ADPIC: QUESTIONS
Article 27:3 b), savoirs traditionnels, biodiversité
L’Accord sur les ADPIC prescrit un réexamen de l’article 27:3 b) qui traite de la brevetabilité ou de la non-brevetabilité des inventions concernant les animaux et les végétaux, et de la protection des variétés végétales.
Le paragraphe 19 de la Déclaration de Doha de 2001 a élargi la portée de la discussion. Il y est indiqué que le Conseil des ADPIC devrait aussi examiner la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du folklore.
Il y est dit également que dans la réalisation de ces travaux, le Conseil des ADPIC doit être guidé par les objectifs (article 7) et les principes (article 8) de l’Accord sur les ADPIC, et qu’il devra tenir pleinement compte des questions relatives au développement.
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Nouvelles sur les ADPIC
Nouvelles concernant le Conseil des ADPIC et les activités de l'OMC en matière de propriété intellectuelle, à l'intention du grand public.
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Notes d’information
Réexamens, article 27:3b), savoirs traditionnels et biodiversité: aperçu général
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Documents du Secrétariat
Résumés des questions soulevées et des observations formulées:
- Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la
diversité biologique. Document IP/C/W/368/Rev.1, révisé le 8 février
2006
> Télécharger: 91 pages en format Word 644Ko, pdf 509Ko
- Réexamen des dispositions de l’article 27:3b). Document IP/C/W/369/Rev.1, révisé le 9 mars 2006
> Télécharger: 43 pages en format Word 448Ko, pdf 253Ko
- Protection des savoirs traditionnels et du flolklore. Document IP/C/W/370/Rev.1, révisé le 9 mars 2006
> Télécharger: 34 pages en format Word 393Ko, pdf 180Ko
Réponses au questionnaire sur la mise en œuvre de l’article 27:3 b):
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Documents
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| Cote du Document | Communication présentée par | Titre | Date |
|---|---|---|---|
| (également distribué sous la cote WT/GC/W/633) | Directeur général | Rapport sur les questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux et questions relatives à la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique | 21 avril 2011 |
Le Brésil, la Chine, la Colombie, l'Equateur, l'Inde, l'Indonésie, le ±Êér´Ç³Ü, la Thaïlande, le Groupe ACP et le Groupe africain |
Projet de décision visant à renforcer le lien de complémentarité entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique | 19 avril 2011 | |
et |
Albanie, Brésil, Chine, Colombie, Communautés européennes, Croatie, Équateur, ex République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Inde, Indonésie, Islande, Liechtenstein, Moldova, Pakistan, Pérou, République kirghize, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Turquie, Groupe ACP et Groupe africain | Projet de modalités concernant les questions liées aux ADPIC | 19 juillet 2008, 24 juillet 2008, 25 juillet 2008, 29 juillet 2008 |
(aussi distribué sous ) |
Directeur général | Questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux et questions relatives à la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique | |
, et (aussi distribué sous + et ) |
Brésil, Chine, Colombie, Cuba, République dominicaine, Équateur, Inde, Indonésie, Pakistan, Paraguay, Pérou, Afrique du Sud, Tanzanie, Thaïlande, Venezuela, Groupe des PMA Groupe ACP + Groupe africain + Sri Lanka | Mesures appropriées devant être prises/arrêtées par le Conseil général au sujet de l'Accord sur les ADPIC et la CDB | 28 mai 2008, 13 juin 2008 et 10 juillet 2008 |
| Japon | Système des brevets et ressources génétiques | 17 octobre 2007 | |
| ±Êér´Ç³Ü | L'expérience du ±Êér´Ç³Ü en matière de lutte contre la biopiraterie | 14 septembre 2007 | |
| ±·´Ç°ù±¹èg±ð | Relation entre l'Accord sur les ADPIC, la Convention sur la diversité biologique et la protection des savoirs traditionnels — Amendement de l'Accord sur les ADPIC en vue d'instituer — Une obligation de divulguer l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets — Réponses de la ±·´Ç°ù±¹èg±ð aux questions posées par la Suisse au conseil des ADPIC | 7 mai 2007 | |
| ±Êér´Ç³Ü | Réponse aux observations figurant dans le document IP/C/W/469 qui ont trait à la communication présentée par le ±Êér´Ç³Ü (IP/C/W/458) | 2 novembre 2006 | |
| Brésil | Réponse aux questions soulevées concernant le projet d'amendement à l'Accord sur les ADPIC — Article 29bis | 26 juillet 2006 | |
| , , , , , , , , et | Brésil, Inde et autres | Programme de Travail de Doha — Question de mise en oeuvre en suspens concernant la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique — Révision (distribué également sous les cotes WT/GC/W/564/Rev.2 et TN/C/W/41/Rev.2) | 5 juillet 2006 |
