RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 15 DÉCEMBRE 2005
Troisième jour: Les Tonga sont prêtes à accéder à l'OMC, les discussions sur les pays les moins avancés semblent démarrer
L'OMC va officiellement accueillir un 150ième Membre maintenant que les discussions en vue de l'accession des Tonga sont achevées. Les Tonga doivent encore ratifier l'accord avant de devenir formellement Membre de l'Organisation. Parallèlement, d'après le Président de la Conférence, les consultations qui se sont prolongées jusqu'aux premières heures du 15 décembre et ont repris un peu plus tard dans la journée ont progressé sur des questions intéressant les pays les moins avancés.
Voir aussi:
> Page principale concernant la Conférence de Hong Kong
> Notes d'information pour
Hong Kong
NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES
ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE HONG KONG. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI
DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES
POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
Résumés des réunions:
> 13 décembre 2005
> 14 décembre 2005
> 16 décembre 2005
> 17 décembre 2005
> 18 décembre 2005
Autres Conférences ministérielles:
> °ä²¹²Ô³¦ún
10–14&²Ô²ú²õ±è;²õ±ð±è³Ù.&²Ô²ú²õ±è;2003
>
Doha 10-14 nov. 2001
>
Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
>
³Ò±ð²Ôèv±ð
18-20 mai
1998
>
Singapour 9-13 déc. 1996
Signature de l'accord relatif à l'accession des
Tonga
Session plénière de la Conférence
ministérielle, 18 heures, et signature, 20h.15
La Conférence ministérielle de Hong Kong a
approuvé l'accord relatif à l'accession des Tonga le 15 décembre, ouvrant
la voie à l'accession à l'OMC de cette nation insulaire du Pacifique Sud.
Il reste aux Tonga à ratifier l'accord pour devenir Membre à part entière
30 jours après avoir informé l'OMC de la ratification. Elles ont accepté
de le faire au plus tard le 31 juillet 2006.
À la cérémonie de signature qui s'est déroulée ultérieurement, le
Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, a fait observer que les Tonga
allaient devenir le 150ème Membre de l'OMC. “Malheureusement, nous n'avons
pas de prix spéciaux pour cela”, a-t-il dit en plaisantant.
“Il y a quatre semaines, nous avons accueilli un autre royaume dans la
famille de l'OMC. Il n'y a pas beaucoup de famille qui accueillent deux
membres en un mois!”, a-t-il dit.
M. Feleti Sevele, Ministre du travail, du commerce et de l'industrie des
Tonga, a évoqué le “long chemin” des négociations en vue de l'accession de
son pays qui ont commencé en juin 1995. “Nous sommes convaincus, en dépit
de ce qu'ont dit certaines ONG, que nous nous féliciterons de cette
décision durant de nombreuses années à venir”, a-t-il dit.
Ne pas faire partie de l'OMC n'est “tout simplement pas une option”,
a-t-il continué. “La réforme est un processus permanent, et c'est quelque
chose qui ne nous a pas été arraché, mais qui fait partie d'un processus à
long terme.”
Rendant hommage aux pays et aux organisations qui ont facilité les
négociations, M. Sevele a dit: “À la fin de la journée, nous devons peser
les avantages et les inconvénients de l'accession à l'OMC. Nous estimons
qu'il s'agit de la bonne décision à prendre en tant que membre de la
communauté mondiale. Nous poursuivrons nos efforts pour être de bons
citoyens du monde. Bien entendu, nous ratifierons l'accord en temps
voulu.”
Les Tonga sont le quatrième État insulaire du Pacifique à accéder à l'OMC,
après les Fidji, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Salomon.
>
Voir
le communiqué de presse
> Pour en savoir
plus sur l'accession des Tonga
> Pour des
explications sur les questions suivantes, voir les notes d'information
> Voir aussi le
projet de texte ministériel
haut de page
Chefs de délégation
Réunion informelle 17 heures
Comme d'habitude, cette réunion des Chefs de
délégation avait pour objectif d'échanger des informations. Le Président,
M. Tsang, a dit aux Ministres qu'il y avait des signes de progrès çà et
là, en particulier sur des questions concernant les pays les moins
avancés. Mais il a dit que les Membres demeuraient loin d'un accord sur
des résultats pour un certain nombre de questions difficiles.
