NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE CANCÚN. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS
GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS
DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
> Notes
d'information pour Cancún
Résumés des réunions:
> 10 septembre
> 11 septembre
> 13 septembre
> 14 septembre
Projet de Déclaration:
Projet de Déclaration de Cancún, tel qu'il a été transmis aux
Ministres par MM. Pérez del Castillo et Supachai:
texte et
lettre de
couverture.
Projet révisé
de Déclaration ministérielle tel que présenté par le
Président Luis Ernesto Derbez le quatrième jour de la Conférence
ministérielle de Cancún.
Autres Conférences ministérielles:
>
Doha
10-14 nov. 2001
>
Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> ³Ò±ð²Ôèv±ð18 & 20 mai
1998
>
Singapour
9-13 déc. 1996
Chefs de délégation 1
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10 heures–10h.45
Le Président et Ministre des relations extérieures du Mexique, M. Luis
Ernesto Derbez, a ouvert cette deuxième réunion informelle des Chefs de
délégation, soulignant que ces réunions sont le cœur des négociations.
Tous les facilitateurs avaient tenu des consultations la veille, a-t-il
dit, soulignant par ailleurs qu'en dernier ressort, les décisions ne
peuvent être prises que par l'ensemble des Membres.
Il a dit que les Ministres en étaient maintenant à la moitié du temps imparti à la Conférence et qu'un travail important avait été accompli. Des signes de progrès font leur apparition, mais il reste un certain nombre de questions difficiles qui divisent encore beaucoup les gouvernements, a-t-il ajouté.
Il faut d'urgence que les Ministres conjuguent leurs efforts pour trouver des solutions viables pour tous les gouvernements. Aucun texte ne pourrait satisfaire pleinement tous les objectifs de l'ensemble des Membres de l'OMC — telle est la nature des compromis, a t il dit.
M. Derbez a insisté sur le fait que la Conférence ministérielle de Cancún ne lance pas de cycle, pas plus qu'elle n'en conclut, mais qu'elle met plutôt en place le cadre et une orientation politique nécessaires pour permettre aux négociateurs de ³Ò±ð²Ôèv±ð de poursuivre leurs travaux vers l'achèvement du cycle le 1er janvier 2005.
Il convoquera une autre réunion des Chefs de délégation plus tard dans
la journée.
Il a ensuite demandé aux facilitateurs de faire rapport sur leurs
consultations. Les rapports étaient semblables à ceux que les
facilitateurs avaient faits à leurs groupes la veille (voir
le rapport sur la journée d'hier).
> Pour des explications sur les questions ci-après voir les notes d'information
L'initiative concernant le coton. Le Directeur général, M. Supachai
Panitchpakdi, a indiqué qu'il avait tenu une réunion avec les pays qui
avaient exprimé un intérêt sur cette question. Il a essentiellement
évoqué les partisans de l'initiative et les pays désignés comme
octroyant des subventions.
Ils sont convenus qu'il fallait résoudre le problème, mais certains ont
fait valoir que si l'on se cantonnait aux seules subventions pour le
coton, cela n'entraînerait pas nécessairement un développement à moyen
ou long terme du secteur du coton en Afrique de l'Ouest. Au lieu de
cela, une démarche intégrée couvrant toutes les mesures qui ont une
incidence sur les producteurs de coton offrirait une solution plus
satisfaisante, a dit M. Supachai.
S'agissant de la question de l'octroi d'un financement de transition,
certains pays ont dit qu'ils étudiaient cette idée mais qu'elle devrait
être examinée uniquement après qu'une solution aurait été trouvée pour
les éléments de l'initiative qui touchent au commerce.
Un Membre a dit que l'initiative concernant le coton ne devrait pas
détourner de l'effort global en faveur de réformes substantielles dans
le secteur de l'agriculture, a indiqué M. Supachai.
Agriculture. Le
facilitateur, M. George Yeo Yong-Bon, a fait rapport sur les réunions de
la veille. La réunion de cet après-midi, ouverte à tous les Membres,
serait la dernière occasion pour ces derniers de proposer des façons
créatives de contribuer à rapprocher les points de vue divergents, faute
de quoi il serait obligé de se fier à son intuition. Il serait donc
préférable d'obtenir une orientation de la part des Membres, a dit M.
Yeo.
Accès aux marchés pour les produits non
agricoles. Le
facilitateur, M. Henry Tang Ying-yen, a fait part de certains progrès
mais il faudra que tous les Membres fassent preuve d'une certaine
flexibilité. Des différences demeurent s'agissant de la formule pour les
réductions tarifaires (pour des réductions plus ou moins ambitieuses) et
des initiatives sectorielles (le point de savoir si les engagements
d'éliminer les droits de douane sur tous les produits dans un secteur
devraient être pris par tous les pays, ou bien si les pays pourraient
participer sur une base volontaire). Il a dit qu'il poursuivrait ses
consultations et convoquerait des réunions ouvertes (à savoir, ouvertes
à tous les Membres) périodiquement.
Autres questions.
Le facilitateur, M. Clement Rohee, a indiqué que la réunion ouverte
qu'il avait tenue la veille avait essentiellement porté sur
l'environnement (y compris l'éco-étiquetage) et la propriété
intellectuelle (ADPIC), en particulier le registre des indications
géographiques pour les vins et les spiritueux, mais aussi la question de
la non-violation.
Sur la question du registre pour les vins et les spiritueux, les points
essentiels sont les suivants: la date limite pour ces négociations et le
point de savoir si les Ministres devraient offrir une orientation sur
les questions de fond. S'agissant de la non-violation, la question
principale est celle de la date d'expiration du moratoire pour le dépôt
des plaintes en situation de non-violation auprès de l'OMC.
Questions de Singapour.
Le facilitateur, M. Pierre Pettigrew, a dit qu'il avait exposé trois
positions à la réunion de son groupe la veille:
-
Un nombre important de pays ont dit qu'il n'y avait pas de consensus explicite sur l'une quelconque des quatre questions et qu'elles devraient être renvoyées aux groupes de travail à ³Ò±ð²Ôèv±ð.
-
Un deuxième groupe veut lancer des négociations sur les quatre questions à Cancún. Certains au sein de ce groupe disent que la Déclaration de Doha prescrit déjà le lancement de négociations ici à Cancún.
-
Un certain nombre de pays sont prêts à explorer des solutions possibles entre ces deux options.
-
M. Tang a instamment prié les Ministres d'examiner une série d'autres solutions possibles pour trouver un compromis et éviter un blocage. Une autre réunion ouverte se tiendrait dans l'après-midi.
¶Ùév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù. Le facilitateur, M. Mukhisa Kituyi, a fait rapport sur la réunion de la veille. S'agissant d'une question de mise en œuvre essentielle — les propositions visant à étendre le niveau de protection élevé accordé pour les indications géographiques au-delà des vins et spiritueux — il a dit que les délégations s'en tenaient “religieusement” à leurs positions divergentes. Il importe d'éviter que cette question domine les débats et bloque les autres questions.
Réunions des groupes de travail
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Jeudi 11 septembre 2003 suite du rapport sur la journée d'hier
Accès aux marchés pour les produits non agricoles
Il y avait très peu de changement, voire pas du tout, par rapport aux
positions qui avaient été exposées à ³Ò±ð²Ôèv±ð. Mais le facilitateur, M.
Henry Tang Ying-yen, Secrétaire aux finances de Hong Kong, Chine, a dit
que la négociation était allée plus loin que le processus de ³Ò±ð²Ôèv±ð. Il
ne serait pas réaliste de continuer à rechercher un texte parfait et il
serait “vraiment très difficile” de parvenir à un équilibre, a-t-il dit.
