Nouvelles
Introduction
L'Accord SPS permet aux Membres de l'OMC de fixer leurs propres normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux. Mais ces normes doivent être fondées sur des principes scientifiques, n'être appliquées que dans la mesure qui est nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, et ne doivent pas établir de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où existent des conditions identiques ou similaires.
Les Membres sont encouragés à utiliser les normes, lignes directrices et recommandations internationales, mais ils peuvent adopter des niveaux de protection plus élevés si cela est justifié d'un point de vue scientifique, ou si ces niveaux sont fondés sur une évaluation appropriée des risques. L'Accord SPS permet aux pays d'utiliser différentes méthodes de contrôle, d'inspection et d'homologation différentes pour vérifier le respect des normes adoptées. La transparence concernant les réglementations SPS des gouvernements est une disposition essentielle pour éviter les obstacles non nécessaires au commerce.
Vous trouverez plus de renseignements sur l'Accord SPS ici. Vous trouverez plus de renseignements sur les normes et la sécurité ici. Le a pour but de permettre une meilleure compréhension de l'Accord SPS.
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires supervise la mise en œuvre de l'Accord et offre aux Membres un cadre pour soulever et traiter les questions et préoccupations dans ce domaine. Il est actuellement présidé par .
Plus d'informations
Examens du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS
Le Comité SPS examine périodiquement le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord SPS, comme le prévoit l'article 12:7 de l'Accord SPS.
Plus d'informations
La transparence est un principe fondamental de l'OMC. En vertu de l'article 7 de l'Accord SPS , les Membres notifieront les modifications de leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires et fourniront des renseignements sur ces mesures conformément aux dispositions de l'Annexe B. L'ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres contient tous les renseignements pertinents dont les Membres disposent pour s'acquitter de leurs obligations en matière de transparence concernant les mesures SPS.
Le Secrétariat a élaboré un certain nombre d'instruments pour aider les Membres dans leurs activités liées à la transparence. Tous les outils SPS sont accessibles à partir de .
Différends
L'Index analytique de l'OMC: Guide des règles et pratiques de l'OMC est un ouvrage présentant article par article l'interprétation et l'application des Accords de l'OMC par les organes de l'OMC. Il couvre la jurisprudence de l'Organe d'appel, des groupes spéciaux et des arbitres de l'OMC ainsi que les décisions correspondantes et d'autres mesures importantes prises par d'autres organes concernés de l'OMC. Les différends relatifs à l'Accord SPS figurent ici.
Organismes de normalisation et autres organisations ayant le statut d'observateur
L'Accord SPS encourage les Membres à établir leurs mesures SPS sur la base de normes, directives ou recommandations internationales et à participer à leur élaboration et à leur examen. L'Accord prescrit aussi au Comité SPS d'élaborer une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et assurer la coordination avec les organisations compétentes.
Quelles sont les organisations de normalisation compétentes pour l'Accord SPS?
Autres organisations ayant le statut d'observateur
.