Le commerce et l'environnement
Le commerce et l'environnement
Le développement durable et la protection et la préservation de
l'environnement sont des objectifs fondamentaux de l'OMC. Ils sont
inscrits dans l'Accord de Marrakech instituant l'OMC et viennent
compléter l'objectif de l'Organisation de réduire les obstacles au
commerce et d'éliminer les discriminations dans les relations
commerciales internationales. Bien qu'il n'existe pas d'accord
portant spécifiquement sur l'environnement, en vertu des règles de
l'OMC, les Membres peuvent prendre des mesures liées au commerce
visant à protéger l'environnement sous réserve que plusieurs
conditions soient remplies permettant d'éviter l'utilisation
abusive de ces mesures à des fins protectionnistes.
L'OMC contribue à la protection et à la préservation de
l'environnement par le biais de son objectif d'ouverture
commerciale, de ses règles et de son mécanisme d'exécution, des
travaux accomplis par ses divers organes et des efforts constants
déployés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
Le Programme de Doha prévoit des négociations spécifiques sur le
commerce et l'environnement et certaines tâches sont assignées au
Comité du commerce et de l'environnement en session ordinaire.
Voir aussi: