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ADPIC: INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Documents distribués durant les négociations

Les négociations sur la propriété intellectuelle (officiellement, les “Sessions extraordinaires” du Conseil des ADPIC) visent à l'établissement d'un registre multilatéral d'indications géographiques pour les vins et les spiritueux — explications ici.

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Liste des documents de négociation (Session extraordinaire du Conseil des ADPIC) 

> Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC

2007-

Cote du document Auteur de la communication Titre Date de distribution

TN/IP/23

Président

Rapport du Président, l'Ambassador Dacio Castillo (Honduras)

3 décembre 2015

TN/IP/22

Président

Rapport du Président, l'Ambassador Alfredo Suescum (Panama)

1 avril 2014

TN/IP/W/10/Rev.4

Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Chili, la Corée, le Costa Rica, El Salvador, l'Équateur, les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, la République dominicaine et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

Proposition de projet de décision du conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

 

31 mars 2011

TN/IP/21

Président

Rapport du Président, l'Ambassadeur Darlington Mwape (Zambie) au Comité des négociations commerciales

21 avril 2011

TN/IP/20

Président

Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, l'Ambassadeur Darlington Mwape (Zambie) au Comité des négociations commerciales

22 mars 2010

TN/IP/W/10/Rev.3

Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Chili, la Corée, le Costa Rica, El Salvador, l'Équateur, les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, la République dominicaine et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

 

Proposition de projet de décision du conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

 

15 mars 2011

Président

Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, l'Ambassadeur C. Trevor Clarke (Barbade)

25 novembre 2009



et

Albanie, Brésil, Chine, Colombie, Communautés européennes, Croatie, Équateur, ex République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Inde, Indonésie, Islande, Liechtenstein, Moldova, Pakistan, Pérou, République kirghize, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Turquie, Groupe ACP et Groupe africain

Projet de modalités concernant les questions liées aux ADPIC

19 juillet 2008,
24 juillet 2008,
25 juillet 2008,
29 juillet 2008

Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Chili, Corée, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Mexique, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Paraguay, République dominicaine et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

Décision sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

24 juillet 2008

Argentine, Australie, Canada, Chili, Corée, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Mexique, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Paraguay, République dominicaine et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

Proposition de projet de décision du Conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

14 juillet 2008

Président

Rapport du Président

9 juin 2008

Président

Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales

23 juillet 2007

et
(en anglais seulement)

Secrétariat Présentation des propositions côte à côte (et Corrigendum) 4 mai 2007 et 10 mai 2007

2003-2006

Cote du document Auteur de la communication Titre Date de distribution

Président Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales 26 juillet 2006

Président Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales 24 mars 2006

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales (y compris la recommandation pour la Conférence ministérielle de Hong Kong)

23 novembre 2005

Secrétariat

Présentation des propositions côte à côte

14 septembre 2005

Président Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales 20 juillet 2005

(également
et
)

Communautés européennes Indications géographiques 14 juin 2005

,
,
et

Argentine, Australie, Canada, Chili, El Salvador, Équateur, États-Unis, Honduras, Mexique, Nouvelle-Zélande, République dominicaine et Taipei chinois + Paraguay + Costa Rica + Nicaragua

Proposition de projet de décision du Conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux 1er avril 2005,
18 novembre 2005,
7 avril 2006,
20 avril 2006

Secrétariat Répertoire central des notifications (RCN) de l'OMC 16 février 2005

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Huitième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales

14 avril 2004

et

Argentine, Australie, Canada, Chili, El Salvador, Équateur, Ét²¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ, ±·´Ç³Ü±¹±ð±ô±ô±ð-´ÜÕ¢²¹²Ô»å±ð et Taipei chinois

Proposition conjointe relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

13 avril 2004 et 4 juin 2004

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comité des négociations commerciales

4 juillet 2003

1997-2003

2003  haut de page

Cote du document Auteur de la communication Titre Date de distribution

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Septième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

4 juillet 2003

(en anglais seulement)

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Corrigendum

20 juin 2003

JOB(03)/123

Communautés européennes

Note informelle — Effets juridiques

25 juin 2003

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Discussions sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: compilation factuelle de questions soulevées et d'observations faites par les délégations

23 mai 2003

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Sixième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

5 mai 2003

JOB(03)/75

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Projet de texte concernant un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

16 avril 2003

Hong Kong, Chine

Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques prévu à l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

23 avril 2003

JOB(03)/76

Communautés européennes

Expressions traditionnelles

23 avril 2003

JOB(03)/75

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Projet de texte concernant un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux

16 avril 2003

JOB(03)/60

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: éléments/options possibles

20 mars 2003

JOB(03)/51

Australie

Expressions traditionnelles

6 mars 2003

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Cinquième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

28&²Ô²ú²õ±è;´Úév°ù¾±±ð°ù&²Ô²ú²õ±è;2003

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Discussions sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: compilation factuelle de questions soulevées et d'observations faites par les délégations

18&²Ô²ú²õ±è;´Úév°ù¾±±ð°ù&²Ô²ú²õ±è;2003


2002  haut de page

Cote du document Auteur de la communication Titre Date de distribution

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Quatrième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

4&²Ô²ú²õ±è;»åÈò±ð³¾²ú°ù±ð&²Ô²ú²õ±è;2002

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Répertoire central des notifications (RCN) de l'OMC

27 novembre 2002

Argentine, Australie, Canada, Chili, Ét²¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ et ±·´Ç³Ü±¹±ð±ô±ô±ð-´ÜÕ¢²¹²Ô»å±ð

Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins (et les spiritueux)

29 octobre 2002

Argentine, Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Namibie, Nouvelle-Zélande, Philippines, République dominicaine et Taipei chinois

Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

23 octobre 2002

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Troisième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comité des négociations commerciales

30 septembre 2002

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Répertoire central des notifications (RCN) de l'OMC

18 septembre 2002

JOB(02)/94

Australie

Intervention faite par la délégation australienne à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, le 28 juin 2002

26 juillet 2002

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Deuxième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

9 juillet 2002

Bulgarie, Chypre, Communautés européennes et leurs États membres, Géorgie, Hongrie, Islande, Malte, Maurice, Moldova, Nigéria, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse et Turquie [1]

Négociations concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques

24 juin 2002

JOB(02)/70

Communautés européennes et leurs États membres

Négociations relatives à l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques — Questions à examiner à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC du 28 juin 2002 — Communication informelle

24 juin 2002

JOB(02)/49

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Liste des points et questions à examiner à la réunion de juin 2002

4 juin 2002

JOB(02)/44

Communautés européennes et leurs États membres

Comment arriver à élaborer un programme de travail ciblé et structuré pour négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement

28 mai 2002

±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù

Première Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du ±Ê°ùés¾±»å±ð²Ô³Ù, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales

12 avril 2002

Ét²¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ

Questions à examiner dans la négociation au titre de l'article 23:4

10 avril 2002

Ét²¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ

Questions et réponses Comparaison des documents (“Proposition des CE”), (“Proposition conjointe”), (“Proposition de la Hongrie”)

9 avril 2002

[1] Pour l'Estonie, voir le document , paragraphe 21.

 
2001  haut de page

Cote du document Auteur de la communication Titre Date de distribution

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion des 19 et 20 septembre 2001

2 novembre 2001

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion tenue du 18 au 22 juin 2001

23&²Ô²ú²õ±è;²¹´Çût&²Ô²ú²õ±è;2001

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion tenue du 2 au 5 avril 2001

1er juin 2001

Communautés européennes et leurs États membres

Établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Tableau comparatif des principales propositions présentées à ce jour

31 mai 2001

Communautés européennes et leurs États membres

Établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Observations concernant la proposition présentée conjointement par le Canada, le Chili, le Japon et les Ét²¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ ()

30 mai 2001

Hongrie

Incorporation des éléments évoqués par la Hongrie dans le document dans la proposition des Communautés européennes et de leurs États membres concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques

3 mai 2001

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion tenue du 27 au 30 novembre et le 6 décembre 2000

6 mars 2001


2000  haut de page

Cote du document Auteur de la communication Titre Date de distribution

Hongrie

La procédure d'opposition/contestation dans le système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques

11&²Ô²ú²õ±è;»åÈò±ð³¾²ú°ù±ð&²Ô²ú²õ±è;2000

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion des 21 et 22 septembre 2000

23 novembre 2000

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion tenue du 26 au 29 juin 2000

14&²Ô²ú²õ±è;²¹´Çût&²Ô²ú²õ±è;2000

±·´Ç³Ü±¹±ð±ô±ô±ð-´ÜÕ¢²¹²Ô»å±ð

Le système de protection des indications géographiques de la Nouvelle-Zélande et le système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques prévu à l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

22 juin 2000

Communautés européennes et leurs États membres

Mise en œuvre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques — Révision

22 juin 2000

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion du 21 mars 2000

24 mai 2000


1999  haut de page

Cote du document Auteur de la communication Titre Date de distribution

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion des 20 et 21 octobre 1999

22&²Ô²ú²õ±è;»åÈò±ð³¾²ú°ù±ð&²Ô²ú²õ±è;1999

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion des 7 et 8 juillet 1999

17&²Ô²ú²õ±è;²¹´Çût&²Ô²ú²õ±è;1999

Canada, Chili, États-Unis et Japon

Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

26 juillet 1999

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion des 21 et 22 avril 1999

2 juin 1999

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion du 17 février 1999

9 avril 1999

Ét²¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ

Méthode suggérée de reconnaissance à l'échelon national des indications géographiques, susceptible d'être appliquée par les Membres de l'OMC pour établir une liste d'indications géographiques protégées à l'échelon national

11 mars 1999

Ét²¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ et Japon

Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC

11 mars 1999

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion des 1er et 2 décembre 1998

22 janvier 1999


1998  haut de page

Cote du document Auteur de la communication Titre Date de distribution

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion du 17 septembre 1998

15 octobre 1998

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion du 16 juillet 1998

5&²Ô²ú²õ±è;²¹´Çût&²Ô²ú²õ±è;1998

Communautés européennes et leurs États membres

Proposition concernant un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et boissons spiritueuses sur la base de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Établissement du registre et procédure d'enregistrement

28 juillet 1998

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion du 12 mai 1998

11 juin 1998

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion du 24 février 1998

23 mars 1998


1997  haut de page

Cote du document Auteur de la communication Titre Date de distribution

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion tenue du 17 au 21 novembre 1997

5&²Ô²ú²õ±è;»åÈò±ð³¾²ú°ù±ð&²Ô²ú²õ±è;1997

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Aperçu des systèmes internationaux de notification et d'enregistrement des indications géographiques en vigueur pour les vins et les spiritueux

17 novembre 1997

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion du 19 septembre 1997

15 octobre 1997

³§±ð³¦°ùét²¹°ù¾±²¹³Ù

Compte rendu de la réunion du 15 juillet 1997

15&²Ô²ú²õ±è;²¹´Çût&²Ô²ú²õ±è;1997