AGRICULTURE: INFORMATION
Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux subventions agricoles
Ces tableaux donnent des renseignements d'ordre g閚閞al sur les donn閑s et m閠hodes utilis閑s par les pays pour 閠ablir leurs engagements en mati鑢e de soutien interne et de subventions � l'exportation. Ils comportent des renseignements d閠aill閟 sur le soutien interne et les subventions � l'exportation accord閟 durant les ann閑s convenues (c'est-�-dire la p閞iode de base). Par exemple, ces tableaux renseignent sur:
- le soutien interne exempt� des engagements de r閐uction (par ex. la. cat間orie verte)
- le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges ou “mesure globale du soutien” (MGS, parfois appelée cat間orie orange), pour des produits déterminés ou non, y compris les données concernant le soutien MGS ne dépassant pas le seuil minimal prescrit en termes de valeur de la production (c'est-à-dire le niveau de minimis);
- les subventions à l'exportation soumises aux engagements de r閐uction.