À la fin de la réunion, il a résumé sa tâche en la qualifiant de
“mission impossible”. Il voulait concentrer la discussion sur les deux
principaux problèmes: les paragraphes 3 (la définition d'une formule,
linéaire ou non-linéaire) et 6 (une approche volontaire ou contraignante
de l'élimination sectorielle des droits de douane). Mais beaucoup de
pays ont dit qu'ils avaient aussi des problèmes concernant d'autres
parties du texte, et beaucoup ont aussi répété leur opinion selon
laquelle ce sujet est lié à la négociation sur l'agriculture, bien que
le facilitateur ait suggéré que l'accès aux marchés pour les produits
non agricoles devrait être examiné individuellement.
Un Membre a proposé de laisser de côté les questions les plus
conflictuelles et de les traiter à ³Ò±ð²Ôèv±ð et un autre a regretté que les
Membres fassent preuve d'une ambition de plus en plus limitée.
Les pays en développement étaient fermement opposés à l'harmonisation de
leurs droits de douane (à savoir, abaisser beaucoup plus les droits les
plus élevés pour réduire l'écart entre les droits élevés et les droits
faibles). Ils ont dit que les Membres devraient respecter le mandat de
Doha sur le traitement spécial et différencié et les dispositions
autorisant les pays en développement à procéder à des réductions
tarifaires moins importantes, à appliquer un coefficient différent dans
les formules de réduction tarifaire, et à choisir de se joindre ou non à
une initiative sectorielle (importations en franchise de droits pour
tous les produits dans un secteur donné).
Des vues divergentes ont été exposées sur la façon de traiter les pays
qui ont récemment rejoint l'OMC.
Le facilitateur, M. Tang, a dit qu'il tiendrait des consultations et des
réunions en petits groupes pour essayer de faire avancer les
négociations.
Réunions des groupes de travail
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Vendredi 12 septembre 2003
Questions
‘de Singapour’
(Il s'agit des questions suivantes: commerce et investissement, commerce
et politique de la concurrence, transparence des marchés publics,
facilitation des échanges.)
Réunion du groupe 13 heures–14 heures
Le facilitateur, M. Pierre S. Pettigrew, s'est réjoui des efforts
déployés pour faire avancer les discussions, de grands pays en
développement ayant demandé que les quatre questions de Singapour soient
“dissociées”. Ces pays ont montré une flexibilité possible dans ce
domaine sous réserve des progrès en cours de réalisation sur les autres
questions de Doha.
Plusieurs pays, tant développés qu'en développement, étaient favorables
au lancement de négociations sur la facilitation des échanges et la
transparence des marchés publics, et au renvoi à ³Ò±ð²Ôèv±ð des questions
concernant l'investissement et la politique de la concurrence.
Un certain nombre de pays en développement maintenaient leur opposition
au lancement de négociations, soulignant qu'il n'y avait pas de
consensus explicite pour le faire, comme il était demandé dans la
Déclaration de Doha.
Deux ex-économies en transition étaient favorables au lancement de
négociations dans ce domaine, prescrit selon elles par la Déclaration de
Doha.
Clôturant la réunion, M. le Ministre Pettigrew a dit qu'il continuerait
de rechercher un terrain d'entente au cours de consultations intensives
à mener sous diverses formes, y compris des consultations bilatérales et
autres.
¶Ùév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù
Réunion de groupe 15h.30-16h.30
Alors qu'un consensus semble se dégager sur la formulation des questions
concernant les pays les moins avancés, les petites économies et les
produits de base, des différences subsistent sur le groupe de sujets
figurant sous la rubrique mise en œuvre.
Les positions sont toujours très éloignées entre les pays qui souhaitent
des négociations sur l'élargissement du niveau de protection plus élevé
pour les indications géographiques au delà des vins et des spiritueux et
ceux qui n'y voient pas une question de mise en œuvre.
Plusieurs pays, développés et en développement, préconisent la création
d'un nouveau groupe de négociation sur les questions de mise en œuvre
mais on ne sait pas au juste si la question des indications
géographiques en ferait partie.
