Documents officiels?
Si vous cherchez les documents officiels des organes de l'OMC,
Accord sur l'OMC | Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce |
ADPIC | Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce |
AGCS | Accord général sur le commerce des services |
AMF | Arrangement concernant le commerce international des textiles |
Banque mondiale | Banque internationale pour la reconstruction et le développement |
CCD | Conseil de coopération douanière |
FAO | Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
FMI | Fonds monétaire international |
GATT de 1994 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 |
GEP | Groupe d'experts permanent (dans l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires) |
IBDD | Instruments de base et documents divers (série publiée par le GATT) |
ISO | Organisation internationale de normalisation |
CEI | Commission électrotechnique internationale |
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends | Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends |
MEPC | Mécanisme d'examen des politiques commerciales |
MGS | Mesure globale du soutien (dans l'Accord sur l'agriculture) |
MIC | Mesures concernant les investissements et liées au commerce |
OEPC | Organe d'examen des politiques commerciales |
OMC | Organisation mondiale du commerce |
ORD | Organe de règlement des différends |
OSpT | Organe de supervision des textiles |
OST | Organe de surveillance des textiles |
³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù | ³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù de l'Organisation mondiale du commerce |
³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù du CCD | ³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù du Conseil de coopération douanière |
SGS | Sauvegarde spéciale (dans l'Accord sur l'agriculture) |
SH | Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
SMC | Subventions et mesures compensatoires |
TS | Traitement spécial (à l'Annexe 5, Accord sur l'agriculture) |
Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le ³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù de l'OMC à Genève.