Le programme de r閒orme du Cycle d'Uruguay pour l'agriculture
Les r鑗les et engagements actuels concernant l'agriculture sont souvent d閟ign閟 par l'expression “programme de r閒orme du Cycle d'Uruguay” — ils ont 閠� n間oci閟 pendant le Cycle d'Uruguay et englobent des r閐uctions des subventions et de la protection, ainsi que d'autres disciplines r間issant les 閏hanges.
L'accord
sur l'agriculture:
T閘閏hargez
le texte
Table des mati鑢es
Le commerce des produits agricoles
Les politiques commerciales avant l'institution de l'OMC
Les n間ociations du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture
Pr閟entation de l'Accord sur l'agriculture
Liens avec les autres Accords de l'OMC
Liste de concessions tarifaires
... et engagements en mati鑢e de contingents tarifaires
Interdiction de maintenir des mesures non tarifaires � la fronti鑢e
Clause de sauvegarde sp閏ialeprovisions
Example: Mesure globale du soutien
Subventions � l'exportation haut de page
Produits ne faisant pas l'objet d'un engagement de r閐uction sp閏ifique
Clause concernant la poursuite du processus
Pays en d関eloppement importateurs nets de produits alimentaires haut de page
Acc鑣
aux march閟
Soutien
interne
Subventions
� l'exportation
Autres
aspects
Mesures
sanitaires et phytosanitaires