OMC: NOUVELLES 2005
15 mars 2005
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Publication des rapports du Groupe spécial sur les différends concernant les indications géographiques
L'OMC a publié, le 15 mars 2005, les rapports du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par les États-Unis et l'Australie dans l'affaire “Communautés européennes — Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires” (DS174 et DS290, respectivement).
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
Télécharger les rapports du Groupe spécial:
Plainte des États-Unis (DS174)
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> DS174: tous les documents sur le différend
Plainte de l'Australie (DS290)
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> DS290: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends