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Textes du Président 2007
Mis à jour 4 janvier 2007
Le 17 juillet 2007, le Président des
²Ô¼ä´Ç³¦¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ sur l'agriculture, l'Ambassadeur Crawford Falconer, a
distribué son projet révisé de “modalités” (45 pages), contenant les
formules visant à un abaissement des droits et des subventions ayant des
effets de distorsion des échanges et les dispositions connexes. Ce
projet est basé sur les dernières positions des gouvernements Membres de
l'OMC dans les ²Ô¼ä´Ç³¦¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ et fait le point de ce qui pourrait être
convenu.
Sa distribution lance une nouvelle série intensive de réunions dans le
cadre desquelles les Membres essaieront de parvenir à un accord et
probablement de modifier le projet (voir l'explication
³¦¾±-²¹±è°ùès).
Il s'agit de la suite des deux documents sur les “défis” distribués en
avril et mai, qui contenaient les idées du Président sur d'éventuelles
convergences entre les positions des Membres.
(La distribution du 17 juillet a été coordonnée avec M. l'Ambassadeur Don Stephenson qui préside les ²Ô¼ä´Ç³¦¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et qui a également distribué un projet révisé de document sur les “modalités”).
> Mandat
initial: article 20
> Mandat
de Doha
> Le
mandat de Doha expliqué
Voir aussi:
> Voie d’accès aux négociations
> Cadre convenu de 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong 2005
> Pour en savoir plus
sur la phase des modalités
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Les documents
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Documents de travail du Président novembre 2007–janvier 2008
> Projet révisé de modalités,
Version corrigée, 1 août. Naviguer:
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(Version antérieure,
17 juillet 2007. Télécharger, 48 pages:
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492Ko;
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205Ko)
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la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte > aide
> Deuxième série de “défis” distribuée pour les
²Ô¼ä´Ç³¦¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ sur l'agriculture,
25 mai 2007. Naviguer:
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113Ko; pdf
83Ko
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la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte
(29 mai 2007) > aide
> Le Président des ²Ô¼ä´Ç³¦¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ sur l'agriculture distribue
le document sur les “défis”,
30 avril 2007. Naviguer:
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pdf 124Ko
Écouter
la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte
(7 mai 2007) > aide
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Explication
Le projet de modalités révisé du 17 juillet 2007
Qu'est-ce que ce document? Ce n'est PAS une “proposition” de l'Ambassadeur de la Nouvelle Zélande (ni de l'“OMC”) au sens où nous entendons normalement le mot “proposition”. Autrement dit, ce n'est PAS son avis sur ce qui serait “bon” pour le commerce mondial des produits agricoles.
Il s'agit plutôt d'une évaluation faite à partir des positions des gouvernements Membres de l'OMC. C'est l'opinion du Président sur ce dont les Membres pourraient être en mesure de convenir — compte tenu de ce qu'ils ont proposé et de ce dont ils ont débattu pendant plus de sept années de négociation, et de leurs réactions aux précédents documents présentés par le Président. Ce dernier a bien précisé que le document n'était pas final. Il a mis sur papier les points d'accord possibles afin que les Membres puissent réagir et réviser le projet. Le document marque donc le début d'une nouvelle série intensive de réunions et de commentaires.
Qu'entend-on par “modalités”? Les “modalités” sont des façons
de faire ou des méthodes à suivre. Ici, l'objectif ultime est d'amener
les gouvernements Membres à abaisser les tarifs et à réduire les
subventions, et d'en faire des engagements contraignants à l'OMC. Les
“modalités” leur indiqueront comment procéder, mais il faut d'abord
arrêter ces “modalités”.
Sachant qu'il y a 150 Membres et des milliers de produits en jeu, le
moyen le plus simple de le faire est de convenir de formules
pour opérer les abaissements. Ces formules sont au cœur des
“modalités”. Dès lors qu'elles auront été convenues, les gouvernements
pourront appliquer les formules à leurs tarifs et subventions pour
établir de nouveaux engagements à des niveaux plafonds.
Mais pour convenir des formules, les Membres
souhaitent qu'un certain nombre d'autres considérations fassent
partie de l'accord. Parmi elles, figurent la flexibilité qui permet de
déroger dans une certaine mesure aux formules, l'établissement de
disciplines plus rigoureuses de manière que les brèches soient
colmatées et que les subventions ayant des effets de distorsion des
échanges ne soient pas déguisées en politiques autorisées, ainsi que
l'octroi d'un traitement différent aux pays en développement et à
certains autres groupes de Membres.
Il en résulte un document qui est bien plus compliqué que les seules
formules. Mais le but est toujours de conclure un accord qui permette
aux gouvernements d'ouvrir leurs marchés et de réduire les subventions
ayant des effets de distorsion des échanges. Ces nouveaux engagements
doivent être inscrits dans des documents intitulés “listes”
d'engagements.
Textes antérieurs
Le premier projet du document sur les modalités a été distribué le 22 juin 2006. Il résultait des travaux menés sur une série de “documents de référence”, que l'Ambassadeur Falconer avait fait circuler entre avril et juin 2006.
Un projet précédent avait été distribué, en mars 2003, par le Président en poste Stuart Harbinson et légèrement modifié dans un rapport au Comité des ²Ô¼ä´Ç³¦¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ commerciales en date du 7 juillet 2003.