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Commerce illicite de produits alimentaires et fraude alimentaire
Les échanges internationaux de produits alimentaires ont contribué à la réduction de la pauvreté et de la faim dans le monde. Toutefois, le commerce illicite de produits alimentaires et la fraude fragilisent le système alimentaire mondial et constituent une menace pour la santé publique. Cette publication examine les difficultés rencontrées en matière de lutte contre les pratiques illicites, telles que la contrebande et la contrefaçon, et le rôle que l'OMC pourrait jouer dans ce contexte.
Pour en savoir plus
La publication s'appuie sur l'expertise du Secrétariat de l'OMC, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de la Fédération internationale des semences, de SSAFE — une organisation à but non lucratif pour la sécurité des aliments, de l'Alliance transnationale de lutte contre le commerce illicite et de l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice.
Les contributeurs examinent la question à partir de leur champ d'expertise et discutent de la meilleure façon de s'attaquer au commerce illégal des produits alimentaires et de la manière dont les Accords de l'OMC pourraient contribuer à la lutte contre les pratiques illégales.
Publié en 2024.
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- Avant-propos
- Résumé analytique
- Introduction
- Chapitre 1. Remédier au commerce illicite des produits alimentaires et à la fraude alimentaire
- Chapitre 2. Les règles de l'OMC et la lutte contre le commerce illicite de produits alimentaires et la fraude alimentaire
- Chapitre 3. Cartographie des effets négatifs du commerce illicite de produits agroalimentaires et de boissons au regard des Objectifs de développement durable des Nations Unies
- Chapitre 4. Solutions réglementaires et conception de systèmes alimentaires pour combattre la fraude alimentaire dans les chaînes d'approvisionnement
- Chapitre 5. Aperçu des pratiques illégales dans le commerce des semences et des difficultés qui en découlent
- Chapitre 6. Protéger la chaîne d'approvisionnement alimentaire internationale contre la fraude
- Chapitre 7. Action de la justice pénale face au commerce illicite de produits alimentaires et à la fraude alimentaire
- Conclusions
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