groupe de travail informel
Groupe de travail informel sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)
Aujourd'hui, 95% des entreprises dans le monde sont des MPME, qui représentent 60% de l'emploi total mondial. Or les MPME rencontrent un certain nombre d'obstacles lorsqu'elles cherchent à participer au commerce international. Pour y remédier, 88 Membres de l'OMC ont signé, lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM11) qui s'est tenue en décembre 2017, une déclaration faisant part de leur intention de créer un Groupe de travail informel sur les MPME pour étudier comment les Membres de l'OMC pourraient mieux aider ces entreprises à participer au commercial mondial. Le Groupe de travail informel s'est réuni pour la première fois en mars 2018.
Tous les membres de l'OMC peuvent participer à cette initiative conjointe.
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Nouvelles
Participation
En juin 2024, 103 Membres de l'OMC participaient aux discussions du Groupe de travail informel. Ces participants étaient issus de toutes les régions du monde et de tous les niveaux de développement, et représentaient environ 90% des exportations mondiales. Cette initiative est actuellement coordonnée par l'Ambassadeur Matthew Wilson de la Barbade. Auparavant l'Ambassadeur Jose-Luis Cancela (Uruguay) a coordonné le Group de février 2018 à avril 2023. Avant la onzième Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Buenos Aires, et jusqu'en janvier 2018, les discussions ont été menées par l'Ambassadeur du Chili auprès de l'OMC, S.E. M. Hector Casanueva.
L'ensemble de recommandations et de déclarations sur les MPME adopté en décembre 2020, a été établi par 97 Membres de l'OMC. Comme pour toutes les initiatives conjointes, tous les Membres de l'OMC peuvent participer au Groupe de travail informel sur les MPME.
Résultats et discussions en cours
Depuis sa création, le Groupe de travail de l'OMC sur les MPME s'est concentré sur l'obtention de résultats tangibles et a produit divers éléments livrables, dont:
- L'ensemble de six recommandations et déclarations de décembre 2020 visant à remédier aux difficultés rencontrées par les petites entreprises lorsqu'elles font du commerce international (/Rev.2).
Ces recommandations et déclarations visent notamment à:- Inviter les Membres de l'OMC à fournir des renseignements sur les politiques relatives aux MPME dans le cadre de l'examen de leur politique commerciale afin d'accroître la transparence et d'inciter aux bonnes pratiques.
- Inviter les Membres de l'OMC à soutenir le Global Trade Helpdesk, une plate-forme en ligne destinée à regrouper en un seul endroit des renseignements commerciaux et économiques pour les entreprises, en particulier les MPME.
- Appuyer la pleine mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et inviter les Membres de l'OMC à partager des bonnes pratiques relatives aux MPME.
- Promouvoir l'inclusion des MPME dans l'élaboration de la réglementation commerciale afin de réduire le plus possible la charge réglementaire.
- o Soutenir la mise en œuvre de la Décision de 2019 sur la Base de données intégrée de l'OMC afin de garantir l'accès des MPME à des renseignements sur les droits de douane et autres taxes à l'importation.
- o Promouvoir les échanges de bonnes pratiques pour aider à identifier les mesures pouvant faciliter l'accès des MPME au financement et aux paiements transfrontières.
- Le Groupe de travail sur les MPME a établi deux bases de données distinctes concernant les MPME:
- L'initiative "Small Business Champions", lancée en partenariat avec la Chambre de commerce internationale (CCI) et le Centre du commerce international (ITC), a été lancée en 2021 pour aider les petites entreprises à jouer un rôle plus actif dans le commerce international. Des renseignements sur les éditions antérieures du concours et les lauréats sont disponibles sur la page suivante: Small Business Champions
- Le site Web , qui contient des guides et des ressources à l'intention des MPME, des décideurs et des chercheurs sur des sujets liés au commerce international, a été créé en 2021 et actualisé en 2023. Le nouveau site contient des renseignements additionnels, par économie, plus de 600 ressources accessibles par hyperlien et une fonction de recherche améliorée.
- Le , un jeu créé et lancé en 2023 conjointement avec l'Institute of Export & International Trade (IOE&IT), sert d'outil d'évaluation du degré de préparation à l'exportation. Conçu selon un modèle dans lequel le joueur choisit sa propre aventure, le but est de réussir à exporter un produit dans le respect des délais et du budget.
Pour la CM12, qui a eu lieu en juin 2022, le coordonnateur, l'Ambassadeur Cancela, a publié un rapport () récapitulant les principales activités que le Groupe de travail sur les MPME avait menées depuis sa création à la CM11, ainsi que les principaux résultats qu'il avait obtenus. Ce document était en grande partie fondé sur un projet de déclaration ministérielle publié le 28 septembre 2021 ().
