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Quels sont les pays en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù à l'OMC?
Il existe, dans une certaine mesure, une autosélection des “pays en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù”. Les “pays les moins avancés” sont désignés conformément à une liste des Nations Unies.
Définition
des pays en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù à l'OMC
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Comment sont-ils sélectionnés?
Il n'existe pas de »åéf¾±²Ô¾±³Ù¾±´Ç²Ô des pays “développés” et des pays “en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù” à l'OMC. Les Membres annoncent eux-mêmes qu'ils font partie des pays “développés” ou “en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù”. Cependant, les autres Membres peuvent contester la décision, prise par un Membre, de recourir aux dispositions prévues en faveur des pays en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù.
Quels
sont les avantages du statut de “pays en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù”?
Le statut de pays en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù à l'OMC confère certains droits. Il existe, par exemple dans certains Accords de l'OMC, des dispositions en vertu desquelles les pays en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù peuvent obtenir des périodes de transition plus longues avant d'être tenus de mettre pleinement en œuvre l'accord, et les pays en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù peuvent bénéficier d'une assistance technique.
Le fait qu'un Membre de l'OMC déclare être un pays en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù ne signifie pas automatiquement qu'il bénéficiera des systèmes unilatéraux de préférence de certains pays développés Membres, tels que le Système généralisé de préférences (SGP). Dans la pratique, c'est le pays accordant les préférences qui dresse la liste des pays en »åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù ayant droit à ces préférences. Pour obtenir de plus amples informations sur le SGP, voir le , (ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Qu'en est-il des pays accédant à l'OMC?
Aucun des pays ayant négocié son accession depuis que l'OMC a vu le jour
en 1995 n'a été autorisé à bénéficier des périodes de transition,
prévues dans l'Accord sur l'OMC, qui ont été accordées aux pays en
»åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù anciens membres du GATT. Toutefois, tous ces pays en
»åév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù ont eu le droit de bénéficier d'une assistance technique
fournie par le Secrétariat et les Membres de l'OMC.
Les “pays les moins avancés” à l'OMC haut de page
Pour obtenir davantage d'informations sur les pays les moins avancés, voir le , (ouvre dans une nouvelle fenêtre).