Le Président Tsang a dit à la réunion qu'un autre Ministre, M. Walker,
Ministre des relations extérieures du Chili, avait commencé à remplir ses
fonctions de “facilitateur”, coordonnant les discussions sur certains
sujets. La liste complète des facilitateurs est maintenant la suivante:
-
Accès aux marchés pour les produits non agricoles — M. Humayun Khan, Ministre du commerce du Pakistan
-
Agriculture — M. Mukhisa Kituyi, Ministre du commerce et de l'industrie du Kenya
-
Questions de développement — M. Clement Rohee, Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale du Guyana
Trois autres Ministres ont un rôle de facilitateur en général, et pourraient aider le cas échéant en ce qui concerne les services, les règles et les autres questions:
-
M. Hyun Chong Kim, Ministre du commerce de la Corée (qui travaille actuellement sur les services);
-
M. Jonas Støre, Ministre des affaires étrangères de la Norvège; et
-
M. Ignacio Walker, Ministre des relations extérieures du Chili (qui travaille à présent sur la mise en œuvre et les autres questions, ainsi que les bananes).
Le Président Tsang a dit qu'il fallait que les
Membres commencent à élaborer des textes qui conduiraient à des solutions
qu'ils pourraient adopter et qui permettraient au Président et au
Directeur général de faire distribuer un projet de texte ministériel
amélioré.
Rappelant aux Ministres de relativiser leur tâche, il a souligné que la
Conférence ministérielle de Hong Kong n'était l'occasion ni du lancement,
ni de l'achèvement d'un cycle de négociations. Il s'agit plutôt d'une
occasion de faire avancer un peu plus le Cycle de Doha vers sa conclusion,
a-t-il dit.
Il faudra, a-t-il dit, que les Membres travaillent dans un sentiment
d'urgence beaucoup plus fort durant les deux prochaines journées et il a
demandé à ses facilitateurs d'intensifier leurs travaux au cours de la
journée et de se concentrer sur l'élaboration de textes de compromis.
Cinq “facilitateurs” ont fait rapport sur les consultations qu'ils avaient
menées:
Agriculture. M. Kituyi a dit qu'il
avait rencontré un certain nombre de délégations au cours de la dernière
journée, dont, en dernier, les Membres ayant récemment accédé à l'OMC et
la Chine. Il a vivement incité les délégations qui étaient intéressées à
présenter des contributions à son texte à prendre contact avec lui.
Questions de développement spécifiques.
M. Rohee a commencé par rassurer les Membres en disant qu'il reconnaissait
tout à fait que l'ensemble de résultats en matière de développement ne se
limitait pas uniquement à la question de l'accès aux marchés en franchise
de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés (PMA) ni aux
seules autres questions concernant les PMA. Il a souligné qu'il avait
accordé la priorité à cette question dans ses discussions et qu'il
aborderait très prochainement d'autres questions de développement.
S'agissant de la question de l'accès aux marchés en franchise de droits et
sans contingent pour les pays les moins avancés, il a mis l'accent sur les
points suivants:
-
Les pays les moins avancés veulent un engagement prévisible et sûr aux termes duquel l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent leur sera accordé, et ils veulent que les Membres aillent plus loin que les engagements pris à Doha, a dit M. Rohee.
-
Il a dit que la plupart des Membres envisageaient favorablement l'octroi de cet accès préférentiel et qu'ils examinaient comment l'accorder d'une manière sûre et prévisible, y compris sous la forme d'une obligation juridiquement contraignante.
-
Mais il a dit que les Membres, d'une manière générale, estimaient que le terme “contraignant” au sens juridique classique n'était pas une option réaliste. Au lieu de cela, ils examinaient d'autres options, y compris celle d'utiliser l'expression “sur une base durable”, qui faisait l'objet d'une large convergence.
-
Une autre question est celle de savoir si l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent s'appliquerait à tous les pays les moins avancés. Cette idée pose un problème à certains pays, mais il a dit que dans un effort pour faire avancer le processus, les Membres s'étaient montrés disposés à accepter qu'il soit fait référence à “tous les PMA” dans le texte, a-t-il dit.
-
La troisième question soumise aux Membres sur ce sujet se rapportait à la gamme de produits visés, a-t-il continué. Les PMA insistent pour que tous leurs produits exportés soient inclus mais certains Membres ont dit qu'ils ne pouvaient accepter l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits.
-
À titre de compromis possible, il examine la possibilité d'utiliser le texte tel qu'il figure actuellement dans le projet. Ce texte permet aux Membres pour lesquels ce point soulève des difficultés de commencer par accorder l'accès en franchise de droits et sans contingent pour un pourcentage spécifié de produits (lignes tarifaires) pour une année donnée. Ils augmenteraient ensuite progressivement ce pourcentage. M. Rohee a dit qu'il espérait obtenir la convergence sur cette approche.
-
Les pays en développement ont dit qu'ils souhaiteraient participer mais qu'ils auraient besoin de flexibilité pour appliquer ces dispositions, a-t-il dit.
Services. Le Ministre Kim a dit que
le point de départ des consultations qu'il menait était la partie du
projet de texte ministériel qui concernait les services. Beaucoup de
délégations considéraient qu'il s'agissait d'une base saine pour aller
de l'avant; d'autres voulaient que le texte soit renforcé, un troisième
groupe estimait que le texte était trop normatif et n'était conforme ni
à l'Accord général sur le commerce des services ni au mandat de
négociation énoncé à Doha.
