Autres notes d'information:
> Agriculture
> Accès aux
marchés pour les produits non agricoles (AMNA)
> Services
> ¸éèg±ô±ð²õ
> Propriété
intellectuelle: Indications géographiques et biodiversité
> Commerce et
l'environnement
> Facilitation
des échanges
> Traitement
spécial et différencié
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différends
> Commerce électronique
> Comprendre
le jargon
> Groupements
de pays
> Note
d'information sur la propriété intellectuelle: Plaintes en situation
de non violation
Voir aussi:
> Négociations sur le commerce et l'environnement
> Déclaration de Doha
> Déclaration de Doha expliquée
Des liens plus étroits entre le commerce et l'environnement
Mandat
À Doha, les Membres sont convenus d'engager des négociations sur une plus grande ouverture des marchés pour les biens et services environnementaux, sur la relation entre les règles de l'OMC et les obligations commerciales énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et sur l'échange de renseignements entre ces institutions.
Négociations
-
Un marché plus ouvert pour les biens et services environnementaux
L'élimination ou la réduction
des obstacles au commerce dans ce domaine seront bénéfiques pour
l'environnement en aidant les pays à acquérir des biens
environnementaux de qualité. Cela facilitera l'accès à ce type de
biens et encouragera une plus grande diffusion des technologies
environnementales à moindre coût. Cette négociation aura également une
incidence positive sur le changement climatique en améliorant l'accès
aux biens et technologies qui peuvent contribuer à la lutte contre ce
phénomène.
Conformément au Programme de travail établi en juillet 2008, les
Membres sont actuellement en train d'identifier les biens
environnementaux qui présentent un intérêt pour eux dans le but
d'engager un large débat sur les biens environnementaux qui pourraient
faire l'objet d'une libéralisation.
Les biens ayant fait l'objet de discussions jusqu'à présent relèvent
d'un large éventail de catégories environnementales comme la lutte
contre la pollution atmosphérique, les énergies renouvelables, la
gestion des déchets et la gestion de l'eau et des eaux usées.
Les Membres ont également été invités à formuler des propositions sur
d'autres aspects de ce mandat, y compris les obstacles non tarifaires
au commerce et les questions liées au développement (transfert de
technologie, traitement spécial et différencié, etc.). Les travaux
devront se poursuivre dans les mois à venir sur ces aspects importants
des négociations.
-
Une plus grande cohérence entre les règles commerciales et les règles environnementales
En vue d'améliorer la cohérence entre les règles commerciales et les règles environnementales, les Membres ont formulé plusieurs propositions soulignant, par exemple, l'importance de la coordination nationale entre les experts du commerce et les experts de l'environnement, en particulier dans le contexte de la négociation et de la mise en œuvre des AEM. Des propositions ont également mis en avant l'intérêt d'échanger des données d'expérience nationales dans ce domaine pour renforcer la relation de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement.
-
Une meilleure coopération entre l'OMC et les AEM
L'idée de renforcer certains
mécanismes et pratiques de coopération entre l'OMC et les AEM a été
très favorablement accueillie. Des suggestions concrètes ont été
faites concernant des séances d'échange de renseignements avec les AEM,
éventuellement par le biais de séances annuelles, des échanges de
documents et une collaboration future dans le contexte des activités
d'assistance technique et de renforcement des capacités. En ce qui
concerne le statut d'observateur, les propositions énoncent des
critères qui pourraient guider les comités de l'OMC pour l'examen des
demandes de statut d'observateur présentées par des AEM.
Concernant ces deux dernières questions, les débats ont bien avancé et
les Membres s'acheminent vers des négociations fondées sur des textes
qui s'inspireront des propositions déjà soumises. Pour l'instant, bien
qu'il y ait des points de convergence, certaines questions demeurent
qui devront être examinées plus avant.
Pour en savoir davantage: