ú²õ±è;°ÕÕ¢Èò´Ç³¾³¾³Ü²Ô¾±³¦²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