La
version 1995-2005 du Répertoire de rapports et de décisions établi par l'Organe
d'appel de l'OMC est une mise à jour de la première édition publiée au début
de 2005. Elle contient, outre toutes les informations figurant dans la première
édition, de nouveaux éléments couvrant huit rapports additionnels de l'Organe
d'appel adoptés en 2004 et 2005. Ainsi, le présent volume contient des extraits
de rapports de l'Organe d'appel de l'OMC publiés entre mai 1996 (date d'adoption
du premier rapport) et mai 2005 (date d'adoption du 68ème rapport), mais on y
trouve aussi un grand nombre de nouveaux éléments d'information concernant le
GATT de 1994, l'Accord sur l'agriculture, l'Accord antidumping, l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires, l'Accord général sur le commerce des
services et le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, qui rendent
compte du travail considérable effectué par l'Organe d'appel dans le cadre des
procédures d'appel engagées au cours de la période allant de mai 2004 à
mai 2005.
Le Répertoire contient également des extraits de décisions arbitrales rendues au
titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends et fixant le “délai raisonnable” pour la mise en œuvre des décisions
de l'Organe de règlement des différends, et dans le cadre desquelles des membres
de l'Organe d'appel sont intervenus en qualité d'arbitres. Des éléments
d'information concernant trois nouvelles décisions arbitrales ont été ajoutés
dans cette nouvelle édition.
Je tiens à remercier les nombreuses personnes qui ont participé à la préparation
et à la publication de cet outil de référence de premier plan, notamment mes
collègues du secrétariat de l'Organe d'appel et de la Division des services
linguistiques et de la documentation de l'OMC, et tout particulièrement M.
Werner Zdouc, M. Iain Sandford et Mme Vicki Sharp, qui ont contribué à préparer
cette nouvelle édition. Je sais gré aussi aux utilisateurs qui ont pris le temps
de nous faire part de leurs observations et suggestions au sujet de la première
édition. Toute observation et tout commentaire concernant d'éventuelles
améliorations restent les bienvenus et devraient être adressés au secrétariat de
l'Organe d'appel à l'adresse suivante [email protected].
Valerie Hughes
Directrice du Secrétariat de l’Organe d’appel,
Organisation mondiale du commerce