SERVICES: ACCORD
GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES
Accord général sur le commerce des services
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Instruments connexes
- Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services
- Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services
- Décision sur le commerce des services et l'environnement
- Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques
- Décision sur les services financiers
- Décision sur les négociations sur les services de transport maritime
- Décision sur les négociations sur les télécommunications de base
- Décision sur les services professionnels
- Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers
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