L'évaluation en douane
Pour l'importateur, la procédure d'évaluation en douane d'un
produit présente des problèmes qui peuvent être aussi importants
que le droit de douane effectivement perçu. L'Accord de l'OMC sur
l'évaluation en douane vise à mettre en place un système
équitable, uniforme et neutre d'évaluation des marchandises à des
fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et
qui interdise l'utilisation de valeurs arbitraires ou fictives.
C'est le Comité de l'évaluation en douane du Conseil du commerce
des marchandises (CCM) qui est chargé à l'OMC des travaux sur
l'évaluation en douane.