Concernant le traitement spécial et différencié, de nombreux pays
préconisent de retenir les 24 dispositions convenues tout en continuant
à essayer d'améliorer l'ensemble. En général, les Membres souhaitent que
les Ministres donnent des orientations sur la marche à suivre. Certains
pays souhaiteraient qu'un nouveau délai soit fixé, éventuellement mars
2004.
Le facilitateur, M. Mukhisa Kitayu (Kenya), travaille actuellement à
l'élaboration d'un nouveau texte pour les paragraphes relatifs au
développement. Il présentera le nouveau texte au Président de la
Conférence ministérielle ce soir.
Agriculture
Réunion de groupe 16 heures-17h.30
Le facilitateur, M. George Yeo (Singapour), a indiqué que, dans les
consultations qui se sont tenues depuis ce matin, il avait noté une
grande flexibilité et il croyait davantage à la possibilité que son
projet de texte soit accepté. Cette réunion sera la dernière chance
qu'auront les Membres d'indiquer des orientations pour rapprocher les
positions, a t il répété. Ce soir, il soumettra un texte au Président de
la Conférence, M. Luis Ernesto Derbez, et il croit savoir que le
Président présentera un nouveau texte demain qui inclura l'agriculture.
M. Yeo a ensuite invité les Membres à faire part de leurs observations,
leur demandant d'être “brefs et précis” et de ne pas répéter les
positions déjà connues.
Cependant, les Membres ont semble-t-il préféré utiliser cette dernière
réunion avant l'élaboration d'un projet de texte pour souligner quels
points ils voulaient absolument voir figurer dans le texte, ce qui s'est
traduit par beaucoup de répétitions.
Le principal point nouveau a été un nouvel exposé de position
“consolidé” de la part de l'Union africaine, des pays de l'ACP (pays
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, c'est à dire d'anciennes
colonies européennes bénéficiant de préférences sur les marchés de l'UE)
et des pays les moins avancés.
Ils demandent l'établissement d'un cadre (puis de modalités) “équilibré”
entre les trois piliers, prévoyant en général un traitement spécial en
faveur des pays en développement — comme l'autosélection des “produits
spéciaux”, le recours à un mécanisme de sauvegarde spéciale pour les
pays en développement et le maintien des préférences. S'agissant de
l'accès aux marchés, le document demande l'adoption d'une formule qui
règle le problème des tarifs élevés, des crêtes tarifaires et de la
progressivité des tarifs. L'approche panachée ne répondrait pas à ces
problèmes car elle permettrait, selon ce groupe, aux pays développés de
placer des produits assortis de tarifs élevés dans la catégorie flexible
“sensible aux importations”. C'est pourquoi les pays développés
devraient prendre des engagements beaucoup plus importants en matière de
réductions tarifaires et d'autres domaines de l'accès aux marchés que
les pays en développement. Des propositions similaires sont faites pour
le soutien interne et les subventions à l'exportation.
Certains membres du Groupe des 21 (G21) ont salué ce texte comme
ressemblant aux leurs.
Un certain nombre de producteurs de bananes des pays ACP ont demandé que
ce secteur figure spécifiquement dans les négociations sur
l'agriculture. Certains producteurs d'Amérique latine ont mis en garde
contre un examen de cette question dans le cadre des négociations.
Par ailleurs, les déclarations ont largement répété des positions déjà
connues.
“Je vais maintenant me retirer pour préparer mon texte” a dit en
conclusion le facilitateur, M. Yeo. “J'espère que le résultat auquel je
parviendrai vous donnera satisfaction.”
Autres questions
Réunion de groupe 20 heures-21 heures
(Voir ci-après)
Chefs de délégation 2
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21h.45-22 heures
La réunion a commencé avec les rapports des facilitateurs sur leurs plus
récentes consultations:
L'initiative sur le coton.
Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a indiqué qu'il
avait tenu des nouvelles consultations avec les pays concernés par cette
question. Tous s'étaient montrés disposés à rechercher une solution au
problème, a-t-il indiqué. M. Supachai a dit qu'il constatait une
convergence d'opinions selon laquelle la meilleure façon pour trouver
une solution était de le faire dans le cadre de l'OMC, c'est-à-dire du
commerce. Sans négliger l'aspect compensation de la proposition, les
Membres estiment que ce point devrait être lié aux organisations
internationales qui coopèrent dans le domaine de l'assistance et, a-t-il
dit, une décision ne pouvait pas être prise en l'état actuel des choses.
