FACILITATION DES ÉCHANGES: DOCUMENTS
Documents sur les négociations
À ce jour, les Membres ont présenté, en vertu de ce mandat, un grand nombre de propositions qui servent de base aux négociations en cours. Ces négociations devraient être achevées conformément à l'échéancier arrêté pour le Programme de Doha pour le développement dans son ensemble.
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Plan de travail —
Rapport du Président
du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges au Comité des
négociations commerciales —
Articles V, VIII et X
du GATT
Textes juridiques
Portée et application (Notes d'information du Secrétariat)
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Article V du GATT —
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Article VIII du GATT —
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Article X du GATT —