D閏larations et d閏isions minist閞ielles
La page 閚um鑢e les d閏larations et les d閏isions minist閞ielles prises depuis que l'OMC a 閠� fond閑 en 1995.
D'une fa鏾n g閚閞ale, la Conf閞ence minist閞ielle est l'organe supr阭e de prise de d閏isions de l'OMC; elle se r閡nit au moins une fois tous les deux ans et d閠ermine l'orientation politique de l'Organisation.
Textes minist閞iels
Genève, 12-17 juin 2022
Ensemble de résultats de Genève adopté le 17 juin 2022
> Pour en savoir plus sur la Conf閞ence minist閞ielle de 骋别苍鑦别
Buenos Aires, 10-13 décembre 2017
- Décision ministérielle sur les subventions à la pêche
- Programme de travail sur le commerce électronique
- Plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC
- Programme de travail sur les petites économies
> Pour en savoir plus sur la Conf閞ence minist閞ielle de Buenos Aires
丑补耻迟燿别爌补驳别Nairobi, 15-19 décembre 2015
- Le paquet de Nairobi adoptée le 19 décembre 2015
> Pour en savoir plus sur la Conférence ministérielle de Nairobi
Bali, 3-6 décembre 2013
- Le paquet de Bali adoptée le 7 décembre 2013
> Pour en savoir plus sur la Conf閞ence minist閞ielle de Bali
丑补耻迟燿别爌补驳别骋别苍鑦别, 15-17 d閏embre 2011
> Pour en savoir plus sur la Conf閞ence minist閞ielle de 骋别苍鑦别
haut de page
Hong Kong, 13-18 d閏embre 2005
- Déclaration ministérielle adopt閑 le 18 d閏embre 2005
> Pour
en savoir plus sur la Conf閞ence minist閞ielle de Hong Kong
haut de page
颁补苍肠鷑, 10-14 septembre 2003
- D閏laration minist閞ielle, 14 septembre 2003
> Pour en savoir plus sur la Conf閞ence minist閞ielle de 颁补苍肠鷑
haut de pageDoha, 9-13 novembre 2001
- Déclaration ministérielle adopt閑 le 14 novembre 2001
- D閏laration sur l'Accord sur les ADPIC et la sant� publique
- D閏ision sur les questions et pr閛ccupations li閑s � la mise en oeuvre
- Subventions � Proc閐ures pour les prorogations au titre de l'article 27.4 (de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires) pour certains pays en d関eloppement Membres
- D閏ision sur l'Accord de partenariat ACP-CE � Communaut閟 europ閑nnes
- CE � r間ime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqu閟 par les CE aux importations de bananes � D閏ision
> Pour en savoir plus sur la Conf閞ence minist閞ielle de Doha
haut de page骋别苍鑦别, 18-20 mai 1998
- D閏laration minist閞ielle adopt閑 le 20 mai 1998
- D閏laration sur le commerce 閘ectronique mondial
> Pour en savoir plus sur la Conf閞ence minist閞ielle de 骋别苍鑦别
haut de pageSingapour, 9-13 d閏embre 1996
- D閏laration minist閞ielle adopt閑 le 13 d閏embre 1996
- D閏laration minist閞ielle sur le commerce des produits des technologies de l'information
> Pour en savoir plus sur la Conf閞ence minist閞ielle de Singapour
- Conf閞ences minist閞ielles de l'OMC: principaux r閟ultats (Publié en 2019)
La Conf閞ence minist閞ielle est l'organe supr阭e de l'OMC dans la structure d閏isionnelle 閠ablie par l'揂ccord instituant l'OMC�.
- Renseignements de base sur les Conf閞ences minist閞ielles
- R閟um� de l'Accord instituant l'OMC
- Consultez ou t閘閏hargez le texte de l'揂ccord instituant
l'OMC