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Comprendre les ADPIC
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Thèmes spécifiques
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Conseil des ADPIC
Le Conseil des ADPIC est chargé d'administrer l'Accord sur les
ADPIC et de surveiller son fonctionnement. En
session ordinaire, il sert de cadre de discussion entre les Membres sur des
questions clés.
Lors de ses
sessions extraordinaires, le Conseil des ADPIC sert de cadre aux négociations sur
un système multilatéral de notification et
d'enregistrement des indications géographiques (IG) pour
les vins et les spiritueux.
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Transparence dans le domaine des ADPIC
Les mécanismes pour la transparence aident le Conseil des
ADPIC à suivre le fonctionnement de l'Accord sur les ADPIC
et à améliorer la compréhension des
politiques et des systèmes juridiques des Membres en
matière de propriété intellectuelle. Ces
mécanismes comprennent les notifications des Membres de
l'OMC, les réponses aux listes de questions, les
examens des législations d'application, les rapports sur l'assistance technique et le transfert de
technologie, et les points de contact.
Le
Guide sur la transparence dans le cadre des ADPIC
fournit des informations complémentaires sur ces
mécanismes et sur la manière dont les Membres
peuvent fournir ces documents et y accéder.
Les notifications relatives à l'accès, les
réponses aux listes de questions et les rapports soumis par
les Membres et les observateurs par l'intermédiaire du
portail e-TRIPS.
Les Membres et les observateurs peuvent soumettre les
notifications, les réponses aux listes de questions et les
rapports en ligne via le
système de présentation e-TRIPS
(accès restreint).
Le commerce des connaissances: propriété intellectuelle, commerce numérique et fux de connaissances
Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur les ADPIC en 1995, l'échelle, la diversité et la nature des transactions commerciales transfrontières de connaissances, ainsi que la façon dont la propriété intellectuelle est concédée et négociée, ont fondamentalement changé. Un nouveau portail offre des renseignements destinés à aider les décideurs et d'autres acteurs à se tenir informés de l'évolution actuelle du commerce des connaissances, à comprendre l'évolution de la structure des flux de connaissances transfrontières et à prendre en considération les aspects juridiques, économiques et politiques de ces évolutions.
L'objectif principal des activités d'assistance technique
de l'OMC est d'aider les Membres et observateurs à mettre
en œuvre un régime de propriété
intellectuelle qui réponde à leurs objectifs de
développement et autres objectifs de politique
intérieure. Les activités reposent sur une approche
globale qui reconnaît que les choix stratégiques dans
le cadre des ADPIC font partie intégrante d'un contexte
politique plus large.
Le Secrétariat de l'OMC coopère avec l'OMPI, l'OMS, et
de nombreuses autres organisations intergouvernementales et
régionales sur des questions d'intérêt commun.
Cette coopération comprend la participation en tant
qu'observateur aux réunions des autres organisations, la
collaboration en matière d'assistance technique et, sur
demande, la consultation sur d'autres sujets.