澳门六合彩官网资料

La publication, intitulée “Illicit Trade in Food and Food Fraud”, rassemble des contributions d'experts d'organisations internationales, d'organisations non gouvernementales, du secteur privé et du Secrétariat de l'OMC qui soulignent l'effet préjudiciable qu'a le commerce illicite de produits alimentaires sur la sécurité alimentaire et la santé publique. Les contributeurs présentent diverses stratégies de lutte contre le commerce illicite de produits alimentaires et la fraude alimentaire, tout en reconnaissant qu'une réponse complète passe par une combinaison de mesures réglementaires, de moyens de faire respecter ces mesures, de coopération de l'industrie et d'éducation des consommateurs. La publication décrit aussi les mesures prises par divers organismes dans ces domaines et souligne le fait que plusieurs Accords de l'OMC fournissent des outils efficaces qui peuvent contribuer à lutter contre le commerce illicite.

Dans ses remarques liminaires, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a expliqué à quel point il était important que l'OMC participe à cette discussion, soulignant le rôle de l'Organisation dans la discipline du commerce international et de la prévention de l'instauration de la “loi de la jungle”. Elle a déclaré: “L'uniformisation des règles du jeu doit s'étendre à l'élimination de toutes les formes de commerce illégal et d'activités frauduleuses”, y compris celles qui concernent des produits alimentaires non conformes, des produits alimentaires mal étiquetés, des marchandises de contrefaçon et des produits de contrebande.

La Directrice générale a souligné l'ampleur de l'impact économique de ces problèmes, indiquant que les pertes économiques annuelles estimées pour les négociants mondiaux atteignaient 30 à 50 milliards d'USD. Ce chiffre ne tient pas compte des pertes liées au commerce illicite de boissons alcooliques. Mme Okonjo-Iweala a fait remarquer que les activités illicites étaient omniprésentes sur tous les continents et qu'elles pénétraient la plupart des secteurs agroalimentaires, tels que ceux de l'huile d'olive, du miel, des huiles essentielles, et des vins et spiritueux.

Abordant la question du rôle que jouent les règles de l'OMC pour soutenir les efforts déployés par les gouvernements pour relever ces défis, elle a souligné l'importance de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC pour réglementer les importations de produits alimentaires sur la base de techniques scientifiques et d'évaluation des risques, et pour lutter contre les pratiques de nature à induire en erreur. Elle a également souligné que l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) pouvait faciliter les flux commerciaux légaux et servir d'outil essentiel pour lutter contre la contrefaçon de produits alimentaires et de boissons.

“Nous devons tirer parti de ces accords, et même de l'ensemble des outils de l'OMC, pour lutter contre le commerce illicite et la fraude alimentaire”, a déclaré la DG. Elle a exprimé l'espoir que la publication susciterait des discussions et des actions sur le sujet et a souligné qu'il était important d'axer les efforts sur la prévention, un message clé mis en avant par la publication.

Le Directeur général de l'Alliance transnationale, Jeffrey Hardy, a mis l'accent sur le “large éventail d'impacts négatifs” que le commerce illicite de produits alimentaires a sur les entreprises, entraînant des pertes économiques pouvant atteindre 500 milliards d'USD si l'on inclut les secteurs de la pêche et des spiritueux. Il a averti qu'en raison de la forte demande de produits alimentaires et de l'accroissement de la population mondiale, le commerce illicite de produits alimentaires ne ferait que s'intensifier dans un avenir proche. “On ne pourra pas atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies si l'on ne fait pas de réels efforts pour réduire le commerce illicite”, a-t-il ajouté.

Helen Medina, PDG de la World Spirits Alliance (WSA), a souligné la grave menace qui pèse sur le secteur des spiritueux: une bouteille de spiritueux sur quatre fait l'objet d'un commerce illicite, principalement par le biais de la contrebande, d'activités frauduleuses et de l'évasion fiscale. Elle a salué les règles de l'OMC qui contribuent à lutter contre ce problème. Elle a également souligné que la WSA était prête à engager des discussions avec l'OMC et d'autres organisations sur ce sujet et à contribuer à l'éducation des consommateurs. “Il est important que les consommateurs comprennent qu'il est crucial de punir et de prévenir le commerce illicite par l'application de strictes mesures de contrôle et d'application”, a-t-elle déclaré.

L'Ambassadrice Usha Chandnee Dwarka-Canabady (Maurice) s'est félicitée de la tenue opportune d'une discussion sur ce sujet à l'OMC. Elle a souligné à quel point la sécurité alimentaire était importante pour un pays importateur net de produits alimentaires comme Maurice: “Lorsque vous importez des produits alimentaires pour votre propre consommation et que près de 70% de la consommation est importée, vous avez le devoir de vous assurer que le système en place est infaillible”. Elle a parlé des principaux défis à relever pour atteindre cet objectif, malgré les contrôles rigoureux aux frontières et d'autres mesures en matière d'innocuité des produits alimentaires. Elle a souligné la nécessité de soutenir le renforcement des capacités, de participer davantage à l'élaboration des normes mondiales et d'améliorer l'accès aux nouvelles technologies en matière de gestion douanière.

L'Ambassadeur Chenggang Li (Chine) a présenté les “efforts ciblés” déployés par son pays aux frontières pour lutter contre le commerce illicite. Il s'agissait notamment de lutter contre la contrefaçon des marques, de mettre en œuvre un système gouvernemental modernisé pour contrôler l'innocuité des produits alimentaires importés et de tirer parti de réseaux sociaux pour améliorer la transparence et la sensibilisation du public. Il estimait que l'OMC avait joué et continuerait de jouer un rôle important dans le soutien des efforts des gouvernements Membres. “L'OMC est bien placée pour permettre aux Membres de partager leurs propres pratiques, y compris leurs lois et réglementations, et d'explorer les moyens possibles de renforcer la coopération. On pourrait faire davantage dans ce domaine”, a-t-il dit.

Le Directeur général adjoint, Jean-Marie Paugam, a indiqué que de nombreux accords moins connus de l'OMC avaient un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre la fraude, tels que l'Accord sur l'évaluation en douane et l'Accord sur l'inspection avant expédition.  Il a également indiqué que l'ouverture des échanges pouvait réduire les incitations à la contrebande et à la fraude.   “L'OMC n'empêche jamais un pays de réglementer le commerce”, mais, a-t-il ajouté, “promouvoir la libéralisation des échanges est aussi un moyen de décourager les activités criminelles”.

Le DGA Paugam a réaffirmé l'engagement de l'OMC à fournir aux Membres une assistance technique et des stratégies de renforcement des capacités pour les aider à mettre en œuvre les règles commerciales pertinentes de l'Organisation afin de lutter contre le commerce illicite.

La présentation officielle de la publication peut être visionnée sur la chaîne YouTube de l'OMC, via le lien suivant:

La publication est disponible ici.