Lors de la CM13, en février 2024, M. l'Ambassadeur Wilson a publié le rapport du Coordonnateur sur le Groupe de travail informel sur les MPME (WT/MIN(24)/9), qui récapitule les principales activités menées et les résultats obtenus. Le Groupe a également établi deux recueils:
- Un recueil établi conjointement avec le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres portant sur l'accès au financement pour les MPME dirigées par des femmes ().
- Un recueil des dispositions spéciales pour les MPME dans les programmes d'opérateur économique agréé (OEA) ().
Le Groupe de travail sur les MPME continue aussi d'examiner un large éventail de sujets, notamment: les paiements transfrontières; la numérisation, en mettant particulièrement l'accent sur la préparation à la cybersécurité et sur le commerce sans papier grâce à la reconnaissance des documents électroniques et aux normes pour la numérisation du commerce; l'informalité; la propriété intellectuelle et l'innovation; les envois de faible valeur; le financement des MPME; la durabilité; la facilitation des échanges; et les accords commerciaux régionaux.
En lien avec le dernier sujet, celui des accords commerciaux régionaux (ACR), le Groupe de travail sur les MPME a publié une invitation à présenter des articles dans le but d'examiner l'incidence des dispositions des ACR relatives aux MPME et a reçu trois contributions ().
Pourquoi un Groupe de travail informel sur les MPME?
Dans les pays développés, les entreprises employant moins de 250 salariés représentent 78% des exportateurs mais seulement 34% des exportations, selon le Rapport sur le commerce mondial 2016. Dans les pays en développement, les exportations des MPME représentent seulement 7,6% des ventes totales du secteur manufacturier, contre 14,1% pour les grandes entreprises manufacturières.
La participation des MPME au commerce international est restée limitée pour diverses raisons, y compris le manque de qualifications appropriées, le manque de connaissances des marchés internationaux, les obstacles non tarifaires, la lourdeur des réglementations et des procédures à la frontière, et l'accès limité au financement, en particulier au financement du commerce. Plus les entreprises sont petites, plus elles semblent rencontrer de difficultés pour participer au commerce international.
Le Groupe de travail informel sur les MPME vise à intégrer pleinement ces dernières dans le commerce international. Dans sa Déclaration conjointe publiée en décembre 2017, le Groupe s'est engagé à identifier des solutions pour aider les entreprises, et plus particulièrement les MPME, à accroître leur participation au commerce mondial, tout en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement.
Origines du Groupe informel
En 2015, les Philippines ont identifié les MPME comme un secteur dynamique et ont suggéré que “le Conseil général examin[e] l'arrangement le plus approprié pour faciliter les discussions” (JOB/GC/80).
En juillet 2016, le Brunéi Darussalam, la RDP lao, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande ont fait rapport sur un atelier portant sur le thème “Accroître la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce international” qui visait à faire mieux connaître le rôle des MPME dans le commerce international (JOB/GC/95).
Lors d'une réunion du Conseil général en mai 2017, un groupe de 47 Membres (en comptant les membres de l'UE individuellement) a lancé un dialogue informel sur les MPME présidé par l'Ambassadeur M. Casanueva (Chili).
En juin 2017, l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay ont présenté une proposition visant à élaborer un programme de travail couvrant des domaines tels que l'information et la transparence, la facilitation des échanges, le commerce électronique et le financement du commerce (JOB/GC/127).
Afin de faire prendre conscience de l'utilité d'un forum spécifique où débattre de la question des MPME à l'OMC, plusieurs ateliers ont été organisés dans la perspective de la signature d'une déclaration conjointe à la onzième Conférence ministérielle.
Documents clés
Déclarations
- INF/MSME/1 — Déclaration du groupe de travail informel sur les MPME (25/03/2019)
- INF/MSME/4 — Déclaration sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) (14/12/2020)
- INF/MSME/4/Rev.1 — Déclaration sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) - Révision (18/03/2021)
Résumés de réunions
Rapport annuel
Réunions du Groupe de travail informel
Réunions à venir
Date |
Objet |
Organisateur |
Documents |
|---|---|---|---|
14 October 2024 |
Meeting |
Barbados (General Coordinator) |
|
10 December 2024 |
Meeting |
Barbados (General Coordinator) |
Réunions précédentes
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Bulletins d'information
Notes de recherche
蓈olution r閏ente de la participation des MPME d'閏onomies d関elopp閑s au commerce international
Participation au commerce des petites et moyennes entreprises dans les 閏onomies d関elopp閑s
Petites entreprises et changement climatique
Examen de la répartition des MPME et de leur participation au commerce international d’après les données issues d’une enquête réalisée par Meta
Étudier les MPME et la préparation au numérique avec les données de l’enquête Meta
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