Les textes reproduits ici n’ont pas le statut juridique des documents
originaux conservés par le Secrétariat de l’OMC à Genève.
obligation de divulgation/communication:
voir
garanties d’une procédure régulière (procédure de règlement des
différends)
ONG, mémoires
d’amici curiae: voir mémoires d’amici curiae, mémoires présentés par des ONG/des particuliers
opinion séparée (AB/WP 3 2)/Mémorandum
d’accord
17:11) W.2.3A
ordre de l’analyse
article I:1 de l’Accord SMC (“subvention”)/article 3.1 a) de l’Accord SMC (Annexe I (Liste exemplative de subventions à l’exportation), note de bas de page 59) O.2.3
article 6.3 c) de l’Accord SMC (existence d’un empêchement de hausses de prix/empêchement de hausses de prix sous l’effet de la subvention) O.2.9, S.2.19A.1, S.2.19B.3
article XIV de l’AGCS (texte introductif/exceptions) O.2.11
article XVII:1 a)/XVII:1 b) du GATT O.2.8, S.7A.3.4-7
article XX du GATT (conformité avec le texte introductif/exceptions) O.2.1-2
droit du groupe spécial de déterminer O.2.8, O.2.10
économie jurisprudentielle et O.2.5, S.1.32.1
non-respect de l’ordre obligatoire O.2.6
omission d’une étape O.2.7, O.2.8
suppositions, droit du groupe spécial d’en utiliser
clarté de l’utilisation, nécessité O.2.8
suppositions interdépendantes O.2.5
Organisation mondiale des douanes (OMD),
décisions de l’OMD comme aide à l’interprétation des listes de
concessions tarifaires T.1.2.2
“organisme public” (AG 9:1 a)) A.1.16