NOTES D'INFORMATION
Commerce électronique: droits suspendus dans l'attente d'une discussion sur leur incidence
Depuis 1998, les Membres de l'OMC sont convenus de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques. En même temps, un programme de travail était établi pour clarifier les concepts et les incidences de ce nouveau domaine du commerce. L'une des décisions que les Ministres devraient prendre à leur Conférence de 2009 à Genève est de proroger ce “moratoire” sur l'imposition de droits, comme ils l'ont fait par le passé d'une conférence ministérielle à l'autre.
Voir aussi:
> Agriculture
> Accès aux
marchés pour les produits non agricoles (AMNA)
> Services
> ¸éèg±ô±ð²õ
> Propriété
intellectuelle: Indications géographiques et biodiversité
> Commerce et
l'environnement
> Facilitation
des échanges
> Traitement
spécial et différencié
> Règlement des
différends
> Commerce électronique
> Comprendre
le jargon
> Groupements
de pays
> Note
d'information sur la propriété intellectuelle: Plaintes en situation
de non violation
Le programme de travail
Généralement parlant, le commerce électronique désigne la promotion, la vente et la distribution de produits ou de services par voie électronique.
Le programme de travail de l'OMC
a été lancé en 1998 et renforcé lors de la Conférence ministérielle de
Doha en 2001. Le Conseil général a décidé que la tâche devrait
consister à examiner toutes les questions liées au commerce se
rapportant au commerce électronique dans le monde, y compris les
besoins des pays en développement en matière d'économie, de finances
et de développement.
Des questions connexes ont été examinées par le Conseil du commerce
des services, le Conseil du commerce des marchandises et le Conseil
des ADPIC ainsi que par le Comité du commerce et du développement.
Toutefois, l'activité s'est ralentie ces dernières années. Entre la
Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005, où les Ministres ont
évoqué la question pour la dernière fois, et la période précédant la
Conférence ministérielle de Genève en 2009, aucune discussion de fond
n'a eu lieu.
Discussions récentes
Par la suite, dans le cadre
d'une série de réunions tenues en octobre et novembre 2009, les
Membres ont discuté du contenu d'un projet de décision à transmettre
aux Ministres. Le Directeur général adjoint, M. Harsha Singh, a
présidé les discussions au nom du Président du Conseil général.
Certains Membres se sont déclarés préoccupés par le peu d'activité
menée dans le cadre du programme de travail. Ils ont suggéré des
moyens de redynamiser les travaux, y compris un échéancier détaillé
pour les deux prochaines années. De nombreux pays en développement ont
souligné que le commerce électronique était important pour leurs
économies.
Un texte a été convenu, que les Ministres devraient adopter. Il
comprend des examens semestriels, ainsi qu'un rapport au Conseil
général sur les progrès réalisés dans le cadre du programme de
travail, à soumettre avant la Conférence ministérielle de 2011.
Le projet de décision
Voici la décision que les Ministres devraient adopter, telle qu'elle leur a été communiquée par le Conseil général.
“Nous prenons note des
rapports du Conseil général et des organes subsidiaires sur le
Programme de travail sur le commerce électronique et sommes
préoccupés par le fait que l'examen des questions relevant du
Programme de travail n'est pas encore achevé. Nous décidons de
redynamiser intensivement ces travaux, sur la base du Programme de
travail et des lignes directrices données dans la Décision adoptée
par le Conseil général le 25 septembre 1998.
Nous donnons pour instruction au Conseil général de procéder à des
examens périodiques de l'avancement du Programme de travail à ses
réunions de juillet 2010, décembre 2010 et juillet 2011. Les
rapports sur ces examens, y compris d'éventuelles recommandations en
vue d'une action, seraient pris en considération lors de notre
prochaine session, que nous avons décidé de tenir en 2011, pour
l'adoption de décisions au titre de ce point. Le Programme de
travail inclura les questions liées au développement, les principes
fondamentaux de l'OMC, y compris entre autres la non-discrimination,
la prévisibilité et la transparence, et les discussions sur le
traitement commercial, entre autres, des logiciels livrés par voie
électronique. Nous convenons de maintenir les arrangements
institutionnels actuels pour le Programme de travail.
Nous décidons que les Membres maintiendront leur pratique actuelle qui est de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à notre prochaine session, que nous avons décidé de tenir en 2011.”
Pour en savoir plus sur le commerce électronique
Renseignements complémentaires ici