| ±·´Ç°ù±¹èg±ð | Relation entre l'accord sur les ADPIC, la Convention sur la diversité biologique et la protection des savoirs traditionnels — Amendement de l'Accord sur les ADPIC en vue d'instituer une obligation de divulguer l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets (distribué également sous les cotes WT/GC/W/566 et TN/C/W/42) | 14 juin 2006 | |
| Japon | Système des brevets et ressources génétiques | 13 juin 2006 | |
| Bolivie, Cuba, Equateur, Inde, Sri Lanka and Thaïlande | Submission in Response to the Communication from Switzerland (IP/C/W/446) | 21 mars 2006 | |
| Ét²¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ | L'article 27:3 b), la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB, et la protection des savoirs traditionnels et du folklore | 13 mars 2006 | |
| Brésil, Inde et autres | La relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Protection des savoirs traditionnels — Observations techniques concernant la communication des Ét²¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ | 18 novembre 2005 | |
| Pérou | Analyse de cas éventuels de piratage biologique | 7 novembre 2005 | |
| États-Unis | Paragraphe 3 b) de l’article 27, relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du Folklore | 10 juin 2005 | |
| Pérou | Paragraphe 3 b) de l’article 27, relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du Folklore | 8 juin 2005 | |
| Suisse | Relation entre l’Accord sur les ADPIC, la Convention sur la diversité biologique (CDB), la protection des savoirs traditionnels et du folklore et l’examen de la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC au titre de l’article 71:1 | 30 mai 2005 | |
| Brésil, Inde | Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et la protection des savoirs traditionnels — Observations techniques sur les questions soulevées dans une communication des Etats-Unis (IP/C/W/434) | 18 mars 2005 | |
| Inde, Brésil et autres | Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB) et protection des savoirs traditionnels — Éléments de l’obligation de divulguer la preuve du partage des avantages conformément au régime national applicable | 18 mars 2005 | |
| Pérou | Paragraphe 3 b) de l’article 27, relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels et du Folklore | 19 mai 2005 (original 8 mars 2005) | |
| Inde, Brésil et autres | Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB) et protection des savoirs traditionnels — éléments de l’obligation de divulguer la preuve du consentement préalable donné en connaissance de cause conformément au régime national applicable | 10&²Ô²ú²õ±è;»åÈò±ð³¾²ú°ù±ð&²Ô²ú²õ±è;2004 | |
| États-Unis | L’article 27:3 b), la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, et la protection des savoirs traditionnels et du folkore | 26 novembre 2004 | |
| Suisse | Observations supplémentaires de la suisse portant sur les propositions qu’elle a présentées à l’OMPI concernant la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet | 25 novembre 2004 | |
| , et , , , et | Brésil, Inde et autres | Éléments de l’obligation de divulguer la source et le pays d’origine des ressources biologiques et/ou des savoirs traditionnels utilisés dans une invention | 21 septembre 2004 au 10 février 2005 |
| Suisse | Observations supplémentaires de la suisse portant sur ses propositions présentées à l’OMPI concernant la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet | 26 juin 2003 | |
| et | Inde, Brésil et autres | Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB): Liste de questions | 2 mars 2004 |
| Groupe africain | Comment faire progresser l’examen de l’article 27:3 b) de l’Accord sur les ADPIC | 26 juin 2003 | |
| Inde, Brésil et autres | Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et protection des savoirs traditionnels | 24 juin 2003 | |
| Suisse | L’article 27:3 b), la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, et la protection des savoirs traditionnels | 18 juin 2003 | |
| États-Unis | Le régime d’accès aux ressources génétiques des parcs nationaux des États-Unis | 28 janvier 2003 | |
| Communautés européennes | Réexamen de l’article 27:3 b) de l’Accord sur les ADPIC, et relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et protection des savoirs traditionnels et du folklore — “Document de réflexion” | 17 octobre 2002 | |
| et | Inde, Brésil et autres | Relation entre l’Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et protection des savoirs traditionnels | 24 juin 2002 |
| États-Unis | Pratiques en matière de transfert de technologie du programme de thérapeutique développementale de l’institut national du cancer des Ét²¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ | 25 mars 2002 |