Droits de douane
Sont visés les droits de douane sur les marchandises importées. Ces droits confèrent un avantage en matière de prix aux biens produits localement par rapport aux biens similaires importés et sont une source de recettes pour les gouvernements. L'un des résultats du Cycle d'Uruguay a été l'engagement pris par les pays de réduire les droits de douane et de “consolider” leurs taux de droits à des niveaux qu'il est difficile de relever. Les négociations en cours au titre du Programme de Doha prolongent les efforts dans ce sens dans le domaine de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.
Nouvelles
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Introduction
- Informations sur les
droits de douane dans “Comprendre l'OMC”
- Informations sur les tarifs et l'accès aux marchés dans le secteur de l'agriculture
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Le mandat
- Le mandat initial: l'article XXVIIIbis du GATT (GATT de 1947)
- Le mandat de Doha: paragraphes 16, 50 et 31 (iii)
- Mandat au titre de l'ensemble
des résultats de juillet, 1er août 2005.
Voir l'accès aux marchés pour les produits agricoles à l'annexe A et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles à l'annexe B.
- Listes des engagements en matière d'accès aux marchés pour les
marchandises pris par les Membres de l'OMC
- Il n'existe aucun accord juridiquement contraignant qui fixe des objectifs pour les réductions tarifaires. Cependant, les Membres de l'OMC ont inscrit leurs engagements en matière de réduction et de consolidation des droits de douane dans leurs listes concernant les marchandises, qui font partie des Accords du Cycle d'Uruguay. Des engagements additionnels ont été pris au titre de l'Accord sur les technologies de l'information de 1997.
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Trouver des données tarifaires
Les données concernant les droits de douane des Membres de l'OMC sont de deux types:
-
Taux consolidés (taux plafonds qui sont inscrits dans les "listes" ou listes d'engagements des Membres)
-
Taux appliqués (taux actuellement perçus par les Membres qui peuvent être inférieurs aux taux consolidés).
Les bases de données tarifaires de l'OMC contiennent à la fois des taux consolidés et des taux appliqués. Pour accéder à ces bases de données et faire des recherches, cliquez ici.
Voir aussi:
> Listes concernant les marchandises
> État actuel des listes concernant les marchandises
> La section “Listes des marchandises et données tarifaires" sur la page de chaque Membre
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Travaux sur les droits de douane menés à l'OMC
- Négociations au titre du Programme de Doha
- Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)
- Accès aux marchés pour les produits agricoles et méthodes de réduction tarifaire
- Comité de l'accès aux marchés
- Agriculture: notifications
sur les contingents tarifaires actuels
- Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information
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Informations sur les différends ainsi que sur les droits de douane (uniquement en anglais) et les questions tarifaires (uniquement en anglais) dans l'Index analytique de l'OMC.
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Statistiques sur les tarifs/droits de douane
Un portail de données centralisé et facile à utiliser qui permet d'accéder à une grande variété d'indicateurs statistiques de l'OMC sur le commerce international, les droits de douane, les mesures non tarifaires et d'autres indicateurs.
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Liens
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Profils tarifaires dans le monde
![](/images/img_bkshop/tariff_neg2_e.jpg)
Co-publié avec Cambridge University Press en 2018.
°ÕÕ¢Èò³ó²¹°ù²µ±ð°ù la table des matières et l'avant-propos
Commander la version papier
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Base de données sur les consolidations tarifaires: 1996-2011
La Base de données sur les consolidations tarifaires contient des estimations des taux des consolidations tarifaires des Membres de l'OMC — c'est-à-dire des taux de droits consolidés maximaux auxquels Les Membres pourraient établir des droits de douane au regard des engagements pris dans le cadre de l'OMC — de 1996 à 2011. La base de données couvre 143 Membres et 5 767 produits au niveau à six chiffres du SH pour permettre des comparaisons entre pays.
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