CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, CANCÚN 2003: NOTES D'INFORMATION
NOTES D'INFORMATION POUR CANCÚN
Notes d'information sur la Conférence et les principales questions
Les présentes notes d'information décrivent la situation telle qu'elle existait au moment de mettre sous presse (mi août 2003).
Elles sont conçues pour aider les journalistes
et le public à comprendre les grandes questions à l'ordre
du jour de la Conférence ministérielle de Cancún.
Elles ont été rédigées avec le souci de la
plus grande exactitude possible, mais elles ne sont pas une interprétation
juridique des Accords de l'OMC et ne préjugent pas les positions
des gouvernements Membres à la Conférence et pendant les
négociations.
Conférences ministérielles précédentes:
> Doha, 2001
> Seattle,
1999
> Genève,
1998
> Singapour,
1996
Renseignements
supplémentaires:
> L'OMC
en quelques mots
> Comprendre l'OMC:
Introduction à l’OMC
Lettre de M. Supachai Panitchpakdi aux journalistes
Cancún devrait permettre d'achever le Programme de Doha pour le développement dans les délais
Programme de doha pour le développement
La Conférence de Doha a lancé les négociations, le CNC les supervise
Agriculture
Quand on veut, on DOIT pouvoir
Services
Négociations et autres travaux
Accès aux marchés pour les produits non agricoles
Les “modalités” restent encore à définir
Propriété intellectuelle (ADPIC)
Négociations, mise en œuvre et travaux du Conseil des ADPIC
Commerce et investissement
Passer d'accords bilatéraux à un accord multilatéral?
Commerce et politique de la concurrence
Faire face aux ententes et autres pratiques anticoncurrentielles
Transparence des marchés publics
Êtes vous prêts à négocier un accord, ou pas encore?
Facilitation des échanges
Moins de tracasseries administratives à la frontière
Règles: Mesures antidumping, subventions
Négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines
Règles: Accords commerciaux régionaux
Pierres angulaires ou pierres d'achoppement?
Règlement des différends
La force de l'argument et non l'argument de la force
Commerce et environnement
L'OMC et son rapport avec les accords environnementaux
Commerce électronique
Les travaux se poursuivent sur les questions nécessitant une clarification
Petites économies
Reconnaître les difficultés commerciales rencontrées par les petites économies
Commerce, dette et finances
Voir si l'OMC devrait prévoir des mesures plus spécifiques
Commerce et transfert de technologie
Voir si l'OMC devrait prévoir des mesures plus spécifiques
Coopération technique
Un effort conjoint de renforcement des capacités dans les pays en développement
Pays les moins avancés
Amélioration des possibilités commerciales
Traitement spécial et différencié
88 propositions à traiter
Mise en œuvre
Des progrès ont été faits mais il reste quelques questions délicates à régler
Pays membres et accessions
Devenir Membre de l'OMC
Quelques faits et chiffres
Données pour la cinquième Conférence ministérielle
Comprendre le jargon
Guide informel de la terminologie de l'OMC
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