Que signifie le terme “²µénér¾±±ç³Ü±ð” ?
“Générique du point de vue de la marque de fabrique ou de commerce” et “²µénér¾±±ç³Ü±ðs du point de vue du brevet”...
Septembre 2006BR>
Table
de matièresSTRONG>
span style="background-color: #FFFFFF">> Esprit
général: établir un équilibrespan style="background-color: #FFFFFF">
> Obligations et exceptionsBR>> Que signifie le terme “²µénér¾±±ç³Ü±ð”?BR>> Pays
en développement
La
présente fiche récapitulative a été établie par la Division de
l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de
l'OMC pour aider le public a comprendre la question visée. Il ne
s'agit pas d'une interprétation officielle des Accords de l'OMC ni des
positions des Membres
Le terme “²µénér¾±±ç³Ü±ð” désigne aussi parfois les copies de médicaments brevetés ou les médicaments dont le brevet est arrivé à expiration — c'est-à-dire les produits qui sont “²µénér¾±±ç³Ü±ðs du point de vue du brevet”. Ce n'est pas nécessairement différent car les médicaments brevetés sont presque toujours vendus sous une marque de fabrique ou de commerce. Lorsque des copies de médicaments brevetés sont produites par d'autres fabricants, elles sont vendues sous le nom de l'ingrédient chimique (ce qui en fait clairement des produits ²µénér¾±±ç³Ü±ðs) ou sous une autre marque (c'est-à-dire qu'il s'agit toujours de produits ²µénér¾±±ç³Ü±ðs du point de vue du brevet).
Qu'un médicament soit ²µénér¾±±ç³Ü±ð est une chose. Qu'il porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle et qu'il soit pirate ou contrefait en est une autre. Les copies ²µénér¾±±ç³Ü±ðs sont licites du point du vue du brevet lorsqu'elle sont fabriquées après l'expiration du brevet ou sous licence volontaire ou obligatoire - tandis que les produits pirates ou contrefaits sont par définition illicites.