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mesures sanitaires et phytosanitaires

Examen du fonctionnement et de la mise en 渦vre de l'Accord SPS

Le Comit� SPS est tenu d'examiner le fonctionnement et la mise en 渦vre de l'Accord SPS, comme le pr関oit l'article 12:7 de l'Accord SPS. Le premier examen a 閠� effectu� trois ans apr鑣 l'entr閑 en vigueur de l'Accord, survenue en 1995. Par la suite, une adopt閑 � la quatri鑝e Conf閞ence minist閞ielle en 2001 a donn� pour instruction au Comit� d'entreprendre cet examen au moins tous les quatre ans.

Rapports des examens ant閞ieurs

Documents pertinents

Nouvelles concernant l'examen

Les Membres r閍lisent des progr鑣 concernant le sixi鑝e examen de l扐ccord SPS et examinent des pr閛ccupations commerciales

Sixi鑝e examen du fonctionnement et de la mise en 渦vre de l'Accord SPS

� la r閡nion de novembre 2023 du Comit� SPS, les Membres de l'OMC ont 閠udi� et adopt� le pour le sixi鑝e examen du fonctionnement et de la mise en 渦vre de l'Accord SPS. Le Comit� s'attellera � l'examen de l'Accord tout au long de l'ann閑 2024. Il est pr関u que le processus soit achev� d閎ut 2025.

  • S閍nce d'information du Secr閠ariat � l'intention des d閘間u閟 sur le sixi鑝e examen (13 mars 2024): 辫谤閟别苍迟补迟颈辞苍 et
  • Tous les documents relatifs au sixi鑝e examen sont disponibles .
  • Les propositions et documents concernant l'examen pr閟ent閟 par les Membres sont disponibles .
  • Un Document de synth鑣e sur les questions/documents/propositions re鐄(e)s est disponible .
  • Le projet de document d'information est disponible .

SPS Agreement Handbook

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