En outre, les Membres ont indiqué que la question dans son ensemble
devrait être liée aux ambitions dans les négociations sur l'agriculture.
Agriculture. Le
facilitateur, M. George Yeo Yong-Bon, a fait état de progrès
satisfaisants, tous les Membres ayant fait un effort pour être à
l'écoute des autres et rapprocher les positions. Cela avait rendu plus
facile l'élaboration d'un projet de texte. M. Yeo a dit qu'il
continuerait son travail de rédaction et présenterait le texte au
Président Derbez pus tard dans la soirée.
¶Ùév±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù. Le
facilitateur, M. Mukhisa Kituyi, a également indiqué que certaines
différences de vues avaient été aplanies, ce qui avait facilité
l'élaboration d'un texte, qu'il avait présenté au Président Derbez à
20h.20.
Questions de Singapour.
Pour le facilitateur, M. Pierre Pettigrew, il est clair que les opinions
restent polarisées et il est difficile de voir comment la situation va
évoluer. Cependant, il a dit avoir quelques idées qu'il mettra sur
papier et présentera au Président “au cours des prochaines heures”.
Autres questions. Le
facilitateur, M. Clement Rohee, a énuméré les domaines dans lesquels les
Membres semblaient se rapprocher d'un consensus: invitation des agences
multilatérales spécialisées dans l'environnement à être observateurs au
Comité du commerce et de l'environnement, cas de non-violation dans le
domaine des ADPIC, paragraphe 19 de la Déclaration de Doha (délivrance
de brevets pour les animaux et les végétaux (paragraphe 27.3 b) de
l'Accord sur les ADPIC), Convention sur la diversité biologique et
protection des savoirs traditionnels).
Domaines plus difficiles: registre d'indications géographiques pour les
vins et spiritueux (les positions sont restées pratiquement inchangées
et la solution la plus simple consisterait à fixer une date pour
l'achèvement des négociations, peut-être la même que pour les modalités
dans le domaine de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les
produits non agricoles); éco-étiquetage, certaines questions liées aux
services (dates pour les offres révisées et modalités pour la
participation des pays les moins avancés aux négociations).
M. Rohee a demandé aux Ministres d'apporter leur soutien politique.
Accès aux marchés pour les produits non
agricoles. Le facilitateur, M. Henry Tang
Ying-yen, a dit qu'il avait fait circuler des projets parmi différents
groupes et espérait présenter des améliorations possibles très
prochainement. Il a instamment invité les Ministres à faire preuve de
flexibilité.
Résumé du Président. Le
Président a rappelé aux Ministres qu'il leur restait seulement 42 heures
avant la session de clôture. L'heure était venue de passer à la vitesse
supérieure car les travaux avaient été menés aussi loin qu'ils pouvaient
l'être sous leur forme actuelle, a-t-il indiqué.
M. Derbez a dit qu'il mettrait la dernière main au projet de texte et le
distribuerait dans les trois langues de l'OMC avant le déjeuner du
lendemain. Il convoquerait la réunion des Chefs de délégation pour
présenter le nouveau texte et suspendrait la réunion pour permettre aux
délégations de l'examiner individuellement et en groupe. La réunion
reprendrait dans l'après-midi, a-t-il indiqué.
Les groupes de facilitateurs seraient rassemblés en une seule et même
entité sous la responsabilité de la Présidence et le Directeur général
et lui-même tiendraient des consultations. Ils en feraient rapport aux
Chefs de délégation pour finaliser le texte, les décisions finales ne
pouvant être prises que par l'ensemble des Membres réunis, a-t-il
souligné. Toutes ces mesures visent à permettre un consensus entre tous
les Membres, “vous, moi, nous”.