Les préoccupations visaient principalement les dispositions du texte
traitant des objectifs qualitatifs et sectoriels et les références à des
négociations plurilatérales fondées sur la présentation de demandes et
d'offres, a dit M. Kim.
Il a dit qu'il procéderait à d'autres consultations pour tenter de
réduire les divergences. Plus tard, le Malawi, au nom du G-90, a dit que
le groupe rencontrerait le Ministre Kim plus tard dans la soirée pour
lui présenter la version du texte qu'il avait élaborée.
Accès aux marchés pour les produits non
agricoles. Le Ministre Khan s'est dit préoccupé par le fait que
les délégations campaient de plus en plus sur les positions qu'elles
avaient adoptées à ³Ò±ð²Ôèv±ð. Elles ne sont pas suffisamment flexibles pour
faire de la Conférence ministérielle un succès, a-t-il dit, avertissant
qu'il pouvait y avoir un risque de recul sur cette question.
Dans son rapport aux délégations, M. Khan a dit qu'il avait rencontré
beaucoup de délégations soit séparément, soit en groupes. Il a dit qu'il
ne voyait pas beaucoup de progrès vers un consensus sur les
modifications à apporter au texte ministériel. Il a dit qu'il y avait un
large soutien en faveur de l'emploi d'une formule suisse (une formule
mathématique pour abaisser les droits de douane qui conduit à abaisser
fortement les droits élevés), à deux coefficients (les nombres dans la
formule suisse qui déterminent l'ampleur des réductions et fixent des
plafonds aux droits finals). Il a dit que plusieurs pays développés qui
avaient indiqué à ³Ò±ð²Ôèv±ð qu'ils préféraient une formule comportant un
seul coefficient ont désormais fait clairement part de leur soutien à
cette méthode fondée sur deux coefficients.
En outre, a-t-il ajouté, un groupe de pays en développement insiste pour
relier les réductions tarifaires en matière d'accès aux marchés pour les
produits agricoles et pour les produits non agricoles — de sorte que les
réductions appliquées par les pays en développement pour les produits
non agricoles soient liées aux réductions appliquées par les pays
développés dans le secteur de l'agriculture.
Ce groupe veut aussi que les flexibilités soient indépendantes de la
formule, a-t-il fait savoir. Il y a encore des divergences sur la
question des droits non consolidés, l'érosion des préférences tarifaires
et l'inclusion d'un élément sectoriel dans les négociations sur l'AMNA
(par exemple, avoir des échanges entièrement libres dans certains
secteurs).
Autres questions, mises en œuvre, et
bananes. M. Walker a dit qu'il avait consulté un certain nombre
de pays qui souhaitaient discuter du commerce et de l'environnement, du
commerce électronique, des indications géographiques, de l'Accord de l'OMC
sur la propriété intellectuelle (“ADPIC”) et la Convention sur la
diversité biologique, et des “plaintes en situation de non-violation” en
matière de propriété intellectuelle.
Le Président de la Conférence a également demandé à M. Walker de mener
des consultations au sujet d'une demande concernant le régime de l'UE
applicable aux bananes présentée par le Honduras.
Questions de
développement
Réunion du groupe, 15h.30
Cette réunion s'est déroulée avant la réunion
des Chefs de délégation. Le facilitateur, M. Rohee, a expliqué aux
délégués que les discussions sur le développement portaient actuellement
principalement sur la proposition concernant l'accès aux marchés en
franchise de droits et sans contingent pour les exportations des pays les
moins avancés (annexe F du projet de texte ministériel), mais que
l'“ensemble de résultats en matière de développement” demeurait l'objectif
des négociations.
La question des pays les moins avancés est examinée en premier parce que
les Ministres ont montré qu'ils étaient disposés à offrir un accès aux
marchés préférentiel à ces pays. Il reste une question essentielle, à
savoir comment trouver les modalités juridiques pour octroyer cet accès
d'une manière sûre et prévisible. La question de savoir quels pays
seraient concernés et si tous les produits qu'ils exportent seraient visés
est également examinée (voir plus haut).
Certains pays en développement ont dit qu'ils n'accepteraient pas que
certaines questions de développement soient diluées. Ils ont évoqué
favorablement l'octroi d'un accès préférentiel aux exportations en
provenance des pays les moins avancés, tout en demandant des flexibilités
pour certaines questions telles que la gamme des produits visés et la
durée d'application des préférences.
Les pays qui se qualifient eux-mêmes de petits et vulnérables ont
accueilli favorablement l'initiative en faveur des nations les moins
avancées. Ils voulaient aussi être sûrs que leurs intérêts ne seraient pas
perdus de vue lors de la nouvelle rédaction du texte ministériel.