NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE CANCÚN. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS
GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS
DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
> Notes
d'information pour Cancún
Résumés des réunions:
> 10 septembre
> 11 septembre
> 12 septembre
> 13 septembre
Projet de Déclaration:
Projet de Déclaration de Cancún, tel qu'il a été transmis aux
Ministres par MM. Pérez del Castillo et Supachai:
texte et
lettre de
couverture.
Projet révisé
de Déclaration ministérielle tel que présenté par le
Président Luis Ernesto Derbez le quatrième jour de la Conférence
ministérielle de Cancún.
Autres Conférences ministérielles:
>
Doha
10-14 nov. 2001
>
Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> ³Ò±ð²Ôèv±ð18 & 20 mai
1998
>
Singapour
9-13 déc. 1996
Le Président Derbez, Ministre des relations extérieures du Mexique, avait tenu des consultations immédiatement après la réunion des Chefs de délégation de la veille au soir, qui s'était terminée à environ 1 heure du matin.
> Voir le rapport sur la journée d'hier
Il a décrit les consultations qu'il avait menées à une réunion ultérieure avec l'ensemble des Membres de l'OMC et à la conférence de presse. Étant donné, a-t-il dit, que les discours “les uns après les autres” à la réunion des Chefs de délégation avaient porté sur les questions de Singapour — commerce et investissement, commerce et politique de la concurrence, transparence des marchés publics, facilitation des échanges — les premières consultations qu'il avait tenues avec un petit groupe de participants avaient porté sur ce groupe de sujets.
Les consultations, qui ont pris fin vers 4 heures du matin, ont montré qu'il s'agissait de la question la plus épineuse, et il a donc décidé que les consultations suivantes, qui ont commencé vers 8h.30 du matin débuteraient par ce sujet, a-t-il dit.
Ces consultations étaient tenues avec un groupe plus important représentant un large éventail de groupes régionaux et autres groupes. Au cours de ces consultations, les positions ont évolué, ce qui a permis d'abandonner les négociations sur un ou deux sujets, a dit M. Derbez. Il a ensuite suspendu les consultations à des fins de transparence, pour que les participants puissent se réunir avec leurs groupes respectifs.
Mais lorsque les participants sont revenus, il était clair qu'il n'y avait pas de consensus et c'est pourquoi il a décidé de clore la réunion.
M. Derbez a ensuite fait rapport à la réunion des Chefs de délégation vers 16 heures. Il a proposé une déclaration ministérielle en six paragraphes, qui a été approuvée à la session de clôture à presque 18 heures. Celle-ci donne pour instruction aux représentants des gouvernements Membres “de continuer à travailler sur les questions en suspens avec un sens de l'urgence et une motivation renouvelés et en tenant pleinement compte de toutes les vues que nous avons exprimées au cours de cette Conférence”.
Les Ministres ont demandé au Président du Conseil général et au Directeur général de l'OMC de coordonner ces travaux et de convoquer une réunion du Conseil général au niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le 15 décembre 2003 afin de prendre les mesures nécessaires.
Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a dit qu'il ne fallait pas cacher que ce blocage constituait un contretemps. Il a dit qu'il était déçu mais pas déprimé. Il a dit qu'il était important de faire en sorte que les négociations soient remises sur la bonne voie. Si le Programme de Doha pour le développement est un échec, les perdants seront les pauvres du monde, a-t-il dit. Il s'est engagé à déployer tous ses efforts pour parvenir à un succès.
M. Derbez a conclu que les Membres devaient tirer la leçon du manque de consensus, que les méthodes habituelles ne donneraient pas de résultat et qu'il fallait faire un examen de conscience. Selon lui, le blocage s'explique en partie par le fait qu'on en est resté au niveau des mots – personne ne peut vivre de belles paroles, a-t-il dit.
L'OMC et ses Membres ont encore la capacité de faire la différence pour
les plus pauvres, a-t-il dit.
La Déclaration ministérielle
haut de page
1. Alors que nous achevons notre cinquième Conférence
ministérielle à Cancún, nous souhaitons exprimer notre profonde
gratitude au gouvernement et au peuple mexicains pour l'excellente
organisation et la chaleureuse hospitalité dont nous avons bénéficié à
Cancún.
2. À cette réunion, nous avons accueilli le Cambodge et le
Népal comme premiers pays les moins avancés à accéder à l'OMC depuis sa
création.
3. Tous les participants ont travaillé intensément et de
manière constructive pour progresser comme il est requis dans le cadre
des mandats de Doha. De fait, nous avons accompli des progrès
considérables. Toutefois, il reste encore du travail à faire dans
certains domaines clés pour nous permettre d'avancer vers la conclusion
des négociations de manière à nous acquitter des engagements que nous
avons pris à Doha.
4. En conséquence, nous donnons pour instruction à nos
représentants de continuer à travailler sur les questions en suspens
avec un sens de l'urgence et une motivation renouvelés et en tenant
pleinement compte de toutes les vues que nous avons exprimées au cours
de cette conférence. Nous demandons au Président du Conseil général,
travaillant en étroite coopération avec le Directeur général, de
coordonner ces travaux et de convoquer une réunion du Conseil général au
niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le 15 décembre 2003 afin de
prendre les mesures nécessaires à ce stade pour nous permettre d'avancer
vers une conclusion des négociations positive et dans les délais. Nous
continuerons d'exercer une supervision personnelle étroite de ce
processus.
5. Nous apporterons avec nous dans cette nouvelle phase tous
les travaux très utiles qui ont été accomplis à cette conférence. Dans
les domaines dans lesquels nous sommes arrivés à un haut niveau de
convergence sur les textes, nous nous engageons à maintenir cette
convergence tout en travaillant en vue d'un résultat d'ensemble
acceptable.
6. Nonobstant ce contretemps, nous réaffirmons toutes nos
Déclarations et Décisions de Doha et nous réengageons à travailler en
vue de les mettre pleinement et fidèlement en œuvre.
Aucune décision n'est encore prise concernant la prochaine décision
ministérielle
haut de page
Lors de la session de clôture, les Ministres ont demandé au Président du
Conseil général de poursuivre les consultations sur la date et le lieu
de la prochaine Conférence ministérielle.
Ils ont noté “avec appréciation” que, avant la réunion du Conseil
général en août, Hong Kong Chine avait offert d'accueillir la prochaine
Conférence. Cependant, le Président Derbez a noté que les Membres,
préoccupés par le contenu de la Conférence de Cancún, n'avaient pas pu
discuter sérieusement des dates et du lieu, si ce n'est lors de contacts
informels avec certaines délégations.
La Conférence ministérielle doit se tenir au moins une fois tous les
deux ans.